Vertaling van "pour le premier et septembre et décembre " (Frans → Nederlands) :

Deux mois d'enregistrement sont reproduits pour chaque semestre : mars et juin pour le premier et septembre et décembre pour le second.
Per semester worden twee registratiemaanden weergegeven: maart en juni voor het eerste semester en september en december voor het tweede semester.

Pour les données DI-RHM, les journées d’enregistrement de mars et juin sont traitées dans les tableaux de globalisation du premier semestre, tandis que les jours d’enregistrement de septembre et décembre figurent dans les tableaux de globalisation du second semestre.
Voor de VG-MZG gegevens worden de registratiedagen van maart en juni verwerkt in de globalisatietabellen van het eerste semester, terwijl de registratiedagen van september en december worden weergegeven in de globalisatietabellen van het tweede semester.

Les données journalières du personnel sont enregistrées les 15 premiers jours des mois d'enregistrement: mars, juin, septembre et décembre.
De dagelijkse personeelsgegevens worden gedurende de eerste 15 dagen van de registratiemaanden maart, juni, september en december geregistreerd.

Les données périodiques du personnel sont enregistrées une fois par mois d'enregistrement : chaque fois le premier jour de mars, juin, septembre et décembre.
De periodieke personeelsgegevens worden eenmaal per registratiemaand geregistreerd: telkens op de eerste dag van maart, juni, september en december.

Il s’agit d’un enregistrement continu sur l’ensemble de l’année. Par contre, les données infirmières ne sont enregistrées que pendant les 15 premiers jours des mois d’enregistrement : mars, juin, septembre et décembre.
De verpleegkundige gegevens daarentegen worden enkel geregistreerd gedurende de eerste 15 opeenvolgende dagen van de registratiemaanden maart, juni, september en december.

Si la nouvelle estimation évalue la marge à plus de 522 millions d'EUR, le pourcentage de rétribution sera adapté pour la période de septembre à décembre 2005 afin de maintenir le plafond de la marge à 497 millions d'EUR.
Indien de nieuwe raming een hogere marge dan 522 miljoen EUR weerhoudt, dan wordt het percent van de retributie aangepast voor de periode van september tot en met december 2005 om het plafond van de marge te houden op 497 miljoen EUR.

28. L’art. 7, § 1 er , 4°, de l’arrêté de financement du 15 septembre 2006 stipule que la différence entre l’intervention qui est due pour l’année 2005, conformément aux dispositions de l’AR du 23 septembre 2002 (ancien arrêté de financement), et le premier et le deuxième trimestre 2006 d’une part et la somme des avances qui ont été versées pour cette même période d’autre part, est supprimée le 31 décembre 2006.
28. Art. 7, §1, 4° van het financieringsbesluit van 15 september 2006 vermeldt dat ‘het verschil tussen de tegemoetkomingen die verschuldigd zijn voor het jaar 2005, op basis van de bepalingen van het KB van 23 september 2002 (= het oude financieringsbesluit), en het eerste en tweede trimester 2006 enerzijds en de som van de voorschotten die voor diezelfde periodes werden gestort anderzijds, wordt weggewerkt op 31 december 2006’.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

2011-24-HSR L’organisation des soins pour les tumeurs Septembre 2013 rares et les tumeurs nécessitant un traitement complexe 2011-26-HTA Techniques de radiothérapie innovantes Mars 2013 2012-01 (GCP) Recommandation en matière de prise en Octobre 2013 charge du cancer du colon 2012-02 (GCP) Recommandation pratique en matière de Décembre 2013 prise en charge du cancer du poumon 2012-04 (GCP) Recommandation pratique en matière de Décembre 2013 prise en charge de tumeurs de la tête et du cou 2012-10 (HTA) Antigène spécifique de la prostate (ASP) Juin 2013 pour la mise à jour du dépistage du cancer de la prostate
2011-26-HTA Vernieuwende radiotherapietechnieken Maart 2013 2012-01 (GCP) Aanbeveling inzake de tenlasteneming van Oktober 2013 dikkedarmkanker 2012-02 (GCP) Praktische aanbeveling inzake de December 2013 tenlasteneming van longkanker 2012-04 (GCP) Praktische aanbeveling inzake de December 2013 tenlasteneming van hoofd- en halstumoren 2012-10 (HTA) Prostate-specific-antigen (PSA) voor de update van de prostaatkankerscreening Juni 2013

Les analyses systématiques peuvent être effectuées par tous les laboratoires qui sont légalement agréés pour l’exécution d’analyses des produits pétroliers et qui répondent aux dispositions de l’arrêté royal du 29 septembre 1995 fixant les conditions d’agrément des laboratoires d’essai chargés de l’analyse des produits pétroliers en vertu de l’article 160 de la loi du 30 décembre 1992 relative aux dispositions sociales et diverses.
De systematische analyses mogen verricht worden door alle laboratoria die wettelijk erkend zijn voor het verrichten van analyses op aardolieproducten en die beantwoorden aan de voorschriften van het koninklijk besluit van 29 september 1995 tot vaststelling van de voorwaarden tot erkenning van beproevingslaboratoria gelast met de analyse van aardolieproducten krachtens artikel 160 van de wet van 30 december 1992 houdende sociale en diverse bepalingen.