Vertaling van "notamment le matériel dont question " (Frans → Nederlands) :

a) pour autant qu'il y ait eu au cours de chaque période de 3 mois de rééducation au moins 1 intervention individuelle et directe d'un des membres du personnel liés à l'établissement, face au bénéficiaire et/ou face à une des personnes de son proche entourage, sans qu'il s'agisse de prestations reprises à la nomenclature des soins de santé mentionnée à l'article 23, § 2, deuxième alinéa, et à l'article 35, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, au cours de laquelle notamment le matériel dont question à l'article 7, b., lui est remis;
kingen die zijn opgenomen in de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen bedoeld in artikel 23, § 2, tweede lid, en in artikel 35, § 1, van de wet inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecordineerd op 14 juli 1994, waarbij onder meer ook het materiaal waarvan sprake in artikel 7, b., wordt overhandigd;

Sous cette ligne 200, sont repris notamment spécifiquement : -) les rattrapages ayant trait au financement de certains contrats (dont le nom et la période concernée sont repris dans le document joint dont question ci-dessus) ; -) les rattrapages à allouer à la suite de la mise à zéro de la ligne 1902 de la sous-partie B4
In deze lijn 200 zijn o.m. specifiek opgenomen: -) de inhaalbedragen die betrekking hebben op de financiering van bepaalde contracten (waarvan de naam en de betrokken periode opgenomen zijn in het hierboven vermelde toegevoegde document); -) de inhaalbedragen toe te kennen ten gevolge het op 0 zetten van de lijn 1902 van Onderdeel B4.

Afin de répondre à la demande, les questions ont été soumises au groupe de travail permanent « Cellules, tissus et organes d’origine humaine et animale » au sein duquel des expertises notamment en matériel corporel humain, organes et chirurgie sont représentées.
Om deze vraagstelling te beantwoorden, werden de vragen voorgelegd aan de permanente werkgroep “Cellen, weefsels en organen van menselijke en dierlijke oorsprong” binnen de welke expertise inzake menselijk lichaamsmateriaal, organen en chirurgie aanwezig is.

Afin de répondre à la demande, les questions ont été soumises au groupe de travail permanent « Cellules, tissus et organes d’origine humaine et animale » au sein duquel des expertises notamment en matériel corporel humain, en biologie et en orthopédie sont présentes.
Om deze vraagstelling te beantwoorden, werden de vragen voorgelegd aan de permanente werkgroep “Cellen, weefsels en organen van menselijke en dierlijke oorsprong” waarbinnen expertise inzake menselijk lichaamsmateriaal, biologie en orthopedie aanwezig is.

Au plus tard au cours des 6 derniers mois de la période d'effets de cette convention ainsi que des 3 autres dont question à l'article 24, en se basant notamment sur les données contenues dans les rapports précités, le Conseil d'évaluation donne un avis au sujet d'éventuelles adaptations des modalités mêmes de la convention actuelle.
Uiterlijk in de loop van de laatste 6 maand van de looptijd van deze overeenkomst en van de 3 andere waarvan sprake in artikel 24, zich met name baserend op de gegevens vervat in de voormelde verslagen, zal de Evaluatieraad een advies geven omtrent eventuele aanpassingen van de modaliteiten zelf van de huidige overeenkomst.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le forfait matériel couvre tout le matériel d’autogestion dont il est question à l’article 6 b de la présente convention et contient entre autre un glucomètre et un porte lancette, 150 tigettes pour la mesure de la glycémie et 100 lancettes.
Het materiaalforfait dekt al het zelfregulatiemateriaal bedoeld in artikel 6 b van de overeenkomst en omvat onder meer een glycemiemeettoestel en een lancettehouder, 150 strookjes voor het meten van de glycemie en 100 lancetten.

Les firmes de logiciels chargées d’établir ces documents ont été tenues au courant, mais nous n’avons pas envoyé de circulaire à l’époque car il était déjà question d’inclure également dans ce modèle la ristourne de 0,30 euro par journée d’hébergement pour le matériel d’incontinence dont il est question dans notre circulaire MRPA-MRS-CSJ-2011-1.
De softwarefirma’s die de documenten moeten opstellen zijn op de hoogte gehouden, maar wij hebben destijds geen omzendbrief gestuurd omdat er toen al sprake was van de opname van de korting van 0,30 euro per verblijfsdag voor het incontinentiemateriaal, zoals is vermeld in onze omzendbrief ROB-RVT-CDV-2011-1.

1° Dans le présent article, on entend par " patient palliatif" , le bénéficiaire auquel a été accordé l'intervention forfaitaire dont il est question à l'article 2 de l'arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients " palliatifs" à domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
1° Onder " palliatieve patiënt" in de zin van dit artikel moet worden verstaan de rechthebbende aan wie de forfaitaire tegemoetkoming, bedoeld in artikel 2 van het koninklijk besluit van 2 december 1999 tot vaststelling van de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging voor geneesmiddelen, verzorgingsmiddelen en hulpmiddelen voor palliatieve thuispatiënten, bedoeld in artikel 34, 14°, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 werd toegekend.

Dans le présent article, on entend par “patient palliatif à domicile“, le bénéficiaire auquel a été accordé l'intervention forfaitaire dont il est question à l'article 2 de l'arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Onder " palliatieve thuispatiënt" in de zin van dit artikel moet worden verstaan de rechthebbende aan wie de forfaitaire tegemoetkoming, bedoeld in artikel 2 van het koninklijk besluit van 2 december 1999 tot vaststelling van de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging voor geneesmiddelen, verzorgings-middelen en hulpmiddelen voor palliatieve thuispatiënten, bedoeld in artikel 34, 14°, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 werd toegekend.