Traduction de «permettre un débat contradictoire » (Français → Néerlandais) :

Ce faisant, la Commission s’est prononcée sur l’irrecevabilité sans permettre un débat contradictoire.
De Commissie van beroep heeft zodoende uitspraak gedaan over de ontvankelijkheid, zonder een tegensprekelijk debat te laten plaatsvinden.

Pour les pharmaciens où des anomalies sont constatées concernant des doubles codes, une analyse plus approfondie (au-delà de la problématique des doubles codes) est effectuée par les pharmaciens-inspecteurs du SECM. Le(s) pharmacien(s) en question est/sont ensuite contacté(s) en vue d’entamer un débat contradictoire.
Voor apothekers waar anomalieën worden vastgesteld op vlak van dubbele codes, wordt een meer diepgaande analyse uitgevoerd door de apothekers-inspecteurs van de DGEC (die verder gaat dan enkel de problematiek van dubbele codes), waarna met de apotheker(s) in kwestie contact wordt opgenomen met het oog op een tegensprekelijk debat.

En novembre 2009, notre association professionnelle a décidé de provoquer un débat contradictoire et de récolter l’avis de la profession infirmière quant à la création d’un ordre infirmier.
In november 2009, heeft onze beroepsorganisatie een debat geopend rond de oprichting van een Orde van Verpleegkundigen.

Absence du conseil pour cause de maladie – Demande de report / Requête non motivée – Recevabilité de l’appel / Débat contradictoire – Droits de la défense
Afwezigheid van raadsman wegens ziekte – Vraag van uitstel / Verzoekschrift niet gemotiveerd – Ontvankelijkheid van het beroep / Tegensprekelijk debat – Rechten van verdediging

Dans les débats contradictoires, le nom et la discipline du médecin ainsi que celui de l'institution ou du groupement dont il est le porte‑parole peuvent être mentionnés.
In geval van tegensprekelijke debatten mogen de naam en discipline van de geneesheer alsook de naam van de instelling of vereniging, waarvan hij woordvoerder is, vermeld worden.

C. est rejetée des débats, comme il est statué ci-avant, n’étant pas une réplique à l’avis du Ministère public mais une pièce nouvelle versée après clôture des débats et sans demande de réouverture des débats en sorte qu’il n’y a pas lieu d’inviter les parties à en prendre connaissance pour respecter le caractère contradictoire des débats; que d’autre part, les répliques des parties en conclusions à l’avis du Ministère public constituent elles-mêmes l’application du respect du principe de contradictoire à l’égard de l’avis du Ministère public et il n’y a pas lieu de soumettre à la contradiction les répliques des parties elles-mêmes, celles-ci ayant pu s’expliquer en leurs moyens et dires à l’audience publique du 25 septembre 2001 et ayant pu répliquer à l’avis du Ministère public dans le cadre de l’application des articles 766 et 767 du Code judiciaire;
Attendu qu'en conséquence, l'appel est fondé en ce qu'à tort le jugement déféré a dit y avoir lieu de soumettre au Ministère public les répliques et la pièce de la 1ère intimée et de permettre à l'INAMI de prendre connaissance de cette nouvelle pièce afin qu'elle soit soumise à la contradiction des parties; que d'une part, la pièce nouvelle étant le certificat médical du Docteur C. est rejetée des débats, comme il est statué ci-avant, n'étant pas une réplique à l'avis du Ministère public mais une pièce nouvelle versée après clôture des débats et sans demande de réouverture des débats en sorte qu'il n'y a pas lieu d'inviter les parties à en prendre connaissance pour respecter le caractère contradictoire des débats; que d'autre part, les répliques des parties en conclusions à l'avis du Ministère public constituent elles-mêmes l'application du respect du principe de contradictoire à l'égard de l'avis du Ministère public et il n'y a pas lieu de soumettre à la contradiction les répliques des parties elles-mêmes, celles-ci ayant pu s'expliquer en leurs moyens et dires à l'audience publique du 25 septembre 2001 et ayant pu répliquer à l'avis du Ministère public dans le cadre de l'application des articles 766 et 767 du Code judiciaire;

C’est l’objectif, entre autres, la rubrique " Débat" qui ouvre ses colonnes à des intervenants aux opinions contradictoires.
Voor discussie is ondermeer ruimte in de rubriek ‘Debat’, waarin voor- en tegenstanders tegenover elkaar worden geplaatst.

Elle aurait dû rouvrir les débats afin de permettre à l’appelant de se défendre utilement dans le contexte de l’application de la nouvelle sanction.
Ze had de debatten moeten heropenen om de appellant in de mogelijkheid te stellen zich in verband met de toepassing van de nieuwe sanctie nuttig te verdedigen.

Enfin, avant de statuer au fond, l'arrêt rouvre les débats en vue de permettre aux parties :
Enfin, avant de statuer au fond, l’arrêt rouvre les débats en vue de permettre aux parties :