Traduction de «ont déjà fait l’objet de cet inventaire » (Français → Néerlandais) :

Ont déjà fait l’objet de cet inventaire :
Zijn reeds opgenomen in de inventaris:

Plus particulièrement, tous les projets en cours ou planifiés ont fait l’objet d’un inventaire.
Meer bepaald werden alle lopende en geplande projecten geïnventariseerd.

Par sa délibération n°10/039 du 1 er juin 2010, cet échange de données à déjà fait l’objet d’une autorisation de principe de la section sécurité sociale du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé.
Bij beraadslaging nr. 10/039 van 1 juni 2010 heeft de afdeling sociale zekerheid van het Sectoraal Comité van de Sociale Zekerheid en van de Gezondheid reeds een principiële machtiging verleend voor deze gegevensuitwisseling.

b) dans le cas de modifications mineures de type IA qui n’exigent pas de notification immédiate, la description de l’ensemble des modifications mineures de type IA qui ont été effectuées au cours des douze derniers mois conformément aux termes des autorisations concernées de mise sur le marché et qui n’ont pas déjà fait l’objet d’une notification.
b) in geval van kleine wijzigingen van type IA die geen onmiddellijke kennisgeving vereisen, een beschrijving van alle kleine wijzigingen van type IA die de laatste twaalf maanden in de voorwaarden van de desbetreffende vergunning(en) voor het in de handel brengen zijn aangebracht en waarvan nog geen kennisgeving is gedaan.

Les projets précités ont-ils déjà fait l'objet d'une évaluation ?
Werden de genoemde projecten reeds geëvalueerd?

Quelques aspects de réalité/conformité ont entre-temps déjà fait l’objet d’actions de contrôle.
Enkele realiteits/conformiteits-aspecten zijn ondertussen reeds het voorwerp geweest van controleacties.

réalité/conformité ont entre-temps déjà fait l’objet d’actions de contrôle.
- De tijdens 2006 opgestarte gecombineerde controle/evaluatie actie uitgevoerd rond de diagnostische verstrekkingen type evoked potentials is verder gezet. Enkele realiteits/conformiteits-aspecten zijn ondertussen reeds het voorwerp geweest van controleacties.

Les indications et les problèmes pratiques des antithrombotiques ont déjà fait l’objet à deux reprises d’un numéro thématique dans les Folia [voir Folia de février 2004 et de janvier 2008].
De indicaties en praktische problemen van de antitrombotica waren reeds tweemaal het onderwerp van een themanummer van de Folia [februari 2004 en januari 2008].

Cette nouvelle procédure sera déjà appliquée (à tout le moins pour les points 1.3 et 2.1, 2.2 ou 2.3) aux établissements qui ont fait l’objet d’une visite de contrôle depuis le 1 er septembre 2008.
Die nieuwe procedure (op zijn minst voor de punten 1.3 en 2.1, 2.2 of 2.3) zal op alle instellingen die sinds 1 september 2008 zijn bezocht, worden toegepast.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...