Vertaling van "procédures et services " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

service de chirurgie buccale
afdeling mond-, kaak- en aangezichtschirurgie

service de chirurgie mammaire
afdeling borstchirurgie

service des brûlés
brandwondeneenheid

service des urgences ophtalmologiques
oftalmologische spoedafdeling

service de pathologie chimique
afdeling chemische pathologie

service d'audiologie
afdeling audiologie

conteneur d'assistance pour service d’aliments/boissons
aangepaste houder voor serveren van voedsel en/of drank

service des urgences
spoedafdeling

orientation vers un service d'aide de soins de santé
verwijzen naar gezondheidszorgdienst

service de cytogénétique clinique
afdeling klinische cytogenetica

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui concerne la gestion des litiges relatifs à l'état d'incapacité de travail, le service Contentieux travaille en collaboration étroite avec le service du Conseil médical de l'invalidité et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux (suivi de l'évolution du dossier médical en cours de procédure, suivi de la régularité du déroulement de la procédure d'expertise, demandes d'avis sur les documents médicaux produits à l'appui des recours).
Wat het beheer van de geschillen aangaande de staat van arbeidsongeschiktheid betreft, werkt de Dienst geschillen nauw samen met de Dienst van de Geneeskundige raad voor invaliditeit en de Dienst voor Geneeskundige Evaluatie en Controle (opvolging van de evolutie van het medisch dossier tijdens de procedure, nagaan of de expertiseprocedure

Pour ce qui concerne la gestion des litiges relatifs à l'état d'incapacité de travail, le Service Contentieux travaille en collaboration étroite avec le Service du Conseil médical de l'invalidité (suivi de l'évolution du dossier médical en cours de procédure, suivi de la régularité du déroulement de la procédure d'expertise, demandes d'avis sur les documents médicaux produits à l'appui des recours).
Wat het beheer van de geschillen aangaande de staat van arbeidsongeschiktheid betreft, werkt de Dienst geschillen nauw samen met de Dienst van de Geneeskundige raad voor invaliditeit (opvolging van de evolutie van het medisch dossier tijdens de procedure, nagaan of de expertiseprocedure regelmatig verloopt, verzoeken om advies over de medische documenten die worden voorgelegd ter staving van de beroepen).

Tant le juge de paix, dans la procédure ordinaire, que le procureur du Roi, dans la procédure d’urgence, désignent le service psychiatrique où le malade doit être placé en observation.
Zowel de vrederechter in de gewone procedure als de procureur des Konings in de spoedprocedure wijzen de psychiatrische dienst aan waar de zieke ter observatie wordt opgenomen.

Le Prestataire de Services de Certification garantit uniquement que ses procédures sont implémentées conformément à sa CPS et aux Procédures de Contrôle en vigueur et que tout Certificat émis indiquant l’identifiant (Object Identifier - OID) d’une CP a été émis conformément aux stipulations de cette CP, aux procédures de contrôle et à son CPS en vigueur.
De Certification Service Provider waarborgt enkel dat zijn procedures overeenkomstig zijn CPS en de geldende Controleprocedures zijn geïmplementeerd, en dat elk uitgegeven Certificaat waarin naar de Object Identifier (OID) van een CP wordt verwezen, is uitgereikt overeenkomstig de bepalingen van deze CPS, de controleprocedures en de geldende CP die erop betrekking heeft.

‣ importantes adaptations relatives à la procédure (introduction de sous-classes, interférence à éviter entre les dossiers individuels en cas de révision de groupe, admission sur la liste à l’initiative de la Commission ou du ministre, .) ; ‣ adaptations réduisant la charge de travail des membres (simplification de la procédure administrative, corrections apportées d’office par le Service,.) ; ‣ modification précisant le cadre de travail (publication des rapports d’évaluation, clarification de procédures, par exemple pour le transfert vers le chapitre II et pour la conclusion de conventions,.).
‣ De ingrijpende aanpassingen met betrekking tot de procedure (invoeren van subklassen, interferentie tussen individuele dossiers bij groepsgewijze herziening vermijden, opname op de lijst op initiatief van de Commissie of van de Minister, .). ‣ De wijzigingen die de werkbelasting van de leden verminderen (vereenvoudiging van de administratieve procedure, ambtshalve correcties door de Dienst, .). ‣ De wijzigingen die het werkkader verduidelijken (openbaarmaking beoordelingsrapporten, verduidelijking van procedures bv. bij transfer naar hoofdstuk II en bij afsluiten van overeenkomsten, .).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

La procédure de déclaration doit se dérouler de manière telle que le Conseil national soit informé au préalable de la « prestation de service », afin de rendre possible, à l’égard des prestataires de services, l’exercice des missions légales confiées à l’Ordre des médecins par l’arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967.
De aangifteprocedure dient zodanig te verlopen dat de Nationale Raad op voorhand ingelicht wordt over de dienstverrichting om, ten opzichte van de dienstverrichters, de uitoefening van de wettelijke opdrachten toevertrouwd aan de Orde van geneesheren door het koninklijk besluit nr. 79 van 10 november 1967 mogelijk te maken.

Ce document décrit l’applicabilité du certificat de type « Normalisé CARENET » (ci-après le Certificat) émis par le Prestataire de Services de Certification (ci-après le Prestataire de Services de Certification – CSP) selon la présente CP, les procédures à suivre et les responsabilités des parties impliquées, conformément aux déclarations de pratiques de certification en vigueur (ci-après le CPS) du Prestataire de Services de Certification.
In dit document wordt de toepasselijkheid van het certificaat van het type “Genormaliseerd CARENET” (hierna het Certificaat) beschreven dat wordt afgeleverd door de Certification Service Provider (hierna de Certification Service Provider – CSP) volgens de huidige CP, de te volgen procedures en de verantwoordelijkheden van de betrokken partijen, in overeenstemming met de geldende verklaringen met betrekking tot de certificatiepraktijk (hierna de CPS) van de Certification Service Provider.

- dans des circonstances normales, où le personnel n'est pas débordé et où l'hôpital n'est pas saturé, le patient doit être accueilli au service des urgences et la procédure normale doit être suivie ; - dans des circonstances où l'hôpital est ou risque d'être saturé, un triage sera effectué par les médecins au service des urgences sur la base des constatations de leur examen médical.
Op basis van dit overleg is het Bureau van de Nationale Raad van mening dat : - in normale omstandigheden zonder overbelasting van het personeel en zonder overbezetting van het ziekenhuis dient een patiënt toegelaten te worden tot de dienst " spoedgevallen" en geldt de normale procedure; - in omstandigheden waar overbezetting van een ziekenhuis heerst of dreigt, zullen de artsen op de spoeddienst een triage uitvoeren op basis van de bevindingen van hun medisch onderzoek.

Cette procédure est entamée par les médecins-inspecteurs du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et par les inspecteurs sociaux du Service du contrôle administratif de l'INAMI, après une constatation de leur propre initiative, sur base d'informations fournies par l'organisme assureur ou sur base d'une plainte, le fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif devant alors, après avoir reçu les moyens de défense du contrevenant (A.R. du 17.09.2005), décider s'il y a lieu ou non d'infliger une amende.
Die procedure wordt opgestart door de geneesheren-inspecteurs van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle en door de sociaal inspecteurs van de Dienst voor administratieve controle van het RIZIV na een vaststelling op eigen initiatief, op basis van informatie die door de verzekeringsinstelling is bezorgd of op basis van een klacht, waarbij het aan de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle is om te beslissen om een geldboete op te leggen na ontvangst van de verweermiddelen van de overtreder (K.B. van 17.09.2005).