Traduction de «organisent des contrôles ciblés vis-à-vis » (Français → Néerlandais) :

- Dans les ports et les aéroports, les PIF de l’Agence et la Douane organisent des contrôles ciblés vis-à-vis de personnes ou de marchandise en provenance des pays touchés par la maladie.
- In de havens en luchthavens voeren de GIP van het FAVV en de douane gerichte controles uit op personen en goederen afkomstig van het land dat door de ziekte getroffen is.

Les données figurant sur les documents précités seront utilisées dans le cadre de deux objectifs, d’une part, pour effectuer les opérations financières en établissant le rapport entre les dépenses et les affiliés par régime et par catégorie de bénéficiaires et, d’autre part, pour organiser des contrôles ciblés de l’assurabilité des bénéficiaires.
De gegevens die op voornoemde bescheiden voorkomen zullen voor twee doeleinden worden gebruikt, enerzijds voor het uitvoeren van financiële bewerkingen door de uitgaven te relateren aan de ledentallen per regeling en per categorie van rechthebbenden en anderzijds voor het uitwerken van doelgerichte controles op de verzekerbaarheid van de rechthebbenden.

Il a été observé – ce qui explique la notion d’«approvisionnement marginal, localisé et restreint» – que, dans les faits, les établissements de vente au détail s’adressant avant tout au consommateur final commercialisent leurs produits à l’échelon local (même si le lieu de destination est situé dans un autre État membre) et ne s’engagent donc pas dans des opérations de vente couvrant de longues distances qui, elles, requièrent plus d’attention et de contrôles, notamment vis-à-vis des conditions de transport et du respect de la chaîne du froid.
Het begrip “marginale, lokale en beperkte activiteit” houdt in dat detailhandelszaken die hoofdzakelijk aan de eindverbruiker leveren, hun producten daadwerkelijk lokaal moeten verkopen (ook al bevindt de eindbestemming zich in een andere lidstaat) en dus geen handel op lange afstand voeren, die meer aandacht en toezicht vereist, met name wat de transportcondities en de koudeketen betreft.

Poursuivre le développement d’une nouvelle approche du contrôle administratif vis-à-vis des mutualités, par voie d’audit, de feed-back et de conseil.
Verder ontwikkelen van een vernieuwde aanpak van administratieve controle ten aanzien van de ziekenfondsen door middel van audit, feedback en advies.

Au cours de ces dernières années, le SCA a beaucoup investi dans une nouvelle approche du contrôle administratif vis-à-vis des mutualités.
De voorbije jaren is door de DAC sterk geïnvesteerd in een vernieuwde aanpak van de administratieve controle ten aanzien van de mutualiteiten.

Le projet a pour objectif de poursuivre le développement d’une nouvelle approche du contrôle administratif vis-à-vis des mutualités par voie d’audit, de feed-back et de conseil.
Dit project beoogt het verder ontwikkelen van een vernieuwde aanpak van administratieve controle ten aanzien van de ziekenfondsen door middel van audit, feedback en advies.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

7.1 Evaluation du processus général du Projet Pilote Soins bucco-dentaires pour les Personnes à Besoins Particuliers (PBP) - p 261 7.1.1 Information de base - p 261 7.1.2 Déroulement - p 261 7.1.2.1 Objectif 1: définir et décrire les deux groupes cibles en portant attention à la qualité, au nombre, aux situations de logement et au statut social - p 262 7.1.2.2 Objectif 2: situer le degré des soins dentaires et la nécessité des soins pour les personnes nécessitant des soins particuliers et des possibles entraves à l’organisation des soins bucco-dentaires - p 263 7.1.2.3 Objectif 3: vérifi er le rapport entre l’hygiène buccale subjective et objective, le comportement général vis-à-vis de la santé, les variables économiques et le modèle de consommation des soins (bucco-dentaires) des personnes nécessitant des soins particuliers.
7.1 Algemene Procesevaluatie van het Pilootproject Mondzorg voor personen met bijzondere noden (PBN) - p 249 7.1.1 Basisinformatie - p 249 7.1.2 Verloop - p 249 7.1.2.1 Objectief 1: Het definiëren en omschrijven van beide doelgroepen met aandacht voor hoedanigheid, aantal, verblijfsituaties en sociaal statuut - p 250 7.1.2.2 Objectief 2: Het in kaart brengen van de tandheelkundige verzorgingsgraad en verzorgingsnood van personen met bijzondere noden en van mogelijke drempels voor het organiseren van mondzorg - p 251 7.1.2.3 Objectief 3: Het verband nagaan tussen de subjectieve en objectieve mondgezondheid, de algemene gezondheidsattitude, socio-economische variabelen en het (mond) zorgconsumptiepatroon van personen met bijzondere noden.

Pour des raisons économiques, il semble plus approprié de procéder à un test sanguin afin de contrôler l’immunité vis-à-vis de l’hépatite A et ensuite, le cas échéant, de procéder éventuellement à la vaccination.
Om economische redenen lijkt het voor deze groep bijgevolg meer aangewezen om met een bloedproef de hep A immuniteit na te gaan, waarna desgevallend tot vaccinatie overgegaan kan worden.

En collaboration avec la douane, le contrôle a été renforcé vis-à-vis du trafic de marchandises et de passagers en provenance de ces pays.
In samenwerking met de douane is de controle op de luchthavens en in de zeehavens voor vracht- en personenverkeer vanuit de getroffen landen opgedreven.