Vertaling van "qui impliquerait in casu " (Frans → Nederlands) :

- soit la Belgique devrait accepter que des appareillages soient exploités en dehors de toute intervention par 1’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, ce qui impliquerait in casu que les examens supplémentaires qui seraient occasionnés par 1’examen PET devraient également être exclus de toute intervention de 1’assurance universelle.
- ofwel zou België aanvaarden dat de toestellen worden uitgebaat buiten elke tegemoetkoming door de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, wat in casu zou impliceren dat de bijkomende onderzoeken die door het PET-onderzoek zouden worden veroorzaakt eveneens zouden moeten worden uitgesloten van elke tegemoetkoming door de universele verzekering.

Ceci impliquerait l’apparition de listes d’attente et des patients seraient privés de la Réadaptation nécessaire à leur état avec la création de circuits parallèles et une Réadaptation à deux vitesses.
Dat zou betekenen dat er wachtlijsten komen en dat patiënten de voor hun toestand noodzakelijke revalidatie zou worden ontnomen met de oprichting van parallelle circuits en een revalidatie met twee versnellingen.

1) L’introduction d’un pécule de vacances de 250 EUR par an pour les titulaires invalides impliquerait sur base annuelle un surcoût de 52 500 000 EUR.
1) De invoering van een vakantiegeld van 250 EUR per jaar voor de invalide gerechtigden zou op jaarbasis een meerkost inhouden van 52 500 000 EUR.

Or, avec cette DB, il est problématique de savoir la nature des revenus car cela impliquerait la lecture de toutes les rubriques et leur classement par nature de revenus.
Het is echter problematisch om via die DB te weten te komen welke de aard is van de inkomsten, aangezien hiervoor alle rubrieken en hun classificatie per type van inkomsten zouden moeten worden gelezen.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

De manière générale, une révision du principe des revenus « bruts » impliquerait un recalcul des plafonds applicables.
In het algemeen is het zo, dat een herziening van het principe van de «bruto-inkomens» een herberekening van de geldende inkomensgrensbedragen met zich zou meebrengen.

Vu l’ampleur des traitements envisagés, le Comité sectoriel estime qu’une notification à toutes les personnes concernées impliquerait, en effet, des efforts disproportionnés.
Gezien de omvang van de beoogde verwerkingen, meent het Sectoraal Comité dat een kennisgeving aan alle betrokkenen inderdaad onevenredig veel moeite zou kosten.

Dans le cas présent, l’information des personnes concernées impliquerait des efforts disproportionnés.
In casu zou de informatieverstrekking aan de betrokken personen onevenredig veel moeite kosten.

En l’occurrence, la communication d’informations aux personnes concernées impliquerait des efforts disproportionnés.
In casu zou de informatieverstrekking aan de betrokken personen onevenredig veel moeite kosten.

Cette approche des temps de travail est à nouveau compliquée pour les spécialistes, compte tenu de la variété de leur activité, ce qui impliquerait un traitement séparé pour chacune des spécialités.
Die benadering van de arbeidstijd is dan weer ingewikkeld voor de geneesheren-specialisten, rekening houdend met de afwisseling in hun werkzaamheden, wat een afzonderlijke behandeling voor elke specialiteit zou betekenen.