Vertaling van "part du service " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die een kenmerkend begin op kinderleeftijd gemeen hebben, maar overigens in vele opzichten van elkaar verschillen. Sommige van deze toestanden vertegenwoordigen goed gedefinieerde syndromen, maar andere zijn niet meer dan symptomencomplexen die genoemd moeten worden wegens hun veelvuldig voorkomen en samengaan met psychosociale stoornis en omdat ze niet bij andere syndromen kunnen worden ondergebracht.

service de pathologie chimique
afdeling chemische pathologie

service de chirurgie mammaire
afdeling borstchirurgie

service des brûlés
brandwondeneenheid

service d'audiologie
afdeling audiologie

orientation vers un service d'aide de soins de santé
verwijzen naar gezondheidszorgdienst

service de chirurgie buccale
afdeling mond-, kaak- en aangezichtschirurgie

conteneur d'assistance pour service d’aliments/boissons
aangepaste houder voor serveren van voedsel en/of drank

service des urgences
spoedafdeling

service des urgences ophtalmologiques
oftalmologische spoedafdeling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

soit via la comparaison des données figurant sur les documents de dépenses, d’une part et les données de la DmfA, d’autre part (datamaching effectué par le Service du contrôle administratif). La mutualité en est informée par le Service du contrôle administratif dans un délai de trente jours (cf. art. 162, dernier al, de la loi SSI). C’est à partir de la date de notification du Service du contrôle administratif à la mutualité (service administratif et service du médecinconseil), que le délai de 30 jours ouvrables commence à courir
hetzij via de vergelijking van de gegevens op de uitgavenbescheiden enerzijds, en de DmfAgegevens anderzijds (datamatching verricht door de Dienst voor administratieve controle): het ziekenfonds wordt hiervan in kennis gesteld door de Dienst voor administratieve controle binnen een termijn van 30 dagen (cf. art. 162, laatste lid van de wet GVU) Het is vanaf de datum van de kennisgeving van de Dienst voor administratieve controle aan het ziekenfonds (administratieve dienst en dienst van de adviserend geneesheer) dat de termijn van 30 werkdagen begint te lopen

Il présente également l'ensemble des services à valeur ajoutée qui recourent déjà à ces services de base d'une part et l'ensemble des sources authentiques validées déjà accessibles via la plate-forme eHealth d'autre part.
Ook vindt u een overzicht van alle diensten met toegevoegde waarde die reeds van deze basisdiensten gebruik maken en van de gevalideerde authentieke bronnen die reeds via het eHealth -platform toegankelijk zijn.

Cette étape comprend en outre une validation du dossier par le service juridique d' eHealth d'une part (en ce qui concerne la communication de données personnelles) et le service de sécurité d' eHealth d'autre part.
Deze stap omvat ook een validatie van het dossier door de juridische dienst van eHealth enerzijds (wat de communicatie van persoonlijke gegevens betreft) en door de veiligheidsdienst van eHealth anderzijds.

Au cours du premier semestre de 2006, des accords sur les données minimales devant être enregistrées dans la banque de données ont été conclus entre la direction Finances et Statistiques et le Conseil médical de l’invalidité du Service des indemnités d’une part, et entre le Service des indemnités et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux d’autre part.
Er zijn tijdens het eerste semester van 2006 afspraken gemaakt tussen de directies Financiën en Statistiek en de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit van de Dienst Uitkeringen onderling, en tussen de Dienst Uitkeringen en de Dienst Geneeskundige Evaluatie en Controle over de minimale gegevens die in de gegevensbank moeten worden opgenomen.

Ces rapports mettront en évidence les erreurs constatées au niveau de l’application de la réglementation (typologie, nombre et fréquence, causes, analyse des risques, etc) mais surtout, dans le cadre de cette nouvelle orientation du service vers l’audit, les recommandations émises par les inspecteurs aux responsables des mutualités afin d’éviter l’apparition d’erreurs similaires d’une part et aux responsables des services réglementation des services des soins de santé et des indemnités de l’INAMI afin d’examiner s’il n’y aurait par exemple pas lieu de rédiger et d’envoyer une circulaire interprétative aux OA d’autre part.
In die verslagen zal de aandacht worden gevestigd op de vastgestelde fouten wat de toepassing van de reglementering betreft (typologie, aantal en frequentie, oorzaken, risicoanalyse, enz.), maar vooral in het kader van die nieuwe oriëntering van de dienst naar de audit, de aanbevelingen van de inspecteurs aan de verantwoordelijken van de ziekenfondsen om gelijkaardige fouten te vermijden enerzijds en aan de verantwoordelijken van de diensten reglementering van de diensten van de geneeskundige verzorging en uitkeringen van het RIZIV om te onderzoeken of er

La Cellule des ouvriers mineurs est constituée d’une part, d’une administration centrale composée de deux services (Service juridique et Service Finances et Informatique) et d’autre part, de trois Caisses de prévoyance situées à Charleroi, Hasselt et Liège.
De Cel mijnwerkers bestaat uit enerzijds een Centrale administratie, die twee diensten omvat (Juridische dienst en Dienst Financiën en Informatica), en anderzijds drie Voorzorgskassen in Charleroi, Hasselt en Luik.

Relevant de l’autorité du Comité général de gestion, les Services généraux sont gérés par l’Administrateur général. Ils comportent d’une part, plusieurs services communs et d’autre part, deux services spécifiques, placés sous l’autorité directe de l’Administrateur général.
De Algemene diensten, die onder het gezag van het Algemeen beheerscomité vallen, worden beheerd door de Administrateur-generaal, die wordt bijgestaan door de Adjunct-administrateur-generaal.

La Cellule ouvriers mineurs est constituée d’une part, d’une administration centrale composée de deux services (Service juridique et Service Finances et Informatique) et d’autre part, de trois Caisses de prévoyance situées à Charleroi, Hasselt et Liège.
De Cel mijnwerkers bestaat uit enerzijds een Centrale administratie, die twee diensten omvat (Juridische dienst en Dienst Financiën en Informatica), en anderzijds drie Voorzorgskassen in Charleroi, Hasselt en Luik.

Cette première rencontre doit offrir la possibilité d'examiner plus en détail les fonctionnalités et services de la plate-forme eHealth d'une part et de procéder à un premier recensement des besoins - en matière de règles d'accès - au niveau de l'application d'autre part.
Deze eerste meeting moet de mogelijkheid geven om dieper in te gaan op de functionaliteiten en diensten van het eHealth -platform enerzijds en om over te gaan tot een eerste verzameling van de behoeften - inzake toegangsregels - op het niveau van de toepassing anderzijds.