Traduction de «recours formés contre » (Français → Néerlandais) :

Le magistrat président de la Chambre de première instance ou de la Chambre de recours connaît seul des recours formés contre les mesures disciplinaires visées à l'article 155, § 1 er , 2°, et contre les décisions prises en cas d'infraction à l'article 73bis, 8°.
De magistraat-voorzitter van de Kamer van eerste aanleg of van de Kamer van beroep behandelt alléénzetelend de beroepen die zijn aangetekend tegen de tuchtmaatregelen die in artikel 155, § 1, 2°, zijn vermeld en tegen de beslissingen ingeval van een inbreuk tegen artikel 73bis, 8°.

Dans notre société, l’attention est en général très portée sur la problématique de l’usage de drogues illicites 1 et sur tout ce qui s’y rattache : de la production et du commerce de ces produits, à la lutte contre les trafiquants et les “dealers”, ainsi qu’aux formes de criminalité auxquelles les toxicomanes recourent parfois.
In onze samenleving bestaat er in het algemeen een ruime aandacht voor de problematiek van het gebruik van illegale drugs 1 en voor al wat daarmee samenhangt : van de productie van en de handel in die producten, tot de strijd tegen de drugshandelaars en de dealers en tot de vormen van criminaliteit waartoe verslaafden soms overgaan.

En vertu de l’article 14, § 2, des lois coordonnées sur le Conseil d’État, la section du contentieux administratif du Conseil d’État statue par voie d’arrêts sur les recours en cassation formés contre les décisions rendues par les juridictions, à moins qu’une disposition légale ne limite cette compétence.
Krachtens artikel 14, § 2 van de gecoördineerde wetten op de Raad van State doet de afdeling administratie van de Raad van State bij wijze van arresten uitspraak over de cassatieberoepen ingesteld tegen de beslissingen van administratieve rechtscolleges, tenzij een wettelijke bepaling die bevoegdheid zou beperken.

2° - " Lorsque l'assuré social a formé un recours contre la décision administrative qui lui refuse le droit aux indemnités d'invalidité à partir d'une date déterminée parce qu'il ne remplit plus la condition d'incapacité de travail prévue par l'article 56 de la loi, le litige soumis aux juridictions du travail ne se limite pas à la question de savoir s'il ne se trouve pas, à partir de cette date, dans une situation telle que cette condition doit être réputée remplie " (Cass., 27.9.1982, J.T.T., 1983, 28 et obs.
2° - « Lorsque l'assuré social a formé un recours contre la décision administrative qui lui refuse le droit aux indemnités d'invalidité à partir d'une date déterminée parce qu'il ne remplit plus la condition d'incapacité de travail prévue par l'article 56 de la loi, le litige soumis aux juridictions du travail ne se limite pas à la question de savoir s'il ne se trouve pas, à partir de cette date, dans une situation telle que cette condition doit être réputée remplie » (Cass., 27.9.1982, J.T.T., 1983, 28 et obs.

- Le recours au psychotropes constitue une forme spécifique de lutte contre le désarroi, qui ne peut se résumer à l’accumulation de handicaps.
- De consumptie van psychotropen is een soort strijd tegen de ontreddering die niet te herleiden is tot een opeenstapeling van handicaps.