Traduction de «octobre 2011 date des derniers chiffres disponibles » (Français → Néerlandais) :

Entre le 1 er avril 2011, date d’entrée en vigueur de la mesure, et le 31 octobre 2011, date des derniers chiffres disponibles, 127 293 prestations “module de prévention” ont été enregistrées à l’INAMI. La période est évidemment beaucoup trop courte pour pouvoir tirer la moindre conclusion de ces données.
Tussen 1 april 2011, datum van inwerkingtreding van de maatregel, en 31 oktober 2011, datum van de laatste beschikbare cijfergegevens, werden 127 293 verstrekkingen preventiemodule bij het RIZIV geregistreerd. De periode is natuurlijk veel te kort om enige conclusie uit die gegevens te trekken.

Date de première autorisation : 24 octobre 2001. Date du dernier renouvellement : 07 septembre 2011.
Datum van eerste verlening van de vergunning: 24 oktober 2001 Datum van laatste hernieuwing: 07 september 2011

Date de première autorisation : 04 octobre 1996 Date du dernier renouvellement de l’autorisation : 18 juillet 2011
Datum van eerste verlening van de vergunning: 04 oktober 1996 Datum van laatste hernieuwing: 18 juli 2011

Date de dernière mise à jour du RCP : 21 octobre 2010 Date de l’approbation du RCP : 12/2011
Datum van de laatste herziening van de SKP : 21 oktober 2010 Datum van de laatste goedkeuring van de SKP : 12/2011

Date de première autorisation : 25 janvier 1977 Date de dernier renouvellement : 31 octobre 2011
Datum van eerste verlening van de vergunning: 25 januari 1977 Datum van laatste hernieuwing: 31 oktober 2011

D’après un document de travail de l’INAMI daté du 24.06.2011, ces dernières n’étaient que partiellement remplies ; à cette date, l’assurance-maladie ne disposait toutefois pas encore des dépenses du 1 er trimestre 2011, mais uniquement des chiffres pour janvier et février.
Een RIZIV werkdocument van 24.06.2011 stelde vast dat maar gedeeltelijk aan de gestelde voorwaarden werd voldaan.

le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaissance de la contestation de l’exposant; qu’en effet, la contestation de ce dernier était annexée à la décision de taxation lorsqu’elle lui a été communiquée par télécopie le 4 octobre 2011.
le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaissance de la contestation de l’exposant; qu’en effet, la contestation de ce dernier était annexée a la décision de taxation lorsqu’elle lui a été communiquée par télécopie le 4 octobre 2011.

L’étude relative à l’ « orthopédie-traumatologie » (secteur des implants) est terminée mais quelques demandes d’affinement ont encore été demandées par le dernier Comité d’accompagnement ; le rapport final qui devait être délivré le 31 décembre 2011 selon les nouvelles dates-limites définies dans le 2e rapport semestriel 2011 est disponible en français avec un résumé en anglais et en néerlandais depuis fin janvier 2012 (cf. annexe).
De studie over de “orthopedie-traumatologie” (sector van de implantaten) is beëindigd maar het Begeleidingscomité heeft tijdens zijn laatste vergadering nog enkele verfijningen gevraagd: het eindrapport dat volgens de nieuwe in het 2 e semestrieel verslag 2011 bepaalde limietdata op 31 december 2011 moest worden afgeleverd, is sinds eind januari 2012 in het Frans beschikbaar, met een samenvatting in het Engels en in het Nederlands (zie bijlage).