Vertaling van "plus pris en considération pour fixer le revenu " (Frans → Nederlands) :

A l’instar de ce qui est prévu dans l’assurance indemnités des travailleurs indépendants (règlement du 12 février 2001, voir point 4 ci-après), les frais professionnels ou les cotisations de sécurité sociale fiscalement déductibles payés dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants ne sont plus pris en considération pour fixer le revenu du ménage.
Zoals in de uitkeringsverzekering voor zelfstandigen (verordening van 12 februari 2001, zie hieronder), worden de fiscaal aftrekbare beroepskosten of de sociale zekerheidsbijdragen, betaald in het kader van het sociaal statuut der zelfstandigen, niet meer in aanmerking genomen om het gezinsinkomen vast te stellen.

Les éléments pris en considération pour fixer l’objectif budgétaire annuel, tels les mesures d’économie et les initiatives n’ayant pas pleinement produit leurs effets, et servant de base pour fixer l’objectif de dépassement budgétaire, sont désormais fixés par arrêté et non plus a posteriori par le Conseil général. Par ailleurs, la dispense partielle de la cotisation subsidiaire pour le remboursement du dépassement budgétaire éventuel pour les spécialités forfaitarisées à l’hôpital à concurrence de maximum 75 %, est reprise dans la loi.
De elementen die in aanmerking worden genomen voor de vaststelling van de jaarlijkse begrotingsdoelstelling, zoals de besparingsmaatregelen en de initiatieven die hun doel niet volledig hebben bereikt, en die dienen om de begrotingsoverschrijding vast te stellen, worden voortaan per koninklijk besluit vastgesteld en niet meer a posteriori door de Algemene Raad.Anderzijds wordt de gedeeltelijke vrijstelling van de subsidiaire bijdrage voor de vergoeding van de eventuele begrotingsoverschrijding voor de geforfaitariseerde specialiteiten in het ziekenhuis ten belope van maximum 75 %, opgenomen in de wet.

Les tableaux concernant respectivement les indépendants débutants (Tableau D), la GRAPA ou Garantie de revenu aux personnes âgées (Tableau E) et les indépendants non assurés (Tableau F) ne sont plus pris en considération étant donné que, depuis l’intégration des petits risques pour tous les travailleurs indépendants à partir du 1 er janvier 2008, il n’y a plus de régime distinct pour les catégories précitées.
De tabellen betreffende respectievelijk de starters van zelfstandigen (Tabel D), de IGO’s (Inkomensgarantie voor ouderen – tabel E) en de niet verzekerde zelfstandigen (tabel F) worden niet meer opgenomen omdat sedert de integratie van de kleine risico’s voor alle zelfstandigen vanaf 1 januari 2008, er geen afzonderlijke regeling meer bestaat voor de bovenvermelde categorieën.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Le montant des indemnités pour le congé de paternité doit également être pris en considération comme un « revenu » pour l’application de l’article 230 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996.
Het bedrag van de uitkeringen voor vaderschapsverlof moet eveneens als “inkomen” in aanmerking genomen worden voor de toepassing van artikel 230 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996.

Le revenu est pris en considération de la même manière pour tous les titulaires, d’après le montant journalier de l’indemnité (montant de l’indemnité si l’intéressé n’a pas repris d’activité) et est totalement indépendant de la situation familiale de l’intéressé.
Het inkomen wordt voor alle gerechtigden op dezelfde wijze aangerekend op het dagbedrag van de uitkering (bedrag van de uitkering indien de betrokkene geen activiteit heeft hervat), en staat volledig los van de gezinssituatie van de betrokkene.

Dans le cadre de la règle de cumul des indemnités pour les jours de vacances, le revenu professionnel n'est actuellement pris en considération qu'une seule fois au lieu de deux.
Het beroepsinkomen wordt thans slechts één keer in aanmerking genomen in plaats van twee keer in het kader van de cumulregel van de uitkeringen voor de vakantiedagen.

Pour la lutéine, des données, travaux et rapports récents ont été plus particulièrement pris en considération pour l’élaboration du présent rapport.
In verband met luteïne werden in het bijzonder recente gegevens, werken en verslagen in overweging genomen voor de uitwerking van dit verslag.

Pour le lycopène, des données, travaux et rapports récents ont été plus particulièrement pris en considération pour l’élaboration du présent rapport.
In verband met lycopeen werden in het bijzonder recente gegevens, werken en verslagen in overweging genomen voor de uitwerking van dit verslag.

Etant donné l’absence de preuve de différence d’efficacité entre un AINS topique et un AINS oral et les risques d’effets indésirables plus importants avec les AINS oraux, particulièrement chez les personnes âgées, en cas d’échec du paracétamol, le recours à un AINS topique pourrait être pris en considération pour son efficacité à court terme, donc en usage court, notamment chez des patients confiants dans l’efficacité d’un tel traitement.
Door gebrek aan evidentie voor een verschil in effectiviteit tussen topische en orale NSAID’s en een verhoogd risico op ongewenste effecten met orale NSAID's, zeker bij ouderen, kan men, wegens de werkzaamheid op korte termijn, een topische NSAID overwegen bij falen van paracetamol, vooral bij patiënten die vertrouwen hebben in de werkzaamheid van deze behandeling.