Traduction de «question le kinésithérapeute se voit » (Français → Néerlandais) :

Si au cours de l’année en question le kinésithérapeute se voit infliger certaines mesures 24 (par la commission d’agrément, l’INAMI ou un juge) il est alors exclu du droit à cet avantage.
Indien je in de loop van het betreffende jaar bepaalde maatregelen 24 zijn opgelegd (door de erkenningscommissie, het RIZIV of een rechter), dan word je uitgesloten van het recht op dit voordeel.

Si le kinésithérapeute effectue un remplacement dans le cabinet d’un autre kinésithérapeute, il convient de mentionner clairement dans la déclaration sur l’honneur la période en question (date de début et de fin) ainsi que les données d’identification du kinésithérapeute remplacé.
Indien je een vervanging doet in de praktijkkamer van een andere kinesitherapeut moet je op de verklaring op erewoord duidelijk de periode (begin- en einddatum) vermelden en de identificatiegegevens van de kinesitherapeut die je vervangt.

Art. 11. Les montants qui peuvent être complémentairement disponibles à partir du 1 er janvier 2003 (13.650.000 EUR pour de nouvelles initiatives et la marge qui pourrait éventuellement apparaître entre l’objectif budgétaire partiel 2002 et les dépenses 2002), dont il est question dans la lettre du 15 mars 2002 du Ministre de tutelle aux Présidents du Cartel des Kinésithérapeutes et de l’Association des Kinésithérapeutes de Belgique, seront de préférence attribuées aux priorités suivantes (alphabétique) :
Art 11. De bedragen die bijkomend zullen worden besteed vanaf 1 januari 2003 (13 650 000 euro voor nieuwe initiatieven en de marge die dat eventueel zou ontstaan tussen de partiële begrotingsdoelstelling 2002 en de uitgaven 2002) , bedoeld in de brief van 15 maart 2002 van de Toeziende Minister aan de voorzitters van het KinesitherapeutenKartel en de Algemene Kinesitherapeutenvereninging van België, zullen bij voorkeur toegekend worden aan de volgende prioriteiten (alfabetisch):

‑ Concernant les rapports des médecins avec les kinésithérapeutes, question posée par un kinésithérapeute.
-Op de vraag van een kinesitherapeut aangaande de betrekkingen tussen geneesheren en kinesitherapeuten, verstrekt de Nationale Raad het volgend antwoord:

En fonction des limites ci-dessus énoncées et du respect de l’avis du 16 janvier 1999 qui récuse la «gestion» (cf. la question parlementaire) des archives par une firme commerciale, le Conseil national ne voit cependant aucune objection au stockage par cette dernière.
In functie van de hierboven uiteengezette beperkingen en van de eerbiediging van het advies van 16 januari 1999 dat het “beheer” (cf. de parlementaire vraag) van het archief door een handelsfirma verwerpt, ziet de Nationale Raad geen probleem in geval van stockering door deze laatste.

Après avoir pris connaissance de la convention - INAMI/Hôpitaux et d'un rapport sur la question, le Conseil n'y voit pas d'atteinte à la déontologie.
Na inzage van de conventie R.I. Z.I. V. -ziekenhuizen en een nota dienaangaande, is de Raad van oordeel dat de plichtenleer niet met voeten wordt getreden.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Se pose la question de savoir si la profession est également disposée à offrir au kinésithérapeute un environnement qui lui permette de convertir en stratégies concrètes de traitement le savoir qu'il a acquis.
De vraag is of het werkveld ook klaar is om aan de kinesitherapeut een omgeving aan te bieden die hem toelaat al deze kennis te transformeren naar concrete behandelstrategieën.

a. l’envoi d’une circulaire détaillée le 26 avril 2002 aux kinésithérapeutes, donc immédiatement après la publication de l’arrêté royal en question ;
a. de verzending van een uitgebreide omzendbrief op 26 april 2002 - dus vlak na de

d. la création d’une adresse e-mail spécifique (kine@inami.fgov.be) où les kinésithérapeutes peuvent adresser leurs questions ;
d. een specifiek email-adres (kine@riziv.fgov.be) waar de kinesitherapeuten terechtkonden met hun vragen ;