Traduction de «partie du travail de préparation est donc déjà » (Français → Néerlandais) :

L'employeur individuel doit, bien entendu, toujours exécuter le RI&E, mais une grande partie du travail de préparation est donc déjà faite au niveau du secteur.
Dit laat onverlet dat een individuele werkgever nog steeds de RI&E moet uitvoeren, maar veel voorwerk is dus al gedaan op brancheniveau.

Dans le cadre de ce 4 e Contrat d’administration, l’INAMI s’engage à entreprendre toutes les actions nécessaires pour que les modifications légales puissent effectivement entrer en vigueur et pour que le Fonds puisse fonctionner comme service distinct de l’INAMI. Une grande partie du travail préparatoire a entre-temps déjà été effectuée par l’INAMI, notamment sur le plan réglementaire.
In het kader van deze 4 de bestuursovereenkomst verbindt het RIZIV zich ertoe alle acties te ondernemen zodat deze wetswijzigingen effectief in werking kunnen treden, en zodat het Fonds operationeel als bijzondere RIZIV-dienst kan functioneren. Er is ondertussen door het RIZIV al een belangrijk deel van het voorbereidend werk, o.a. ook op reglementair vlak, gerealiseerd.

Il se peut qu’une travailleuse soit liée par 2 contrats de travail et qu’elle souhaite, dans le chef d’1 des 2 contrats seulement, reprendre déjà une partie du travail au terme des 2 dernières semaines du congé postnatal facultatif.
Het is mogelijk dat een werkneemster gebonden is door 2 arbeidsovereenkomsten, en zij slechts uit hoofde van 1 van beide gebruik wenst te maken om reeds gedeeltelijk het werk te hervatten vanaf de laatste 2 weken van facultatieve nabevallingsrust.

En l’absence d’une telle définition, le débat fait donc rage quant à ce que sont ou ne sont pas les EPC. Songez ainsi aux équipements de protection incorporés à un instrument de travail pour lequel il existe déjà des règles et des normes (une machine, par exemple) : s’agit-il d’EPC ou non ?
Omdat zo’n definitie ontbreekt, bestaat er discussie over wat CBM’s wel en niet zijn. Denk maar aan beschermingsmiddelen die deel uitmaken van een arbeidsmiddel waarvoor al geldende regels en normen bestaan (bv. machine): zijn dit CBM’s of niet?

En 2004, le Service des soins de santé a donc déjà rédigé plusieurs notes et rapports dans ce domaine afin d’alimenter les discussions au sein de ce groupe de travail.
In 2004 heeft de Dienst voor geneeskundige verzorging hierover dus reeds meerdere nota’s en verslagen opgesteld om de discussies in deze werkgroep te voeden.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le développement d’un module informatique des dispensateurs de soins demande donc une nécessaire coordination et ne constitue donc pas un projet réalisé uniquement en interne à l’INAMI. Au sein d’IBIS, un agenda des priorités a déjà été réalisé où dans une première phase, le travail sera focalisé sur l’enregistrement des médecins diplômés ainsi que sur l’application MEDEGA.
De ontwikkeling van een informaticamodule zorgverleners vereist dus de nodige coördinatie en is dus geen project dat alleen binnen het RIZIV wordt gerealiseerd. Binnen IBIS is een agenda met prioriteiten reeds vastgesteld, waarbij in een eerste periode gewerkt wordt aan de registratie van de afgestudeerde artsen, alsook aan de MEDEGA-toepassing.

En impliquant les travailleurs dans l’ensemble du processus, ils sont déjà en partie convaincus de l’utilité de porter ou d’utiliser les nouveaux EPI. Après accord du Comité pour la prévention et la protection au travail, l’équipement de travail est ajouté au catalogue destiné au groupe de travailleurs ciblé.
Door de werknemers te betrekken in het hele proces, zijn ze al deels overtuigd om de nieuwe PBM’s te dragen of te gebruiken. Na akkoord van het Comité voor Preventie en Bescherming op het Werk wordt het beschermingsmiddel toegevoegd aan de catalogus voor de betrokken werknemersgroep

Pour de nombreux projets de la prévention, le Navb-cnac Constructiv a déjà conclu par le passé des partenariats avec des parties telles que Prevent, le Centre scientifique et technique de la construction (CSTC) et certains services externes pour la prévention et la protection au travail.
Voor tal van preventieprojecten heeft het Navb-cnac Constructiv in het verleden al partnerschappen gesloten met partijen als Prevent, het Wetenschappelijk en Technisch Centrum voor het Bouwbedrijf (WTCB) en bepaalde externe diensten voor preventie en bescherming op het werk.