Vertaling van "notamment pour missions " (Frans → Nederlands) :

La demande d’avis a été transmise au groupe de travail “Cellules, tissus et organes d’origine humaine et animale” qui a notamment pour mission d’émettre des avis afin d’aider l’administration dans l’exercice de sa fonction réglementaire au niveau national et européen en ce qui concerne notamment les dispositifs médicaux.
De adviesaanvraag werd naar de werkgroep " Cellen, weefsels en organen van menselijke en dierlijke oorsprong" doorgestuurd die o.a. als opdracht heeft adviezen uit te brengen om de administratie te helpen bij de uitoefening van haar regelgevende functie op nationaal en op Europees niveau voor wat met name medische hulpmiddelen betreft.

Ainsi qu’il a été exposé en B.1.1, les commissions de conventions ont notamment pour mission de fixer le montant des honoraires et des prix réclamés pour les prestations.
Zoals in B.1.1 is uiteengezet, hebben de overeenkomstencommissies met name als taak het bedrag te bepalen van de honoraria en de prijzen die voor de verstrekkingen worden aangerekend.

Le Bureau a notamment pour missions de formuler des avis à l’usage des autorités provinciales et communales, en vue de préparer les manifestations à risque (installation d’un dispositif préventif dans les grands rassemblements) ainsi que d’exercer, en cas d’urgence, la compétence d’avis de la Commission (avis sur les matières relevant de l’application de la loi ou de ses arrêtés d’exécution).
Het Bureau heeft in het bijzonder als missie het formuleren van adviezen ten behoeve van de provinciale en gemeentelijke autoriteiten, ter voorbereiding van risicovolle manifestaties (installatie van een preventief dispositief bij grote bijeenkomsten) en in geval van hoogdringendheid, de adviesbevoegdheid van de Commissie uit te oefenen /te adviseren over materie die binnen het toepassingsgebied van de wet of haar uitvoeringsbesluiten vallen).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

L’INAMI (plus précisément la Cellule interuniversitaire d'épidémiologie qui a été chargée de cette mission), en vue d’exécuter sa mission d'enregistrement de données sur la santé buccale, souhaite coupler les données à caractère personnel d’une nouvelle enquête sur la santé buccale et différentes bases de données, notamment celles du CIN/de l’AIM concernant les examens dentaires et les données agrégées de l’enquête de santé pour l’année 2008 (réalisée par l’ISP).
Voor de uitvoering van zijn opdracht van registratie van gegevens over mondgezondheid, wenst het RIZIV (meer bepaald de Interuniversitaire Cel Epidemiologie die belast is met deze opdracht) de persoonsgegevens van een nieuwe enquête over mondgezondheid en verschillende databanken, onder meer die van het NIC / IMA met betrekking tot tandheelkundige onderzoeken te koppelen aan de gekoppelde gegevens van de gezondheidsenquête voor het jaar 2008 (uitgevoerd door het WIV).

La formation, les modalités d'agrément et les missions des experts en radiophysique sont définies à l'article 51 du RGPRI. Ces missions comprennent notamment la dosimétrie liée à l'appareil, le contrôle de qualité de celui-ci, la participation à l'élaboration des cahiers de charges pour l'appareillage et, en collaboration avec l'équipe médicale, la dosimétrie du patient et l'optimisation de la dose au patient.
De opleiding, de erkenningsmodaliteiten en de opdrachten van de experts in de stralingsfysica worden in artikel 51 van het ARBIS gedefinieerd. Deze opdrachten omvatten onder andere de toestelgebonden dosimetrie, de kwaliteitscontrole ervan, de medewerking aan lastenboeken van apparatuur en, in samenwerking met het medische team, patiëntendosimetrie en optimalisatie van de patiëntendosis.

Dans la mesure où les centres de référence auraient pour mission notamment d’établir des protocoles et de développer et tester de nouveaux modèles de soins, il est requis un cadre (financier) offrant une marge suffisante (en ce qui concerne les nouveaux modèles de soins) pour élaborer, tester et adapter des modalités à cet effet pour chacun d’eux.
Voor zover de referentiecentra de opdracht gegeven zou worden om onder andere protocollen op te stellen en nieuwe zorgmodellen te ontwikkelen en uit te testen, vereist dit een (financierings-) kader dat (wat de nieuwe zorgmodellen betreft) voldoende ruimte biedt om, elk centrum op zich, modaliteiten hiervoor uit te werken, uit te proberen en aan te passen.

Faisant suite à la demande des ministres Aelvoet et Vandenbroucke, un avis relatif au contenu du programme de soins pour le groupe-cible des jeunes est actuellement en préparation. Il comprendra un ajout spécifique reprenant les missions de liaison qui doivent être prévues pour ce groupe-cible (notamment vis-à-vis des services E et des centres de soins pré- et périnatals).
Ingaand op de vraag van de ministers Aelvoet en Vandenbroucke naar een advies over de inhoud van het beleidszorgprogramma voor de doelgroep jeugd, zal in dat advies een specifieke invulling gegeven worden aan de liaisonopdrachten die voor deze doelgroep moeten voorzien worden (o.a. naar de E-diensten en de centra voor pre- en/ of perinatale zorg).

D’une façon générale, le nombre d’experts en radiophysique médicale, leur domaine de compétence, leur degré de disponibilité et les modalités de l’assistance seront fonction de la nature et du volume des missions à accomplir et notamment du nombre de pièces d’équipement, du type et de la complexité des techniques, du nombre d’actes demandant l’intervention d’un expert en radiophysique médicale, du nombre de patients et des risques pour ceux-ci.
In het algemeen zullen het aantal deskundigen in de medische stralingsfysica, hun bevoegdheidsgebied, hun beschikbaarheid en de modaliteiten van de bijstand afhangen van de aard en het volume van de te vervullen opdrachten en onder meer van het aantal uitrustingsstukken, van het type en de complexiteit van de technieken, van het aantal handelingen waarvoor de tussenkomst van een deskundige in de medische stralingsfysica vereist is, van het aantal patiënten en van de door hen gelopen risico’s.

Ces Commissions d’Aide médicale urgente ont notamment pour missions de :
Deze Commissies voor dringende geneeskundige hulpverlening hebben meer bepaald als taak: