Traduction de «représentant la part de novartis aux » (Français → Néerlandais) :

Eléments exceptionnels: Autres revenus reflète un gain d’USD 28 millions provenant d’un règlement à Vaccins et Diagnostic; Autres produits reflète des gains provenant de cessions Pharmaceuticals; autres charges comprend une hausse d’USD 345 millions de provisions juridiques principalement dans le cadre des enquêtes du gouvernement américain au sujet de Trileptal et TOBI; Quote-part dans des entreprises associées comprend une charge unique d’USD 97 millions représentant la part de Novartis aux charges de restructuration de Roche pour Genentech.
4 Exceptional items: Other revenues reflects a USD 28 million gain from a settlement in Vaccines and Diagnostics; Other income reflects divestments gains in Pharmaceuticals; Other expense includes an increase of USD 345 million in legal provisions principally for the Trileptal and TOBI US government investigations; Income from associated companies reflects a USD 97 million one-time charge for the Novartis share of Roche’s restructuring charges for Genentech.

Le groupe Novartis occupe la 4 ème position sur le marché pharma en Belgique. Le chiffre d’affaires du groupe Novartis en Belgique représente une part de marché de 5.9% (IMS data 2007)
De Novartis groep is de vierde speler op de farmaceutische markt in België met een omzet die een marktaandeel van 5.9% vertegenwoordigt (IMS data 2007)

Le chiffre d’affaire du groupe Novartis en Belgique s’élève à 400 millions d’euros, ce qui représente une part de marché de 7,9%
In België boekt de Novartis-groep een omzet van 400 miljoen euro, goed voor een marktaandeel van 3,5%

Autres produits comprend principalement un gain lié à des modifications de la comptabilisation de régimes de retraites d’USD 265 millions dans Corporate, un produit d’USD 42 millions provenant d’un règlement juridique avec Teva concernant Famvir et un gain de cession d’USD 33 millions pour Tofranil; Autres charges comprend USD 152,5 millions pour le règlement provisoire d’un cas de discrimination sexuelle aux USA, une charge de restructuration d’USD 26 millions aux ESA dans Pharmaceuticals, une provision d’USD 25,5 millions liée à une enquête gouvernementale aux USA dans Pharmaceuticals, une charge d’USD 45 millions pour un règlement juridique dans Vaccins et Diagnostic et une charge d’USD 38 millions pour un règlement juridique dans Sandoz ; Quote-part du résultat net des entreprises associées reflète une charge supplémentaire d’USD 43 millions pour la part de Novartis dans les frais de restructuration de Genentech supportés par Roche enregistrés au second semestre 2009.
Exceptional items: Other income includes mainly a Swiss pension curtailment gain of USD 265 million in Corporate, proceeds of USD 42 million from a legal settlement in Pharmaceuticals with Teva regarding Famvir and a divestment gain of USD 33 million for Tofranil in Pharmaceuticals; Other expense includes a USD 152.5 million provision for a gender discrimination case in the US in Pharmaceuticals, a USD 26 million charge for restructuring in the US in Pharmaceuticals, a USD 25.5 million provision in connection with a government investigation in the US in Pharmaceuticals, a USD 45 million charge for a legal settlement in Vaccines and Diagnostics, and a USD 38 million charge for a legal settlement in Sandoz; Income from associated companies reflects an additional charge of USD 43 million for the Novartis share of Roche’s restructuring charges for Genentech taken in the second half of 2009.

Part de Novartis aux capitaux propres comptabilisée par les sociétés associées, nette d’impôts –86 –13 –73 Effets des écarts de conversion 12 1 365 –1 353 Montants liés aux activités abandonnées 9 –9 Produits et charges comptabilisés au bilan 3 926 5 700 –1 774 Attribuable aux: Actionnaires de Novartis AG 3 896 5 691 –1 795
H1 2009 H1 2008 Change USD m USD m USD m Net income from continuing operations 4 019 4 574 –555 Fair value adjustments on financial instruments, net of taxes 36 –77 113 Net actuarial losses from defined benefit plans, net of taxes –55 –158 103 Novartis share of equity recognized by associated companies, net of taxes –86 –13 –73

Part de Novartis aux capitaux propres comptabilisée par les sociétés associées, nette d’impôts –19 –19 Effets des écarts de conversion 1 415 –11 1 426 Montants liés aux activités abandonnées –6 6 Produits et charges comptabilisés au bilan 4 129 2 768 1 361 Attribuable aux: Actionnaires de Novartis AG 4 108 2 764 1 344
Q2 2009 Q2 2008 Change USD m USD m USD m Net income from continuing operations 2 044 2 266 –222 Fair value adjustments on financial instruments, net of taxes 79 13 66 Net actuarial gains from defined benefit plans, net of taxes 610 506 104 Novartis share of equity recognized by associated companies, net of taxes –19 –19

Litige portant sur la législation du travail Un groupe de représentants en produits pharmaceutiques a porté plainte contre des filiales de Novartis aux Etats-Unis devant un tribunal de l’Etat de Californie ainsi que devant la cour fédérale de New York pour violation de la législation du travail concernant les salaires et les horaires. Les demandeurs reprochent aux filiales en question de les avoir classés à tort comme employés «exemptés» et d’avoir refusé de leur payer des heures supplémentaires.
Wage and Hour litigation A group of pharmaceutical sales representatives filed suit in a US state court in California and in a US federal court in New York against US Novartis subsidiaries alleging that the companies violated wage and hour laws by misclassifying the sales representatives as “exempt” employees, and by failing to pay overtime compensation.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

En effet, les pédiatres ont d’une part reçu une augmentation de 50% des honoraires de surveillance ce qui représente 7,5 millions d’euros et bénéficient d’autre-part de la sauvegarde de leur droit aux suppléments d’honoraires.
De pediaters kregen zowel de verhoging met 50 % van hun toezichtshonoraria voor een bedrag van 7,5 miljoen EURO als de vrijwaring van hun recht op het vragen van supplementen.

Le Service n’est néanmoins pas représenté dans la Commission et ne prend aucunement part aux délibérations de la Commission d’appel.
De Dienst is echter niet vertegenwoordigd in de commissie en neemt helemaal niet deel aan de beraadslagingen van de Commissie van beroep.