Vertaling van "produit a été prescrit sous sa dénomination " (Frans → Nederlands) :

« DCI » si ce produit a été prescrit sous sa dénomination générale.
aanduiding “INN” indien dit product op stofnaam werd voorgeschreven.

5°bis la quantité totale du produit pour les préparations magistrales; 6° montant de l'intervention de l'assurance 6°bis la diminution de l'intervention de l'assurance; 6°ter l'intervention de l'assurance diminuée; 7° l'unité de délivrance pour les préparations magistrales 7°bis les forfaits concernant la mucoviscidose; 7°ter. indication que le médicament est prescrit sous sa dénomination commune (DCI).
5°bis de totale hoeveelheid van het product voor de magistrale bereidingen; 6° bedrag van de verzekeringstegemoetkoming 6°bis de vermindering van de verzekeringstegemoetkoming; 6°ter de verminderde verzekeringstegemoetkoming; 7° eenheid van aflevering voor magistrale bereidingen 7°bis de forfaits inzake mucoviscidose; 7°ter aanduiding dat het geneesmiddel onder zijn algemene benaming (INN) is voorgeschreven.

Cette zone indique si le médicament a été prescrit sous sa dénomination commune (DCI).
Deze zone duidt aan of het geneesmiddel werd voorgeschreven onder algemene benaming (VOS).

7° l'unité de délivrance pour les préparations magistrales; 7°bis les forfaits concernant la mucoviscidose; 7°ter indication que le médicament est prescrit sous sa dénomination commune (DCI).
de forfaits inzake mucoviscidose; aanduiding dat het geneesmiddel onder zijn algemene benaming (INN) is voorgeschreven.

Les autres médicaments, même s’ils sont prescrits sous leur dénomination générale (DCI) (Dénomination commune internationale), ne sont pas repris dans le pourcentage calculé par région.
De andere geneesmiddelen werden, zelfs als ze onder hun algemene benaming (VOS) (geneesmiddel voorschrijven op stofnaam) voorgeschreven zijn, niet opgenomen in het berekende percentage per gewest.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Le document traite également de la possibilité de fourniture de plusieurs conditionnements de spécialités qui sont prescrites sous leur dénomination générale (nom générique).
Het document neemt nu ook de mogelijkheid op dat meerdere verpakkingen worden afgeleverd van specialiteiten die zijn voorgeschreven onder hun algemene benaming (stofnaam).

En Belgique elle n’est pas enregistrée comme un médicament, mais ce produit, pouvant être prescrit en préparation magistrale, est disponible en tant que supplément alimentaire, sous forme de capsules entériques 109 .
In België staat het niet als geneesmiddel geregistreerd, maar het middel kan magistraal worden voorgeschreven en is ook als voedingssupplement in maagsapresistente capsules beschikbaar 109 .

Jusqu’en décembre 2007, seule l’AFSCA avait accès à ce système, mais à partir de la mi-décembre l’OVAM traitera toutes les notifications sur l’importation et l’exportation de sous-produits animaux qui relèvent de sa compétence.
Tot december 2007 had alleen het FAVV toegang tot dit systeem, maar vanaf half december behandelt de OVAM alle meldingen over de in- en uitvoer van dierlijke bijproducten die onder haar bevoegdheid vallen.

Cette mention accompagne la dénomination de vente, VI. les produits conservés sous atmosphère modifiée doivent porter la mention : « conditionné sous atmosphère protectrice »,
Deze vermelding wordt vergezeld van de verkoopsbenaming, VI. op producten die onder gewijzigde atmosfeer zijn verpakt, moet het volgende worden vermeld : « verpakt onder beschermende atmosfeer »,