Traduction de «partie du rapport analyse les remboursements » (Français → Néerlandais) :

Une partie du rapport analyse les remboursements de spécialités pharmaceutiques délivrées en officine publique.
Een gedeelte van het rapport analyseert de terugbetalingen van de farmaceutische specialiteiten die in de openbare officina zijn afgeleverd.

La perspective adoptée est celle de toute partie intéressée (demandeur, Commission, ) impliquée dans ce type d'étude dans le cadre de la procédure de remboursement ; lÊaccent est mis sur une proposition dÊapproche méthodologique avec des exigences pour le contrôle de qualité dans l'organisation, l'exécution, l'analyse et lÊécriture de rapport de ce type dÊétude, et non sur l'approfondissement de l'expertise clinique, statistique ou épidémiologique.
De aanbeveling poogt in essentie duidelijk te maken waar niet-interventionele studies wel aanleunen bij interventionele studies en waar ze wezenlijk verschillen met interventionele studies; het aangenomen perspectief is dat van iedere belangstellende (aanvrager, Commissie, ) betrokken bij dit soort studie in het kader van de procedure tot tegemoetkoming; de focus ligt op een voorstel tot methodologische aanpak met vereisten voor kwaliteitscontrole bij opzet, uitvoering, analyse en rapportering van dit type studies; de focus ligt niet op het uitdiepen van klinische, statistische of epidemiologische expertise.

La Commission de remboursement des médicaments (CRM) pourra, à la demande du Ministre ou de sa propre initiative, analyser, au cas par cas, les classes de médicaments qui ne font pas partie du remboursement de référence, mais dont les indications et les mécanismes de fonctionnement sont similaires à ceux d’autres spécialités auxquelles s’applique le remboursement de référence.
Geval per geval zal de Commissie tegemoetkoming geneesmiddelen (CTG) op vraag van de minister of op eigen initiatief, de klassen geneesmiddelen kunnen analyseren die geen deel uitmaken van de referentieterugbetaling maar waarvan de indicaties en werkingsmechanismen gelijk of gelijksoortig zijn aan die van andere specialiteiten die zijn opgenomen in de referentieterugbetaling.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

d’un rapport sur la mesure de l’impact du dysfonctionnement sexuel après résection prostatique transurétrale (TURP) d’un rapport sur la mesure de l’impact de la surfacturation d’échographies urinaires complètes par des internistes et des gastroentérologues d’un rapport sur la colposcopie, d’un rapport sur le projet d’évaluation de la chirurgie pour omphalocèle d’un rapport sur les prestations cardiologiques diagnostiques invasives, d’une action préventive ciblée à l’intention des hôpitaux concernés dans le cadre du projet d’évaluation “chirurgie bariatrique” des premiers résultats préliminaires au groupe de travail mixte Médicomut-CRM concernant la qualité du comportement prescripteur des médecins généralistes en matière de quinolones d’un rapport final sur l’analyse des prestations facturées par des chirurgiens plastiques et les prestations de chirurgie plastique sur la base du SHA (séjour hospitalier anonyme) édition 11 d’un rapport sur la prescription en DCI (Dénomination Commune Internationale) la mise en œuvre complète (réglementation, calculs, FAQ,..) de la forfaitarisation des médicaments en milieu hospitalier (voir 4 e partie de ce rapport) la réalisation d’une analyse informatisée et rapport budgétaire du top 80% des classes de médicaments.
de impactmeting TURP (transurethrale resectie van de prostaat) de impactmeting betreffende het overmatig aanrekenen van complete urinaire echografieën door internisten en gastroenterologen colposcopie het evaluatieproject chirurgie voor omphalocoele diagnostische invasieve cardiologische verstrekkingen, een gerichte preventieve actie naar betrokken ziekenhuizen in het kader van het evaluatieproject bariatrische chirurgie, 1 e preliminaire resultaten aan de gemengde werkgroep medicomut-CTG (Commissie voor tegemoetkoming van de geneesmiddelen), rond het kwalitatief voorschrijfgedrag van quinolones door huisartsen de analyse van de prestaties aangerekend door plastisch chirurgen en de prestaties plastische chirurgie op basis van de AZV (Anonieme ziekenhuisverblijven) editie 11 het voorschrijven op stofnaam het volledig invoeren (reglementering, berekeningen, FAQ,..) van de forfaitarisering van geneesmiddelen in ziekenhuizen het realiseren van een geautomatiseerde analyse en rapportering voor de budgettaire top 80% van klassen van geneesmiddelen.

K Kinésithérapie Kinésithérapie : techniques remboursables . e Partie, II, 5 Kinésithérapie : rapport . e Partie, II, 11 et 12 Kinésithérapie : l’examen consultatif . e Partie, II, 12 Kinésithérapie : prescription médicale . e Partie, II, 1 et 3 Kinésithérapie : situations pathologiques . e Partie, II, 6, 8 et 9
H Honorarium tijdens de wachtdienst . e Deel, II, 6 Hoogdringendheid: definitie . e Deel, IV, 1 Hoogdringendheid: bijkomend honorarium . e Deel, IV, 6 Hospitalisatie indicaties . e Deel, V, 2 Huisartsenkringen . e Deel, II, 9 Huisbezoeken . e Deel, IV, 1

Quant à l’analyse concernant la procédure de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables, un 1 er document de travail est disponible concernant la partie de l’évaluation.
Voor wat betreft de analyse betreffende de terugbetalingsprocedure van de vergoedbare implantaten en invasieve medische hulpmidddelen is een 1 ste werkdocument beschikbaar voor het gedeelte evaluatie.

Le couplage des données du RHM (ou RCM dans le passé) avec les données nationales de remboursements hospitaliers des organismes assureurs, rassemblées par l’Agence InterMutualiste, s’est révélée indispensable à de nombreuses études : « Prévention médicamenteuse des fractures ostéoporotiques » (rapport KCE 159, 2011), 41 « Indicateurs de qualité en oncologie pour les cancers du sein et du testicule »(rapports KCE 149 et 150, 2011) 42, 43 ou encore « La stimulation cardiaque chez les patients bradycardes en Belgique » (rapport KCE 137, 2010), 44 « Élargissement du système de montants de référence pour des interventions standards avec une période de carence et l’intégration des séjours en hospitalisation de jour » (rapport AIM, 2010) 45 ou encore « Analyse de la politique d’admission-réadmission hospitalière, relative aux séjours cardiologiques, orthopédiques et psychiatriques » (rapport AIM, 2007).
De koppeling van de MZG-gegevens (of MKG-gegevens in het verleden) met de nationale gegevens van de ziekenhuisterugbetalingen van de verzekeringsinstellingen, die door het InterMutualistisch Agentschap werden verzameld, is voor tal van studies onontbeerlijk gebleken: " Geneesmiddelen ter preventie van osteoporosische fracturen" (KCE rapport 159) 41 , " Kwaliteitsindicatoren in oncologie: teelbalkanker en borstkanker" (KCE rapporten 149 en 150) 42, 43 of nog " Pacemakertherapie voor bradycardie in België" (KCE rapport 137) 44 , « Uitbreiding systeem referentiebedragen standaardingrepen met carensperiode en one dayverblijven » (rapport AIM, 2010) 45 of nog « Analyse opname – heropname beleid over ziekenhuizen heen met betrekking tot cardiologische, orthopedische, psychiatrische verblijven » (rapport AIM, 2007).

# Un tableau reprenant l’ensemble du programme de contrôle, classé par secteur et groupes d’analyses, est disponible dans la deuxième partie du rapport d’activités (programme 2005, p60 du rapport d’activités 2004, et programme 2006, p. 36 du rapport d’activités 2005).
analysegroepen, is beschikbaar in het tweede deel van het activiteitenverslag (voor het programma 2005, blz. 60 van het activiteitenverslag 2004, en voor het programma 2006, blz. 36 van het activiteitenverslag 2005).