Vertaling van "procédure utilisée sera celle approuvée " (Frans → Nederlands) :

Etant donné que l’AIM ne dispose pas du NISS, la procédure utilisée sera celle approuvée par le Comité sectoriel dans sa délibération n°09/071 du 15 septembre 2009 relative à la communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs à la Fondation Registre du Cancer dans le cadre de l’article 45quinquies de l’arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967.
Aangezien het IMA niet over het INSZ beschikt, zal de procedure wordt toegepast die werd goedgekeurd door het Sectoraal Comité in zijn beraadslaging nr. 09/071 van 15 september 2009 met betrekking tot de mededeling van persoonsgegevens door de verzekeringsinstellingen aan de Stichting Kankerregister in het kader van artikel 45quinquies van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967.

La dose initiale sera celle utilisée chez l’adulte.
De aanvangsdosis is deze die gebruikt wordt bij volwassenen.

Posologie habituelle : Afin de maintenir la pression artérielle systémique au cours du traitement d’un arrêt cardiaque, la noradrénaline est utilisée selon une procédure identique à celle décrite dans le paragraphe « Restauration de la pression artérielle en cas d’hypotension aiguë ».
Gebruikelijke dosering: Voor het behoud van de systemische bloeddruk tijdens de behandeling van een hartstilstand wordt norepinefrine op dezelfde manier gebruikt als beschreven onder " Herstel van de bloeddruk bij acute hypotensie" .

En sens contraire toutefois, la chambre francophone du Tribunal du travail de Bruxelles avait déjà jugé qu’après la naissance du litige les parties pouvaient s’accorder pour ne pas contester la compétence territoriale du tribunal saisi avec la conséquence que la langue de la procédure ne sera pas celle qui aurait dû être respectée 21 .
De Franstalige kamer van de arbeidsrechtbank van Brussel had in tegenstrijd hiermee evenwel al gevonnist dat de partijen konden overeenkomen om de territoriale bevoegdheid van de rechtbank bij wie de zaak aanhangig is niet te betwisten, met het gevolg dat de taal van de procedure niet die zal zijn die men had moeten gebruiken 21 .

Si l'expert reçoit des pièces dans une autre langue que celle utilisée par la procédure et qu'il ne peut/veut pas les traduire lui-même, il a intérêt, d'après BOSMANS, à prendre contact avec les parties (dans la langue de la procédure) et à leur faire remarquer que les pièces ne sont pas rédigées dans la langue de la procédure et que s'il ne reçoit pas de traduction, il ne peut en tenir compte (23) .
Wanneer de deskundige stukken ontvangt in een andere taal dan die van de procedure en hij deze niet zelf kan/wil vertalen, dan doet hij er volgens BOSMANS goed aan om de partijen (in de proceduretaal) te contacteren en hen erop te wijzen dat de stukken niet in de procestaal zijn gesteld en dat, als er geen vertaling komt, hij er geen rekening mee kan houden (23) .

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

remarque : pour des raisons de rapidité, la DB que le SPF Finances interrogera ne sera pas celle utilisée pour le MàF.
Opmerking : om sneller te werken, zal de DB die door de FOD Financiën zal worden geraadpleegd, niet voor de MAF worden gebruikt.

Le valproate est amené progressivement en 2 semaines environ jusqu'à la posologie optimale, qui est en général proche de celle utilisée en monothérapie, parfois supérieure; la dose journalière initiale également de 10 mg/kg sera aussi augmentée de 5 mg/kg tous les 2 à 3 jours.
Valproaat wordt geleidelijk aan opgevoerd zodat na ongeveer 2 weken de optimale dosering bekomen wordt ; deze benadert meestal deze die gebruikt wordt in monotherapie maar ze kan soms hoger liggen ; in het begin bedraagt de startdosis ook 10 mg/kg per dag en deze wordt ook om de 2 à 3 dagen met 5 mg/kg verhoogd.

Chez l'insuffisant rénal, la posologie journalière sera généralement inférieure à celle utilisée chez le patient à fonction rénale normale.
Bij patiënten met nierinsufficiëntie is de dagdosering doorgaans lager dan bij patiënten met een normale nierfunctie.

La procédure d’identification/authentification sera similaire à celle exposée supra (points 10 et 11).
De identificatie/authenticatieprocedure zal op dezelfde manier verlopen als hierboven (punten 10 en 11).