Vertaling van "ont été demandées mais nous " (Frans → Nederlands) :

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Les données pour Bruxelles ont été demandées mais nous ne les ont jamais reçues.
De gegevens voor Brussel werden opgevraagd, maar nooit verkregen.

Comme nous l’avons souligné dans nos rapports précédents, ce projet peut être considéré comme terminé dans la mesure où toutes les adaptations réglementaires demandées par la Cellule stratégique du Ministre des Affaires sociales et dont l’Inami avait la maîtrise ont été réalisées (adaptation de la procédure de régularisation en cas d’activité non autorisée visée à l’article 101 de la loi coordonnée, transfert de la réadaptation profesionnelle du Collège des médecins directeurs au Conseil médical de l’invalidité,.).
Zoals wij in onze vorige verslagen hebben onderstreept, kan dit ontwerp als beëindigd worden beschouwd, aangezien alle reglementaire aanpasssingen die de beleidscel van de minister van Sociale Zaken had gevraagd en waarvoor het Riziv bevoegd is, zijn uitgevoerd (aanpassing van de regulariseringsprocedure in het geval van een niettoegestane activiteit zoals bepaald bij artikel 101 van de gecoördineerde wet, overheveling van de herscholing van het College van Geneesheren-directeurs naar de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit, .).

L’étude relative à l’ « orthopédie-traumatologie » (secteur des implants) est terminée mais quelques demandes d’affinement ont encore été demandées par le dernier Comité d’accompagnement ; le rapport final qui devait être délivré le 31 décembre 2011 selon les nouvelles dates-limites définies dans le 2e rapport semestriel 2011 est disponible en français avec un résumé en anglais et en néerlandais depuis fin janvier 2012 (cf. annexe).
De studie over de “orthopedie-traumatologie” (sector van de implantaten) is beëindigd maar het Begeleidingscomité heeft tijdens zijn laatste vergadering nog enkele verfijningen gevraagd: het eindrapport dat volgens de nieuwe in het 2 e semestrieel verslag 2011 bepaalde limietdata op 31 december 2011 moest worden afgeleverd, is sinds eind januari 2012 in het Frans beschikbaar, met een samenvatting in het Engels en in het Nederlands (zie bijlage).

Pour accélérer le processus d’innovation, nous comptons non seulement sur nos propres efforts de R&D, mais nous achetons également des licences pour des molécules qui ont été développées ailleurs, et nous acquérons des entreprises (de recherche) dans le secteur.
Om het innovatieproces te versnellen rekenen wij niet enkel op onze eigen O&O-inspanningen, maar worden ook licenties aangekocht op moleculen die elders werden ontwikkeld en (onderzoeks)bedrijven uit de sector overgenomen.

Nous nous trouvons donc dans une situation semblable à celle d’une expertise judiciaire puisque ce ne sont pas les parties elles-mêmes qui ont désigné un médecin ou expert mais bien le FAM en tant qu’institution neutre.
We bevinden ons dus in de situatie zoals bij een gerechtelijke expertise, aangezien het niet de partijen zelf zijn die een geneesheer of expert aanstellen, maar het FMO als neutrale instelling.

Ceci n’est lié, selon nous, ni au dispositif d’interview, ni à une quelconque retenue des intervieweurs aux moments – rares - où des considérations de cette nature ont trouvé à s’exprimer ni aux procédures d’analyse mais bien à la teneur des discours eux-mêmes tels que nous les avons entendus.
Dit is, volgens ons, niet gerelateerd aan de opstelling van het interview, noch aan een bepaalde terughoudendhoud van de interviewers op de –zeldzame- momenten waar dergelijke overwegingen aan bod kwamen, noch aan de analyseprocedures, maar wel aan de teneur van de verhalen zelf die we gehoord hebben.

Les firmes de logiciels chargées d’établir ces documents ont été tenues au courant, mais nous n’avons pas envoyé de circulaire à l’époque car il était déjà question d’inclure également dans ce modèle la ristourne de 0,30 euro par journée d’hébergement pour le matériel d’incontinence dont il est question dans notre circulaire MRPA-MRS-CSJ-2011-1.
De softwarefirma’s die de documenten moeten opstellen zijn op de hoogte gehouden, maar wij hebben destijds geen omzendbrief gestuurd omdat er toen al sprake was van de opname van de korting van 0,30 euro per verblijfsdag voor het incontinentiemateriaal, zoals is vermeld in onze omzendbrief ROB-RVT-CDV-2011-1.

Les expériences en traitements de données hospitalières dans le passé nous ont appris que ces tests, typiquement effectués en sous-traitance hors de l’hôpital de séjour (extra muros), sont facturés bien au nom du patient (son numéro NISS) mais très souvent sans mention de l’hôpital où il/elle séjourne.
Ervaring met de verwerking van ziekenhuisgegevens in het verleden leert ons dat die onderzoeken die typisch in onderaanneming buiten het ziekenhuis van opname (" extra muros" ) worden verricht, wel degelijk op naam van de patiënt (zijn INSZnummer) worden gefactureerd, maar dat het ziekenhuis waar de patiënt verblijft heel vaak niet wordt vermeld.

La British Society for Antimicrobial Chemotherapy (31) d'une part et les américains d'autre part (75), ont proposé des stratégies quelque peu différentes qui ne nous paraissent pas contradictoires mais complémentaires (Tableau 1).
De British Society for Antimicrobial Chemotherapy (31) enerzijds en de Amerikanen anderzijds (75) hebben ietwat verschillende strategieën voorgesteld die ons niet tegenstrijdig, maar wel complementair lijken (tabel 1).