Traduction de «part de pharmanet dans le remboursement » (Français → Néerlandais) :

Part de Pharmanet dans le remboursement total
genaamd Terugbetaling aantal ddd Uitgaven van Farmanet in de totale uitgaven

le numéro du bénéficiaire (codé, cf. infra), date de début prestation/date de délivrance, code nomenclature/code catégorie, année/mois de comptabilisation documents C, source des données, code documents N, nombre de cas /quantité, nombre de jours, montant remboursement, numéro d’identification prestataire de soins (codé, cf. infra) + qualification, numéro d’identification prescripteur (codé, cf. infra) + qualification, numéro institution, service/forme galénique préparation magistrale, lieu de prestation/numéro pharmacien (public), régime des dépenses, date d’hospitalisation, année-mois facturation, date de sortie, type de facture, date dernière prestation, prestation relative/clé préparation magistrale, numéro produit, norme prestation/1 e position de l’unité, tarif nuit-weekend ou non/2 e position de l'unité, code nomenclature facturé, date de prestation, part personnelle patient, supplément/réduction remboursement, numéro implant/code barre, délivrance différée, montant de remboursement diminué, indicateur DCI. 4
het identificatienummer van de rechthebbende (gecodeerd, cfr. infra), begindatum prestatie/leveringsdatum, nomenclatuurcode/code categorie, boekingsjaar-maand documenten C, bron van de gegevens, code documenten N, aantal gevallen/hoeveelheid, aantal dagen, bedrag terugbetaling, identificatienummer zorgvertrekker (gecodeerd, cfr. infra) + kwalificatie, identificatienummer voorschrijver (gecodeerd, cfr. infra) + kwalificatie, nummer instelling, dienst/ galenische vorm magistrale bereiding, prestatieplaats/nummer (publieke) apotheek, regime van de uitgaven, opnamedatum/jaar-maand facturering, ontslagdatum, type factuur, datum laatste prestatie, relatieve prestatie/sleutel magistrale bereiding, nummer product, normcode prestatie/ 1e positie van de eenheid, nacht-WE-tarief of niet/2e positie van de eenheid, gefactureerde nomenclatuurcode, voorschrijfdatum, persoonlijk aandeel patiënt, supplement/ vermindering terugbetaling, nummer implant/bar code, uitgestelde levering, bedrag verminderde terugbetaling, indicator DCI. 4

En ce qui concerne les médicaments, il y a lieu de signaler que l'intervention est envisagée comme un remboursement des médicaments pour lesquels aucune autre intervention AMI n'est prévue, mais également comme une couverture des quotes-parts personnelles pour les médicaments remboursés.
Voor wat betreft de geneesmiddelen is de tegemoetkoming enerzijds bedoeld is als terugbetaling van geneesmiddelen waarvoor anders geen tussenkomst van de ziekteverzekering bestaat, maar anderzijds ook als dekking van de persoonlijke aandelen voor de terugbetaalde geneesmiddelen.

L’intervention est envisagée comme un remboursement des médicaments pour lesquels aucune autre intervention de l’assurance n’existe, mais également comme une couverture des quotes-parts personnelles pour les médicaments remboursés.
De tegemoetkoming is bedoeld als terugbetaling van geneesmiddelen waarvoor anders geen tussenkomst van de verzekering bestaat, maar ook als dekking van de persoonlijke aandelen voor de terugbetaalde geneesmiddelen.

- La finalisation de cette application a été reportée au début de l’année 2006 étant donné que l’équipe ICT a été sollicitée pour, d’une part, adapter une application existante (remboursements et cotisations), et, d’autre part, développer une application en exécution de nouvelles dispositions légales (loi-programme du 27.12.2005, art. 65), et ce dans un délai très court.
- Het finaliseren van deze toepassing werd verschoven naar begin 2006 gezien het ICT team ingezet werd om, binnen een zeer beperkte tijd, enerzijds een bestaande toepassing aan te passen (vergoedingen en heffingen) en anderzijds een toepassing te ontwikkelen ter uitvoering van nieuwe wettelijke bepalingen (programmawet 27.12.2005 art 65).

En 2006, il entre aussi dans les intentions de l’Institut de lier fonctionnellement les deux approches de la nomenclature disponibles en 2005 sur le site web (coordination officieuse du texte d’une part et nomenclature avec tarifs, remboursements,. d’autre part).
In 2006 is het tevens ook de bedoeling van het Instituut om de beide in 2005 op de website ter beschikking gestelde benaderingen in verband met de nomenclatuur functioneel aan elkaar te koppelen (officieuze coördinatie van de tekst enerzijds en nomenclatuur met tarieven, vergoedingen,. anderzijds).

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

- provenant du fichier Pharmanet : le numéro d'identification codé; la date de la fourniture; le code catégorie médicament; la quantité; l'intervention de l'AMI; le numéro du produit; la 1 e position de l'unité; la 2 e position de l'unité; la quote-part personnelle; la réduction du montant du remboursement; l'intervention de l'AMI 2; le supplément.
- uit het bestand Farmanet: het gecodeerd identificatienummer; datum aflevering; code categorie geneesmiddel; hoeveelheid; ZIV-tegemoetkoming; nummer product; 1 ste positie van de eenheid; 2 de positie van de eenheid; persoonlijke tussenkomst; vermindering van het terugbetalingsbedrag; ZIV-tegemoetkoming 2; supplement.

- Fichier Pharmanet: numéro d'identification (doublement codé) du bénéficiaire (SS00010), date de délivrance (SS00015), quantité (SS00050), montant du remboursement (SS00060), part personnelle du patient (SS00160), montant réduction intervention de l'assurance (SS00165), montant supplément (SS00210), code CNK (SS00170) et code ATC (flag3.6).
- Bestand farmanet: (dubbel gecodeerd) identificatienummer van de gerechtigde (SS00010), leveringsdatum (SS00015), hoeveelheid (SS00050), bedrag van terugbetaling (SS00060), persoonlijk aandeel patiënt (SS00160), bedrag vermindering verzekeringstegemoetkoming (SS00165), bedrag supplement (SS00210), CNK-code (SS00170) en ATC Code (flag3.6).

Sur la base des dernières données Pharmanet (délivrances jusqu’en novembre 2007 inclus — médicaments remboursés délivrés en officines publiques), la part des génériques et des copies a augmenté en 2007 par rapport à l’année précédente.
Op basis van de laatste Farmanetgegevens (afleveringen tot in november 2007 – vergoedbare geneesmiddelen afgeleverd in openbare officina’s) is het aandeel van generieken en kopieën in 2007 gestegen ten opzichte van het jaar daarvoor.