Traduction de «qui en décrit sa composition » (Français → Néerlandais) :

Le groupe de travail assurabilité se réunit depuis plus de 10 ans déjà au sein du Service des soins de santé de l’INAMI. Il a été officialisé par la loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique, qui en décrit sa composition et ses missions 10 .
De werkgroep verzekerbaarheid komt al meer dan tien jaar regelmatig samen in de schoot van de Dienst geneeskundige verzorging van het RIZIV. Met de gezondheidswet wordt deze officieel gemaakt en worden de samenstelling en opdrachten van de werkgroep beschreven 10 .

Le groupe de travail assurabilité se réunit depuis plus de 10 ans déjà au sein du Service des soins de santé de l’INAMI. Il a été officialisé par la loi santé du 23 décembre 2009, qui en décrit sa composition et ses missions.
De Werkgroep verzekerbaarheid komt al meer dan 10 jaar regelmatig samen binnen de Dienst voor geneeskundige verzorging van het RIZIV. Met de gezondheidswet van 23 december 2009 wordt deze officieel gemaakt en worden de samenstelling en opdrachten van de werkgroep beschreven.

En aucun cas, les représentations sur le produit ne peuvent induire le consommateur en erreur sur diverses caractéristiques du produit : sa nature et sa composition, bien sûr, mais aussi sa quantité, ses propriétés, les résultats à attendre de son utilisation, ses effets sur l’environnement, etc (article 13 de la loi 6 avril 2010).
In geen enkel geval mogen voorstellingen op het product de consument misleiden over verschillende eigenschappen van het product: uiteraard over de aard en de samenstelling, maar ook over de hoeveelheid, de eigenschappen, de te verwachten resultaten bij het gebruik, de gevolgen voor het milieu, enz (artikel 13 van de wet van 6 april 2010).

Un des principes de base de l'étiquetage et de la présentation des aliments est qu’il ne peut en aucune manière 'induire en erreur' l'utilisateur, en particulier en ce qui concerne la destination (espèces animales) ou les caractéristiques (sa nature, ses propriétés, sa composition, la quantité, sa durabilité) de l’aliment.
Als algemeen uitgangspunt geldt dat de etikettering en de aanbiedingsvorm van diervoeders op geen enkele manier 'misleidend' mag zijn voor de gebruiker, met name voor wat betreft de bestemming (diersoort) of de kenmerken (aard, eigenschappen, samenstelling, hoeveelheid, houdbaarheid) van het diervoeder.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Cette charte précise entre autres les aspects suivants : le contexte dudit Comité, sa mission, ses tâches, sa composition, son fonctionnement, etc.
In dit charter zijn onder meer volgende aspecten opgenomen: de context van het gemeenschappelijk auditcomité; de missie en opdrachten ervan; de samenstelling; de werking; etc.

Sa structure et sa composition du Collège ont été remaniées en septembre 2004.
De structuur en samenstelling werden in september 2004 aangepast.

Selon la jurisprudence constante de la Cour, aux fins de l'article 6, § 1 er , l'impartialité doit s'apprécier selon une démarche subjective, en tenant compte de la conviction personnelle et du comportement de tel juge, c'est-à-dire du point de savoir si celui-ci a fait preuve de parti pris ou préjugé personnel dans tel cas, et aussi selon une démarche objective consistant à déterminer si le tribunal offrait, notamment à travers sa composition, des garanties suffisantes pour exclure tout doute légitime quant à son impartialité (voir, e.a., Fey c./Autriche, 24.02.1993, §§ 27, 28 et 30, série A, n° 255-A, et Wettstein c./Suisse, n° 33958/96, § 42, CEDH 2000-XII).
Selon la jurisprudence constante de la Cour, aux fins de l’article 6 § 1 er , l’impartialité doit s’apprécier selon une démarche subjective, en tenant compte de la conviction personnelle et du comportement de tel juge, c’est-à-dire du point de savoir si celui-ci a fait preuve de parti pris ou préjugé personnel dans tel cas, et aussi selon une démarche objective consistant à déterminer si le tribunal offrait, notamment à travers sa composition, des garanties suffisantes pour exclure tout doute légitime quant à son impartialité (voir, e.a., Fey c./Autriche, 24.02.1993, §§ 27, 28 et 30, série A n° 255-A, et Wettstein c./Suisse, n° 33958/96, § 42, CEDH 2000-XII).

En effet, il n’y a ni modification de sa composition, ni perte de qualité, visées à l’article 30 de l’arrêté royal.
Inderdaad, er is geen wijziging in de gezinssamenstelling, noch verlies van hoedanigheid, bedoeld in artikel 30 van het koninklijk besluit.

VI – LES TOXICOMANIES Groupe très complexe par l’hétérogénéité de sa composition où se mêlent le médical, le psychosocial et l’assistance dans des institutions extrêmement diverses.
Zeer complexe groep door de heterogene samenstelling ervan, waarin het medische, het psychosociale aspect en de bijstand in uiterst uiteenlopende instellingen door elkaar lopen.