Vertaling van "nouveau fait appel " (Frans → Nederlands) :

Le Collège d’Oncologie a de nouveau fait appel au support scientifique du KCE pour l’élaboration des recommandations sur le cancer du sein.
Het College voor Oncologie deed voor de ontwikkeling van de praktijkrichtlijn ‘Borstkanker’ opnieuw beroep op het KCE voor de wetenschappelijke ondersteuning.

Les demandeurs ont fait appel de ce jugement devant la Cour d’appel de deuxième instance. L’association nationale des avocats de l’emploi (National Employment Lawyers Association), le Département américain du travail ont déposé des «amicus briefs» (requêtes) en faveur des demandeurs, tandis que la Chambre de commerce américaine a fait de même en faveur de NPC. Le 6 juillet 2010, la deuxième instance a invalidé le jugement du SDNY et lui a renvoyé le cas en lui demandant de statuer à nouveau.
Amicus briefs supporting the plaintiffs’ position were filed by the National Employment Lawyers Association and by the US Department of Labor, and the US Chamber of Commerce filed a brief in support of NPC. On July 6, 2010, the Second Circuit vacated the judgment of the SDNY and remanded the case to the SDNY for further proceedings.

15. Compte tenu des modifications précitées, le Comité sectoriel se déclare d'accord avec les modalités précitées en application du principe de proportionnalité; toutefois, il attire à nouveau l'attention sur le fait que le Comité sectoriel vérifiera, dans la pratique, dans le cadre de toute demande d'autorisation individuelle pour l’ échange électronique pour lequel il sera fait appel au consentement accordé au moyen de ce formulaire, l'application de ces modalités et la proportionnalité du traitement.
15. Rekening houdend met voorgaande wijzigingen, gaat het Sectoraal comité akkoord met voormelde modaliteiten in toepassing van het proportionaliteitsprincipe doch wijst er nogmaals op dat het Sectoraal comité in het kader van iedere individuele machtigingsaanvraag voor de elektronische uitwisseling waarvoor beroep zal worden gedaan op de toestemming die door middel van dit formulier is verleend, in concreto de toepassing van deze modaliteiten en de proportionaliteit van de verwerking zal nagaan.

Si le médecin qui a pratiqué l'accouchement estime que l'état du nouveau né le nécessite, il lui incombe d'insister auprès des parents pour qu'il soit fait appel au pédiatre, et en cas de nécessité de les assister dans leur choix en respectant les articles 144 et 145 du Code de déontologie.
Indien de geneesheer die de bevalling heeft geleid de mening is toegedaan dat de toestand van de pasgeborene zulks vereist, dient hij er bij de ouders op aan te dringen een beroep te doen op een kinderarts en hen zo nodig bij te staan in hun keuze met inachtneming van artikelen 144 en 145 van de Code van geneeskundige Plichtenleer.

En dépit d'un problème de tachycardie identifié en 1997, l'appelant a travaillé jusqu'au 10 février 2000 II a alors présenté une rechute et a, au cours de l'année 2000 été hospitalisé en urgence à deux reprises, toujours pour des problèmes de tachycardie Le 25 février 2000, deux tentatives d'ablation du foyer ectopique ont été tentées, vainement Lors de l'hospitalisation en mars, un traitement a été administré, de manière efficace semble-t-il sans exclure toutefois la perspective d'une nouvelle procédure d'ablation En mai 2000, on conclut à l'échec total des procédures d'ablation et le traitement est poursuivi En juin 2000, la technique de l'ablation paraît être écartée, le traitement est poursuivi Nonobstant le traitement, l'appelant sera à nouveau hospitalisé en urgence A dater de fin décembre 2000, il semble que le traitement administré soit efficace, il n'est plus fait état d'une hospitalisation.
En dépit d’un problème de tachycardie identifié en 1997, l’appelant a travaillé jusqu’au 10 février 2000 II a alors présenté une rechute et a, au cours de l’année 2000 été hospitalisé en urgence à deux reprises, toujours pour des problèmes de tachycardie Le 25 février 2000, deux tentatives d’ablation du foyer ectopique ont été tentées, vainement Lors de l’hospitalisation en mars, un traitement a été administré, de manière efficace semble-t-il sans exclure toutefois la perspective d’une nouvelle procédure d’ablation En mai 2000, on conclut à l’échec total des procédures d’ablation et le traitement est poursuivi En juin 2000, la technique de l’ablation paraît être écartée, le traitement est poursuivi Nonobstant le traitement, l’appelant sera à nouveau hospitalisé en urgence A dater de fin décembre 2000, il semble que le traitement administré soit efficace, il n’est plus fait état d’une hospitalisation.

Commission d’appel – Juridiction administrative – Principes de bonne administration / Délai raisonnable / Recevabilité d’un nouveau moyen / Commission d’appel – Faits ne figurant pas dans les griefs / Article 174, 10°, de la loi coordonnée – Constatations
Commissie van beroep – Administratief rechtscollege – Beginselen van behoorlijk bestuur / Redelijke termijn – Ontvankelijkheid van een nieuw middel / Commissie van beroep – Niet in de tenlastelegging opgenomen feiten / Artikel 174, 10° van de gecoördineerde wet – Vaststellingen

Lorsqu'ils sont pris pendant la grossesse, les médicaments similaires (ISRS) peuvent augmenter le risque d'une maladie grave chez les bébés, appelé hypertension artérielle pulmonaire persistante du nouveau-né (hypertension artérielle pulmonaire persistante), ce qui fait respirer le bébé plus vite et le rend bleuâtre.
Het gebruik van gelijkaardige geneesmiddelen (SSRIs) tijdens de zwangerschap, en vooral in de late zwangerschap, verhoogt het risico op een ernstige aandoening bij uw baby die persisterende pulmonale hypertensie (PPHN) genoemd wordt, de baby sneller doet ademhalen en hem blauwachtig doet uitzien.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...