Vertaling van "organes de remboursement " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

cavité | partie creuse d'un organe | excavation d'un organe
caviteit | gaatje door tandbederf

fistule | communication anormale entre un organe et la surface du corps | entre deux organes
fistel | pijpzweer

biodisponibilité | efficacité biologique d'un produit pour l'organe cible
bioavailability | biodisponibiliteit | biologische beschikbaarheid

caudal | qui se rapporte à la partie terminale d'un organe
caudaal | met betrekking tot het staartuiteinde

cervical | qui se rapporte au cou | à la nuque / -au col d'un organe
cervicaal | met betrekking tot de hals en de nek

1) base - 2) base | 1) partie inférieure d'un organe - 2) base | alcalin
base | stof die zout vormt

1) basal - 2) basique | 1) qui concerne la base d'un organe - 2) se rapportant à une base
basaal | met betrekking tot een stof die zout vormt

anogénital | qui concerne l'anus et les organes génitaux externes
anogenitaal | met betrekking tot de aars en de geslachtsdelen

aplasie | croissance (incomplète ou insuffisante) d'un tissu ou d'un organe
aplasie | onvolkomen ontwikkeling

chimiorécepteur | (organe ou région du corps) sensible aux excitants chimiques
chemoreceptor | cel die gevoelig is voor scheikundige prikkels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les organes de remboursements (mutualités)
De Terugbetalingsorganen (ziekenkassen of mutualiteiten)

Les organes de remboursement (caisses d’assurance maladie ou mutualités) Un certain nombre de services et avantages supplémentaires par mutualité sont offerts aux membres sur la base de la cotisation annuelle.
De Terugbetalingsorganen (ziekenkassen of mutualiteiten) Vanuit het ledengeld, dat jaarlijks wordt geïnd, worden per mutualiteit een aantal extra diensten en voordelen aan de leden aangeboden.

Les « Soins Ostéopathie » – intervention 1er mars 2009 « statut praesens » Le Ministère de la Sécurité sociale Les organes de remboursement (caisses d’assurance maladie ou mutualités) Assurances Complémentaires Soins de santé Le Ministère de la Sécurité sociale L’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité Il n’existe aujourd’hui aucun cadre légal pour le remboursement des prestations ostéopathiques.
De " Zorgen Osteopathie” – tegemoetkoming 1 maart 2009 " status praesens” Het Ministerie van Sociale Zekerheid De Terugbetalingsorganen (ziekenkassen of mutualiteiten) Bijkomende Verzekeringen Gezondheidzorgen Het Ministerie van Sociale Zekerheid Het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering – R.I. Z.I. V. Er is vandaag geen wettelijk kader voor de terugbetaling van prestaties osteopathie.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

La volonté de mieux servir les membres des organes passe par notre souhait d’améliorer le soutien aux organes existants (la standardisation des notes et PV du Comité de l’assurance et du Conseil général afin de mettre en lumière les points essentiels du document, la mise en place d’un système sécurisé de consultation et d’archivage des documents par le biais d’Internet, la mise en place d’un rapportage financier pour la Commission de remboursement du médicament,) mais aussi de préparer la mise sur pied de nouveaux organes (le Conseil technique médical du service des Indemnités).
De wil voor de ontwikkeling van een betere dienstverlening aan de leden van de organen, omvat zowel een betere ondersteuning van de bestaande organen (bv. de standaardisering van de nota’s en notulen van het Verzekeringscomité en de Algemene raad teneinde de belangrijke punten van het document te benadrukken, het invoeren van een beveiligd systeem voor het raadplegen en archiveren van de documenten via Internet, het opzetten van een financiële rapportering voor de CTG,) als de voorbereiding van de oprichting van nieuwe organen (de Technische medische raad van de dienst voor Uitkeringen).

V. Transplantation d’organes – Frais de transport – Remboursement séparé pour un organe prélevé à l’étranger – Inclusion dans les honoraires forfaitaires pour un organe prélevé à l’intérieur du pays 232
V. Organentransplantatie – Transportkosten – Aparte verzekeringstegemoetkoming voor een orgaan afgenomen in het buitenland begrepen in forfaitair honorarium voor een orgaan afgenomen in het binnenland 232

Transplantation d’organes - Frais de transport Remboursement séparé pour un organe prélevé à l’étranger - Inclusion dans les honoraires forfaitaires pour un organe prélevé à l’intérieur du pays 232
Organentransplantatie - Transportkosten Aparte verzekeringstegemoetkoming voor een orgaan afgenomen in het buitenland begrepen in forfaitair honorarium voor een orgaan afgenomen in het binnenland 232

Cela ressort aussi de l’article 26, paragraphe 8, du Règlement (CE) 987/2009 qui prévoit, en cas de soins médicaux programmés, un remboursement des frais de voyage et de séjour liés au traitement de l’assuré et/ou de l’accompagnateur si la législation nationale de l’État membre compétent le prévoit ; ces frais sont payés par cet organe pour la personne concernée et au besoin pour un accompagnateur (= “remboursement complémentaire Herrera”).
Dit blijkt ook uit artikel 26, lid 8, van Verordening (EG) 987/2009 dat bij geplande geneeskundige verzorging voorziet in een vergoeding van de aan de behandeling verbonden reis- en verblijfkosten van de verzekerde en/of begeleider indien dit voorzien is in de nationale wetgeving van de bevoegde lidstaat; dit orgaan betaalt deze kosten voor de betrokkene en zo nodig voor een begeleider (= “aanvullende vergoeding Herrera”).

Remboursement séparé pour un organe prélevé à l’étranger - Inclusion dans les honoraires forfaitaires pour un organe prélevé à l’intérieur du pays
Aparte verzekeringstegemoetkoming voor een orgaan afgenomen in het buitenland begrepen in forfaitair honorarium voor een orgaan afgenomen in het binnenland

Lorsque le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux inflige une amende administrative et/ou prononce le remboursement de la valeur des prestations, il intervient comme organe d’administration et pas comme juridiction administrative.
Wanneer het Comité van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle een administratieve geldboete oplegt en/of de terugbetaling van de waarde van de verstrekkingen uitspreekt, treedt het op als bestuursorgaan en niet als administratief rechtscollege.