Traduction de «sein du service affaires multilatérales » (Français → Néerlandais) :

La question des OGM est également suivie (du point de vue de sa dimension environnementale essentiellement) au sein du service Affaires Multilatérales et Stratégiques qui accueille le point focal national du protocole international de Cartagène, relatif à la biosécurité liée à l’utilisation et aux mouvements transfrontières des OGM.
Die dienst Multilaterale en Strategische Zaken volgt ook de thematiek van de GGO’s op (vooral vanuit het oogpunt van milieueffecten). Zij is het nationale knooppunt voor het internationale protocol van Cartagena. Dat koppelt bioveiligheid aan het gebruik van GGO’s en hun verspreiding over de landsgrenzen.

Contact à la Direction Générale Environnement : Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Service Affaires Multilatérales et Stratégiques M Alexandre de Lichtervelde, Place Victor Horta, 40, bte 10, B -1060 Bruxelles Tél. : 32 2 524 96 17 Fax : 32 2 524 96 00
Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu Dienst Multilaterale en Strategische Betrekkingen Victor Hortaplein 40, bus 10 B -1060 Brussel Tel. : 32 2 524 96 17 Fax : 32 2 524 96 00

Le service Affaires Multilatérales et Stratégiques (HTML) de la DG Environnement est compétent pour la transposition fédérale de cette directive.
De dienst Multilaterale en Strategische Zaken (HTML) van het DG Leefmilieu is bevoegd voor de omzetting van deze richtlijn op federaal niveau.

Bien qu’il s’agisse d’une matière de compétence principalement régionale, la biodiversité demande un travail de coordination et de mise en oeuvre considérable de la part du service « Affaires Multilatérales et Stratégiques » de la DG Environnement.
Hoewel het om een hoofdzakelijk gewestelijke bevoegdheid gaat, vereist biodiversiteit heel wat coördinatie en opstartwerk van de dienst Multilaterale en Strategische Zaken van het DG Leefmilieu.

Quand le Selor a annoncé que notre SPF recherchait un attaché pour les services Changement Climatique et Affaires Multilatérales et Stratégiques, j’ai donc saisi la balle au bond.
Toen Selor aankondigde dat onze FOD een attaché zocht voor de diensten Klimaatverandering en Multilaterale en Strategische Zaken, wist ik meteen wat mij te doen stond.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

En ce qui concerne le transfert des compétences du Collège des médecins-directeurs du Service des soins de santé sur le plan de la réadaptation professionnelle, vers la Commission supérieure du Conseil médical du Service des indemnités, après les débats au sein des instances compétentes, les propositions nécessaires quant à la fixation de la date de ce transfert et à l’adaptation de l’AR du 3.7.1996 en matière de réadaptation professionnelle, ont été transmises à la Cellule stratégique de la Ministre des Affaires sociales (exécution de la section 4 du chapitre II « Dispositions en matière de réadaptation professionnelle » de la loi du 13.7.2006 portant diverses dispositions relatives aux maladies professionnelles et aux accidents de travail et relatives à la réinsertion professionnelle).
Wat de overdracht van de bevoegdheden van het College van Geneesherendirecteurs van de Dienst voor geneeskundige verzorging op het vlak van de beroepsherscholing betreft naar de Hoge commissie van de Geneeskundige raad voor invaliditeit van de Dienst voor uitkeringen, werden, na besprekingen binnen de schoot van de bevoegde instanties, de nodige voorstellen tot vaststelling van de datum van deze overdracht, en tot aanpassing van het K.B. van 3.7.1996 op het vlak van de beroepsherscholing, overgemaakt aan de Beleidscel van de Minister van sociale zaken (uitvoering van Afdeling 4 van Hoofdstuk II “Bepalingen inzake beroepsherscholing” van de wet van 13.7.2006 houdende diverse bepalingen inzake beroepsziekten en arbeidsongevallen, en inzake beroepsherinschakeling).

(6° transmettre le rapport annuel aux ministres qui ont la Santé publique et les Affaires sociales dans leurs attributions; 7° diffuser le rapport annuel parmi le personnel médical; 8° concevoir et/ou installer le logiciel nécessaire en vue d'automatiser le contrôle des prescriptions de médicaments et la supervision de leur utilisation; 9° réaliser des analyses comparatives en se basant sur les banques de données locales ou nationales; 10° harmoniser les stratégies du comité médico-pharmaceutique et du comité d'hygiène hospitalière sur le plan de la prescription de substances antibiotiques; 11° organiser des groupes de travail intra-muros afin de diffuser, sur une plus grande échelle, au sein de l'hôpital et entre les hôpitaux, les résultats positifs en matière de consommation de médicaments, et ce afin d'avoir un meilleur aperçu des problèmes et des solutions y afférentes; 12° la détermination, le suivi et l'amélioration éventuels de la politique de transfusion de l'hôpital en vertu des dispositions du point 9quinquies , du point III, " Normes organisationnelles " de la première partie " Normes générales applicables à tous les établissements " de l'annexe à l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, en exécution du point susmentionné 9quinquies, a), alinéa 2.
6° het overmaken van het jaarrapport aan de ministers die de volksgezondheid en de sociale zaken onder hun bevoegdheid hebben; 7° het verspreiden van het jaarrapport onder het medisch personeel; 8° het ontwerpen en of installeren van de nodige software met het oog op het automatiseren van het toezicht op het geneesmiddelenvoorschrift en het toezicht op het geneesmiddelenverbruik; 9° het uitvoeren van vergelijkende analyses steunend op lokale of nationale gegevensbanken; 10° het afstemmen van de strategieën van het medisch farmaceutisch comité en van het comité voor ziekenhuishygiëne met betrekking tot het voorschrijven van antibiotica; 11° het organiseren van intramurale werkgroepen, binnen het ziekenhuis en tussen ziekenhuizen, om positieve ervaringen met betrekking tot het geneesmiddelenverbruik op een grote schaal te verspreiden zodat men een beter zicht krijgt op de problemen en op de desbetreffende oplossingen; 12° het eventueel bepalen, het opvolgen en verbeteren van het transfusiebeleid van het ziekenhuis, volgens de bepalingen van punt 9quinquies , van punt III, " Organisatorische normen " , van deel I, " Algemene normen die op al de inrichtingen toepasselijk zijn " , van de bijlage bij het koninklijk besluit van 23 oktober 1964 tot bepaling van de normen die door de ziekenhuizen en hun diensten moeten worden nageleefd, in uitvoering van voornoemde punt 9quinquies, a) , tweede lid.

Les personnes interessées se retrouvent du pouvoir politique, de l'INAMI, du Ministère des Affaires sociales, de la Santé Publique et de l'Environnement, mais aussi au sein d'autres ministères et du Bureau du Plan, dans les services d'études des partenaires de la sécurité sociale, en ce compris les organisations professionnelles des dispensateurs de soins.
Belangstellenden zijn er bij het beleid, binnen het RIZIV, het Ministerie van Sociale Zaken, Volksgezondheid en Leefmilieu, maar ook andere ministeries en het Planbureau, de studiediensten van de partners in de sociale zekerheid, met hieronder ook de beroepsverenigingen van zorgverleners.

Par ailleurs, des délégués du Service du contrôle médical de l’INAMI, du Ministre de la Santé publique et du Ministre des Affaires sociales siègent également au sein du CTSP.
Daarnaast zetelen in de TRFS ook afgevaardigden van de Dienst voor geneeskundige controle van het RIZIV, van de Minister van Volksgezondheid en van de Minister van Sociale Zaken.