Vertaling van "parties autorisées puissent prendre connaissance " (Frans → Nederlands) :

- chiffrement end-to-end : la communication des données entre les diverses parties, ainsi que l'enregistrement des données dans les divers espaces de stockage du PCDH s'effectuent de manière chiffrée de sorte que seules les parties autorisées puissent prendre connaissance du contenu des données ;
- end-to-end encryptie: de mededeling van de gegevens tussen de verschillende partijen, evenals de opslag van de gegevens in de verschillende opslaglocaties van PCDH gebeurt op versleutelde wijze zodat uitsluitend de gemachtigde partijen kennis kunnen nemen van de inhoud ervan;

- chiffrement end-to-end: la communication des données entre les diverses parties s'effectuent de manière chiffrée de sorte que seules les parties autorisées puissent prendre connaissance du contenu des données;
- end-to-end encryptie: de mededeling van de gegevens tussen de verschillende partijen gebeurt op versleutelde wijze zodat uitsluitend de gemachtigde partijen kennis kunnen nemen van de inhoud ervan;

Les parties sont autorisées à prendre connaissance de ces observations et à y répondre (art. 878, alinéa 3).
Indien de rechter de door de derde ingeroepen redenen verwerpt, kan hij het voorleggen van het dokument bevelen (art. 879; rapport, p. 332).

C. est rejetée des débats, comme il est statué ci-avant, n’étant pas une réplique à l’avis du Ministère public mais une pièce nouvelle versée après clôture des débats et sans demande de réouverture des débats en sorte qu’il n’y a pas lieu d’inviter les parties à en prendre connaissance pour respecter le caractère contradictoire des débats; que d’autre part, les répliques des parties en conclusions à l’avis du Ministère public constituent elles-mêmes l’application du respect du principe de contradictoire à l’égard de l’avis du Ministère public et il n’y a pas lieu de soumettre à la contradiction les répliques des parties elles-mêmes, celles-ci ayant pu s’expliquer en leurs moyens et dires à l’audience publique du 25 septembre 2001 et ayant pu répliquer à l’avis du Ministère public dans le cadre de l’application des articles 766 et 767 du Code judiciaire;
Attendu qu'en conséquence, l'appel est fondé en ce qu'à tort le jugement déféré a dit y avoir lieu de soumettre au Ministère public les répliques et la pièce de la 1ère intimée et de permettre à l'INAMI de prendre connaissance de cette nouvelle pièce afin qu'elle soit soumise à la contradiction des parties; que d'une part, la pièce nouvelle étant le certificat médical du Docteur C. est rejetée des débats, comme il est statué ci-avant, n'étant pas une réplique à l'avis du Ministère public mais une pièce nouvelle versée après clôture des débats et sans demande de réouverture des débats en sorte qu'il n'y a pas lieu d'inviter les parties à en prendre connaissance pour respecter le caractère contradictoire des débats; que d'autre part, les répliques des parties en conclusions à l'avis du Ministère public constituent elles-mêmes l'application du respect du principe de contradictoire à l'égard de l'avis du Ministère public et il n'y a pas lieu de soumettre à la contradiction les répliques des parties elles-mêmes, celles-ci ayant pu s'expliquer en leurs moyens et dires à l'audience publique du 25 septembre 2001 et ayant pu répliquer à l'avis du Ministère public dans le cadre de l'application des articles 766 et 767 du Code judiciaire;

La délégation accordée au Roi ayant pour seul objet d'obliger les institutions publiques, légalement autorisées à avoir accès à des données à caractère personnel, à transférer ces données à la plate-forme eHealth pour que celle-ci puisse les transférer, en toute sécurité, à d'autres acteurs légalement autorisés à en prendre connaissance, elle ne porte pas atteinte aux dispositions invoquées par les requérantes.
Aangezien de delegatie aan de Koning enkel tot doel heeft de overheidsinstellingen die wettelijk zijn gemachtigd om toegang te hebben tot persoonlijke gegevens, ertoe te verplichten die gegevens door te zenden naar het e-Health-platform om ze via dit platform op een beveiligde wijze door te zenden naar andere actoren die wettelijk gemachtigd zijn om er kennis van te nemen, doet zij geen afbreuk aan de door de verzoekende partijen aangevoerde bepalingen.

Dans la première partie de l’ouvrage, le lecteur peut prendre connaissance des évolutions économiques, des glissements démographiques, de la déstabilisation de la famille, du marché de l’emploi changeant, des évolutions culturelles, de la globalisation et de l’importance croissante de la dimension européenne.
In het eerste deel van het boek wordt de lezer vertrouwd gemaakt met ontwikkelingen op economisch vlak, demografische verschuivingen, gezinsdestabilisatie, een veranderende arbeidsmarkt, culturele veranderingen, globalisering en het toenemende belang van de Europese dimensie.

Si l’expert est désigné par le FAM et accepte la mission, les parties concernées (telles que le demandeur, le prestataire de soins, l’assureur) pourront prendre connaissance de la mission et formuler leurs remarques.
Indien de deskundige door het FMO is aangesteld en de opdracht aanvaardt zullen ook de betrokken partijen (zoals aanvrager, zorgverlener, verzekeraar,) inzage krijgen in de opdracht en hun opmerkingen kunnen formuleren.

MyCareNet pourra déchiffrer et donc lire la partie qui lui est destinée (uniquement les informations administratives ajoutées. En effet, seul le médecin-conseil pourra prendre connaissance de la demande d’accord) afin de pouvoir faire suivre la demande d’accord chiffrée vers l’organisme assureur auquel le patient est affilié.
MyCareNet zal het deel dat voor hem bestemd is kunnen ontcijferen en lezen (enkel de toegevoegde administratieve informatie want alleen de adviserend geneesheer zal de inhoud van de aanvraag kunnen lezen) om de vercijferde terugbetalingsaanvraag te kunnen doorsturen naar de verzekeringsinstelling waarbij de patiënt is aangesloten.

2. Durée La durée de validité de la procuration, laquelle ne pourra prendre effet au plus tôt que le premier jour du mois suivant la date de sa signature par les deux parties au mandat et ce à condition que ledit mandat ait été porté à la connaissance du CIN cinq jours ouvrables au minimum avant la fin du mois concerné, prendra effet à partir du ……./……./…… (jour/mois/année) et, à durée déterminée ou indéterminée, ladite procuration prendra fin le ……./……./…… (jour/mois/année).
2. Duur De geldingsduur van de volmacht, die ten vroegste kan ingaan op de eerste dag van de maand volgend op datum van ondertekening door beide partijen van het mandaat en op voorwaarde dat dit minimaal 5 werkdagen voor het einde van de maand ter kennis wordt gebracht van het NIC, gaat in vanaf ……./……./…… (dag/maand/jaar) en is ofwel van onbepaalde duur of van bepaalde duur, tot ……./……./…… (dag/maand/jaar).

Durée La durée de validité de la procuration, laquelle ne pourra prendre effet au plus tôt que le premier jour du mois suivant la date de sa signature par les deux parties au mandat et ce à condition que ledit mandat ait été porté à la connaissance du CIN cinq jours ouvrables au minimum avant la fin du mois concerné, prendra effet à partir du ……./……./…… (jour/mois/année) et, à durée déterminée ou indéterminée, ladite procuration prendra fin le ……./……./…… (jour/mois/année).
2. Duur De geldingsduur van de volmacht, die ten vroegste kan ingaan op de eerste dag van de maand volgend op datum van ondertekening door beide partijen van het mandaat en op voorwaarde dat dit minimaal 5 werkdagen voor het einde van de maand ter kennis wordt gebracht van het NIC, gaat in vanaf ……./……./…… (dag/maand/jaar) en is ofwel van onbepaalde duur of van bepaalde duur, tot ……./……./…… (dag/maand/jaar).