Vertaling van "programme peut également couvrir " (Frans → Nederlands) :

La dotation financière du programme peut également couvrir les dépenses d’assistance technique et administrative qui sont nécessaires pour assurer la transition entre le programme et les mesures décidées en vertu de la décision n° 1350/2007/CE.
De financiële toewijzing voor het programma kan ook de uitgaven dekken voor noodzakelijke technische en administratieve uitgaven om de overgang tussen het programma en de maatregelen uit hoofde van Besluit nr. 1350/2007/EG te waarborgen.

La dotation financière du programme peut aussi couvrir les dépenses afférentes à des activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation qui sont directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, notamment des études, des réunions et des actions d’information et de communication, y compris la communication institutionnelle sur les priorités d’action de l’Union européenne dès lors que celles-ci concernent les objectifs généraux du présent règlement, les dépenses afférentes aux réseaux informatiques spécialement destinés à l’échange d’informations, ainsi que toutes les autres dépenses d’assistance technique et administrative exposées par la Commission pour assurer la gestion du programme.
De financiële middelen voor het programma kunnen eveneens de kosten dekken in verband met voorbereiding, bewaking, toezicht, audits en evaluaties, rechtstreeks noodzakelijk voor het beheer van het programma en voor de verwezenlijking van de doelstellingen ervan, met name studies, vergaderingen, voorlichtings- en communicatieacties, met inbegrip van het uitdragen van de politieke prioriteiten van de Europese Unie voor zover deze verband houden met de algemene doelstellingen van deze verordening, kosten van IT-netwerken voor de uitwisseling van informatie, en alle andere kosten van technische en administratieve bijstand die de Commissie voor het beheer van het programma maakt.

Depuis 2005, les femmes enceintes et leur partenaire peuvent obtenir le remboursement forfaitaire des consultations auprès d’un tabacologue, et le partenaire peut également obtenir une intervention destinée à couvrir les frais de médicaments.
Sinds 2005 kunnen zwangere vrouwen en hun partner een vaste tegemoetkoming bekomen voor kosten van begeleiding door een tabakoloog en de partner kan ook een tegemoetkoming bekomen voor de kosten van de medicamenteuze begeleiding.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Sur la base des chiffres de production que doivent également conserver les centres (cet enregistrement s'est poursuivi après le 31 décembre 2004), on peut constater combien de programmes de rééducation de bilan ont été entamés et (entièrement) achevés par mois, et combien de forfaits mensuels ont été prestés dans le cadre d’un programme de rééducation interdisciplinaire spécifique.
Op basis van de productiecijfers die de centra daarnaast moeten bijhouden (deze registratie liep door ná 31 december 2004) kan per maand vastgesteld worden hoeveel bilanrevalidatieprogramma’s aangevangen en (volledig) afgerond worden, en hoeveel maandelijkse forfaits in het kader van een specifiek interdisciplinaire revalidatieprogramma, gepresteerd worden.

La Commission peut donc décider de confier également à une agence exécutive l’exécution de tâches de gestions relatives au programme 2014-2020 intitulé «La santé en faveur de la croissance».
De Commissie kan bijgevolg beslissen een uitvoerend agentschap eveneens te belasten met implementatietaken voor het beheer van het programma Gezondheid voor groei (2014-2020).

Les articles 100 et 1 01 de la loi-programme du 27 décembre 2005 modifient par ailleurs la loi SSI : l’aide au sevrage peut ainsi être également fournie par des tabacologues ne faisant pas partie d’un centre spécifique (art. 34, al. 1er, 24°) et le Roi peut étendre l’intervention au-delà de l’accouchement, pour une période de maximum 6 mois (art. 37, § 20).
De artikelen 100 en 101 van de programmawet van 27 december 2005 wijzigen overigens de GVU-wet: de hulp bij de tabaksontwenning kan zo ook door tabaksdeskundigen gebeuren die geen deel uitmaken van een specifiek centrum (art. 34, 1e lid, 24°) en de Koning kan de tegemoetkoming uitbreiden tot na de bevalling voor een periode van maximum 6 maanden (art. 37, § 20).

On peut étudier si d’autres composantes du programme de rééducation de bilan (dont différents questionnaires) qui ont été reprises dans ce programme en raison de l'évaluation et qui ne sont pas indispensables pour la qualité du diagnostic ne peuvent pas également être supprimées, toujours afin de pouvoir libérer davantage de personnel pour l'accompagnement des patients.
Er kan onderzocht worden of andere onderdelen van het bilanrevalidatieprogramma (waaronder verschillende vragenlijsten) die omwille van de evaluatie werden opgenomen in dit programma en die niet onontbeerlijk zijn voor de kwaliteit van de diagnosestelling niet eveneens afgeschaft kunnen worden, steeds om extra personeelsinzet vrij te kunnen maken voor de begeleiding van de patiënten.

En outre, l'établissement peut facturer, pour un même bénéficiaire, au maximum 4 fois dans les deux ans qui suivent le début de son premier programme de rééducation fonctionnelle, un montant égal à celui de l'honoraire prévu pour la prestation 104355 de l'article 2 de l'A.M. du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et ce, en vue de la rémunération de la collaboration du médecin généraliste ou spécialiste assurant le traitement d'entretien, pour les actes prévus à l'art. 12., §.
Bovendien mag de inrichting, voor eenzelfde rechthebbende, maximum 4 maal binnen de periode van twee jaar na het begin van het eerste revalidatieprogramma, een bedrag factureren dat gelijk is aan het honorarium dat is vastgesteld voor de verstrekking 104355 van artikel 2 van het KB van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen; dat bedrag honoreert de medewerking van de algemeen geneeskundige of van de specialist die de onderhoudsbehandeling verzekert en dekt de in artikel 12, § 4 vermelde aktes.

Il convient également de rappeler que le titulaire reconnu incapable de travailler peut suivre un programme de réadaptation professionnelle.
Er dient ook aan herinnerd te worden dat de arbeidsongeschikte gerechtigde een programma inzake beroepsherscholing kan volgen.