Vertaling van "partie du cadre médical visé " (Frans → Nederlands) :

Pour chaque patient qui a conclu un contrat de trajet de soins avec un endocrinodiabétologue (ou exceptionnellement un autre médecin spécialiste compétent) qui fait partie du cadre médical visé à l’article 8 de la convention diabète actuelle (et qui est donc compétent pour prescrire les programmes de rééducation fonctionnelle prévus par la convention), le centre conventionné peut facturer un forfait annuel relatif au coaching général.
Voor iedere patiënt die een zorgtrajectcontract heeft gesloten met een endocrinodiabetoloog (of uitzonderlijk een andere bevoegde geneesheer-specialist) die deel uitmaakt van de medische omkadering bedoeld in artikel 8 van de huidige diabetesovereenkomst (en die dus bevoegd is om de revalidatieprogramma’s die de overeenkomst voorziet, voor te schrijven), kan het conventiecentrum een jaarforfait voor algemene coaching aanrekenen.

Pour chaque patient qui a conclu un contrat trajet de soins avec un endocrino-diabétologue (ou exceptionnellement un autre médecin spécialiste compétent) qui fait partie du cadre médical visé à l’article 8 de la convention diabète actuelle (et qui est donc compétent pour prescrire les programmes de rééducation fonctionnelle prévus par la convention), le centre conventionné peut facturer un forfait annuel relatif au coaching général.
Voor iedere patiënt die een zorgtrajectcontract heeft gesloten met een endocrino-diabetoloog (of uitzonderlijk een andere bevoegde geneesheer-specialist) die deel uitmaakt van de medische omkadering bedoeld in artikel 8 van de huidige diabetesovereenkomst (en die dus bevoegd is om de revalidatieprogramma’s die de overeenkomst voorziet, voor te schrijven), kan een conventiecentrum een jaarforfait voor algemene coaching aanrekenen.

Par ailleurs, pendant les heures d’ouverture de la clinique du pied, les médecins qui font partie du cadre médical de la clinique du pied peuvent encore effectuer des prestations prévues par la nomenclature des prestations de santé et ce, uniquement pour les bénéficiaires visés à l’article 3 de la présente convention (sauf pour le chirurgien qui, pendant les heures d’ouverture de la clinique du pied, peut également traiter d’autres patients que ceux visés par la présente convention, moyennant le fait qu’il soit suffisamment disponible pour les bénéficiaires de la clinique du pied).
De geneesheren die deel uitmaken van de medische omkadering van de voetkliniek, mogen tijdens de openingsuren van de voetkliniek nog wel verstrekkingen verrichten die voorzien zijn in de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen, maar dit uitsluitend voor de rechthebbenden bedoeld in artikel 3 van onderhavige overeenkomst (behalve de chirurg die tijdens de openingsuren van de voetkliniek ook andere patiënten mag behandelen dan die waarop deze overeenkomst betrekking heeft, mits hij voldoende beschikbaar is voor de rechthebbenden van de voetkliniek).

Sans préjudice des dispositions de l’article 9, l’intervention de l’assurance que prévoit la présente convention n’est octroyée que si l’insulinothérapie par perfusion continue à domicile à l’aide d’une pompe à insuline portable est prescrite par un médecin spécialiste faisant partie du « cadre médical » de l’établissement, et que cette thérapie est prescrite dans le cadre de l’activité de ce médecin spécialiste dans l’établissement hospitalier avec lequel la présente convention a été conclue.
Onverminderd de bepalingen van artikel 9, wordt de verzekeringstegemoetkoming waarin deze overeenkomt voorziet, alleen toegekend mits de continue insulineinfusietherapie thuis bij middel van een draagbare insulinepomp wordt voorgeschreven door een geneesheer-specialist die tot de “medische omkadering” van de inrichting behoort, en deze therapie wordt voorgeschreven in het raam van de activiteit van die geneesheer-specialist in de verplegingsinrichting waarmee deze overeenkomst gesloten is.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

-) aux montants résultant de l’application des termes d’un contrat conclu entre un hôpital concerné et la Ministre de la Santé publique ou son fonctionnaire délégué (notamment dans le cadre des études pilotes visées à l’article 63, §§ 1 et 2 de l’arrêté royal du 25 avril 2002) ; -) aux montants octroyés dans le cadre de l’exécution des mesures en faveur de l’emploi des jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations ; -) aux montants octroyés dans le cadre de l’exécution des mesures décidées dans le cadre du « Plan Cancer », sinon les montants repris au niveau des lignes 2050, 2051, 2052 et 2056 de la sous-partie B4 ;
-) de bedragen die het resultaat zijn van de toepassing van de bepalingen uit een contract dat werd afgesloten tussen een betrokken ziekenhuis en de Minister van Volksgezondheid of haar gemachtigde ambtenaar (met name in het kader van de pilootstudies bedoeld in artikel 63, §§ 1en 2 van het koninklijk besluit van 25 april 2002) ; -) de bedragen toegekend in het kader van de uitvoering van de maatregelen ten gunste van de tewerkstelling van jongeren in de non-profitsector voortspruitend uit de wet van 23 december 2005 betreffende het generatiepact;

Bien que les communautés soient exclusivement compétentes pour 1’agrément des hôpitaux et des services hospitaliers, pour 1’octroi de 1’autorisation et de subsides pour 1’appareillage médical lourd à l’exception toutefois des règles de base concernant le financement de l’infrastructure et de l’appareillage médical lourd (Doc. parl., Sénat, 1979-1980, n° 434- 1, pp. 5-6), pour les inspections qui sont effectuées dans ce cadre ainsi que pour la suppression de ces agréments et la fermeture des hôpitaux et services hospitaliers, l’inspection visée à l’article 64 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités ne s’inscrit nullement dans ce cadre puisqu’elle est, comme il vient d’être précisé, très étroitement liée à l’exercice de la compétence exclusive de l’Etat fédéral dans la matière de l’assurance maladie-invalidité et que le législateur a pu estimer que ce pouvoir d’inspection particulier était nécessaire à la réalisation de l’équilibre financier de cette assurance.
Hoewel de gemeenschappen exclusief bevoegd zijn voor de erkenning van de ziekenhuizen en de ziekenhuisdiensten, voor het verlenen van de toelating en van toelagen voor zware medische apparatuur, met uitzondering evenwel van de basisregelen inzake de financiering van de infrastructuur en van de zware medische apparatuur (Parl. St., Senaat, 1979-1980, nr. 434-1, pp. 5-6), voor de inspecties die in dat verband worden uitgevoerd en voor het opheffen van die erkenningen en het sluiten van ziekenhuizen en ziekenhuisdiensten, past de inspectie, bedoeld in artikel 64 van de wet van 14 juli 1994 betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, geenszins in dat kader vermits zij, zoals zojuist is gepreciseerd, zeer nauw verbonden is met de uitoefening van de exclusieve bevoegdheid door de federale Staat in de aangelegenheid van de ziekteen invaliditeitsverzekering en de wetgever die bijzondere inspectiebevoegdheid noodzakelijk heeft kunnen achten voor het verwezenlijken van het financieel evenwicht in bedoelde verzekering.

Le médecin responsable de l’équipe constitue avec tous les médecins spécialistes en endocrino-diabétologie dont l’établissement dispose, et conjointement avec les médecins visés ci-dessus qui auparavant prescrivaient déjà des programmes de rééducation fonctionnelle dans le cadre d’un service de diabétologie conventionné et qui satisfont aux conditions pour garder leurs prérogatives en la matière, le « cadre médical » de l’établissement.
De verantwoordelijke geneesheer van het team, vormt samen met alle geneesheren-specialisten in de endocrino-diabetologie waarover de inrichting beschikt, en samen met de hierboven bedoelde geneesheren die vroeger reeds revalidatieprogramma’s voorschreven in het kader van een diabetesdienst met overeenkomst en die aan de voorwaarden voldoen om ter zake hun prerogatieven te behouden, de “medische omkadering” van de inrichting.

Le cas échéant, l'ensemble ou une partie de ces résultats préliminaires peuvent être tirés d'examens éventuellement réalisés dans un autre cadre et/ou éventuellement par un tierce prestataire, non membre de l'équipe visée à l'article 6, § 1 er .
Gebeurlijk kunnen alle of een gedeelte van die voorafgaande resultaten gehaald worden uit onderzoeken die eventueel verricht zijn in een ander kader en/of door een derde verstrekker die geen lid is van het team bedoeld in artikel 6, §.

La ‘postcure’ telle que visée à l’article 3 de la convention avec les établissements hospitaliers n’est, à court terme et dans le cadre de cette concertation, pas prise en considération à moins de faire partie d’une des (au minimum) trois tâches convenues du plan d’accompagnement.
De “nabehandeling” zoals bedoeld in art 3 van de overeenkomst met de ziekenhuizen wordt, op korte termijn, en in het kader van dit overleg, buiten beschouwing gelaten, tenzij het behoort tot één van de (minstens) 3 taakafspraken in het begeleidingsplan.