Vertaling van "notamment l’avis 09-2010 " (Frans → Nederlands) :

· Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : avis scientifiques (AFSCA) : notamment l’avis 09-2010 « Risques cancérogènes et/ou génotoxiques dans les denrées alimentaires : contaminants liés aux processus de transformation (dossier Sci Com 2007/09bis : auto-saisine) »
· Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen: wetenschappelijke adviezen (FAVV): o.a. advies 09-2010 “Carcinogene en/of genotoxische risico's in levensmiddelen: procescontaminanten (dossier Sci Com 2007/09bis: eigen initiatief)”

Le Conseil a émis 60 avis en 2011, un chiffre en hausse par rapport à 2010 notamment du fait qu’il a répondu à un beaucoup plus grand nombre de demandes d’avis tout en continuant à finaliser des projets et à répondre à autant de demandes «produits» que l’année passée.
In 2011 heeft de Raad 60 adviezen uitgebracht, een toenemend aantal tegenover 2010. Dit komt o.a. omdat een groter aantal adviesaanvragen werden beantwoord, naast het afronden van eigen projecten en het antwoorden op evenveel “productaanvragen” als het jaar ervoor.

A.R. du 09.02.2010 modifiant l’art. 14, j), de l’annexe à l’A.R. du 14.09.1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 24.02.2010, p. 12797 et avis rectificatif, M.B. du 15.03.2010, p. 16309. 40.
K.B. van 21.12.2009 tot wijziging van het art. 14, d), van de bijlage bij het K.B. van 14.09.1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, B.S. van 09.02.2010, p. 7913. 41.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le travail dans ce domaine s’est poursuivi en 2010 et vous trouverez plus loin dans le rapport quelques informations à ce sujet, notamment concernant la satisfaction des clients et les suites données aux avis du CSS.
Ook daaraan werd verder gewerkt in 2010 en u vindt hierover verder in het verslag enige info terug (o.a. over de klantentevredenheid en de gevolgen die aan de adviezen van de HGR werden gegeven).

Tel a été le cas, en 2010, notamment pour le bisphénol A (CSS 8697) et un avis sur les acides gras trans (CSS 8656), qui ont été publiés à l’attention des autorités ainsi que du grand public.
Dit was onder meer het geval in 2010 voor een advies over bisfenol A (HGR 8697) en een advies over transvetzuren (HGR 8656), die ten behoeve van de overheidsinstanties en het brede publiek gepubliceerd werden.

27. La consultation dans un délai d’un mois, selon l’article 84, § 1 er , 1° des lois coordonnées ne doit pas être formellement motivée : “les motifs pour lesquels l’autorité décide de demander l’avis dans les trente jours relèvent de son appréciation en opportunité” (C. E., arrêts n° 186.194 du 11.09.2008; n° 189.465 du 14.01.2009; n° 206.538 du 09.07.2010).
27. La consultation dans un délai d’un mois, selon l’article 84, § 1 e , 1° des lois coordonnées ne doit pas être formellement motivée : “les motifs pour lesquels l’autorité décide de demander l’avis dans les trente jours relèvent de son appréciation en opportunité” (C. E., arrêts n° 186.194 du 11.09.2008; n° 189.465 du 14.01.2009; n° 206.538 du 09.07.2010).

27-09-2005 A4: Avis sur les aspects de soins infirmiers contenus dans le « Plan stratégique relatif à la réorganisation de l’hygiène hospitalière au sein des établissements belges » de la plate-forme fédérale d’hygiène hospitalière, ce en raison des éventuelles répercussions dudit plan sur les soins infirmiers et notamment sur l’organisation du département infirmier.
27-09-2005 A4: Advies uit te brengen over de verpleegkundige aspecten in de tekst “Beleidsplan betreffende de reorganisatie van ziekenhuishygiëne in de Belgische instellingen” van het federaal platform ziekenhuishygiëne, gezien de mogelijke weerslag van het plan op de verpleegkundige zorg en in het bijzonder op de organisatie van het verpleegkundig department.

Il est à noter que la remise de l’attestation correspondant à la situation du mineur concerné (attestation de présentation à une institution de soutien préventif aux familles, attestation(s) de fréquentation scolaire régulière trois mois consécutifs, ou avis de la Commission compétente dans le cas de l’exemption de l’obligation scolaire dans le cadre de l’enseignement spécialisé ou attestation de résidence et de fréquentation des cours organisés par les COO ou le centre Espéranto) conditionne l’inscription en qualité de titulaire MENA (Modification insérée le 01.09.2010) Il s’agit, en effet, d’une condition dont la réalisation permet une inscription, les autres conditions réglementaires étant supposées réunies.
Er dient te worden opgemerkt dat de indiening van het getuigschrift dat overeenstemt met de situatie van de betrokken minderjarige (getuigschrift van aanbieding in een instelling voor preventieve gezinsondersteuning, getuigschrift van regelmatig schoolbezoek gedurende drie opeenvolgende maanden, of advies van de bevoegde commissie in het geval van vrijstelling van leerplicht in het kader van het buitengewoon onderwijs, of getuigschrift van verblijf en aanwezigheid tijdens de lessen georganiseerd door de observatie- en oriëntatiecentra of door het centrum Esperanto) een voorwaarde is voor de inschrijving als gerechtigde NBMV (Wijziging ingevoegd op 01.09.2010) Het is een voorwaarde waarvan de vervulling de inschrijving toelaat, in de veronderstelling dat de andere reglementaire voorwaarden zijn vervuld.

2010-09-29 'Information nécessaire dans le cadre du contrôle notamment en ce qui concerne la révision du Budget pour les années 2007- 2008'
2010-07-07 'Budget van financiële middelen op 01/07/2010'