Traduction de «service affaires » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

service de chirurgie buccale
afdeling mond-, kaak- en aangezichtschirurgie

service de chirurgie mammaire
afdeling borstchirurgie

service des brûlés
brandwondeneenheid

service des urgences ophtalmologiques
oftalmologische spoedafdeling

service de pathologie chimique
afdeling chemische pathologie

service d'audiologie
afdeling audiologie

conteneur d'assistance pour service d’aliments/boissons
aangepaste houder voor serveren van voedsel en/of drank

service des urgences
spoedafdeling

orientation vers un service d'aide de soins de santé
verwijzen naar gezondheidszorgdienst

service de cytogénétique clinique
afdeling klinische cytogenetica

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Les structures internes de l'EMEA ont été réorganisées en 2004. Cette refonte s'accompagne de la création de trois services horizontaux, qui font rapport au directeur exécutif: un service Soutien exécutif, un service Affaires juridiques et la formalisation du service Gestion intégrée de la qualité/Audit interne (voir supra).
In 2004 vond er een wijziging plaats in de interne structuren van het EMEA, waarbij drie horizontale diensten werden opgericht die verslag uitbrengen aan de directeur: een dienst Ondersteuning directie, een dienst Juridische zaken en de geformaliseerde dienst IQM//Audit (zie boven).

Les dispositions entreprises introduiraient une différence de traitement injustifiée entre les médecins et les autres prestataires de soins, en ce que les modalités selon lesquelles les membres du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ont voix délibérative sont différentes suivant que ce Comité doit se prononcer dans des affaires concernant des médecins ou dans des affaires qui concernent d’autres prestataires de soins.
Volgens het middel creëren de bestreden bepalingen een niet te verantwoorden verschil in behandeling tussen geneesheren en andere zorgverstrekkers, doordat de modaliteiten volgens welke de leden van het Comite van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle stemgerechtigd zijn verschillend zijn naargelang dat Comité zich dient uit te spreken in zaken die geneesheren betreffen, dan wel in zaken die andere zorgverstrekkers betreffen.

Prise de connaissance des données en matière de prestations et d'affections traitées par hôpital ; - Élaboration d'un rapport annuel d'évaluation du système des montants de référence, à l'attention du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales ; - Actions d'information et de sensibilisation à l'intention des hôpitaux ; - Communication des résultats des évaluations au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI ; - Formulation de propositions au ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, concernant les mesures visant à atténuer les différences injustifiées en matière de pratique médicale ; - Confier des missions aux collèges médicaux en ce qui concerne l'évaluation de la pratique médicale dans les hôpitaux.
Kennisname van de gegevens per ziekenhuis op het vlak van verstrekkingen en behandelde aandoeningen; - Opmaak van een jaarlijks verslag aan de Minister van Volksgezondheid en van Sociale Zaken m.b.t. de evaluatie van de regeling inzake de referentiebedragen; - Informatie- en bewustmakingsacties ten aanzien van de ziekenhuizen; - Overmaken van de resultaten van de evaluaties aan de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle van het RIZIV; - Uitbrengen van voorstellen aan de Minister van Volksgezondheid en Sociale Zaken over maatregelen ter vermindering van onverantwoorde verschillen inzake medische praktijk; - Opdrachten toevertrouwen aan de medische colleges in verband met de evaluatie van de medische praktijk in ziekenhuizen.

Ils comportent plusieurs services placés sous l’autorité directe de l’Administrateur général, et de deux directions, l’une pour les affaires administratives et juridiques, l’autre pour les affaires financières et techniques.
Zij omvatten verschillende diensten die onder het rechtstreeks gezag staan van de Administrateur-generaal, en twee directies, de ene voor de administratieve en juridische zaken, de andere voor de financiële en technische zaken.

Dans le moyen unique de l'affaire n° 4361 et dans la quatrième branche du moyen unique de l'affaire n° 4356, les parties requérantes font valoir que la disposition attaquée viole les articles 10 et 11 de la Constitution en ce que, en cas d'affiliation à un service « indemnités journalières », cette disposition interdit aux mutualités et aux unions nationales de mutualités de prendre en compte, pour la fixation des cotisations, des maladies et affections préexistantes, alors que les compagnies d'assurances ne seraient pas soumises à une telle interdiction.
In het enige middel in de zaak nr. 4361 en in het vierde onderdeel van het enige middel in de zaak nr. 4356 voeren de verzoekende partijen aan dat de bestreden bepaling de artikelen 10 en 11 van de Grondwet zou schenden doordat, in geval van een aansluiting bij een dienst “dagvergoedingen”, die bepaling de ziekenfondsen en landsbonden van ziekenfondsen verbiedt bij het bepalen van de bijdragen rekening te houden met reeds bestaande ziekten en aandoeningen, terwijl een dergelijk verbod niet zou gelden voor verzekeringsmaatschappijen.

COMMISSION DE REMBOURSEMENT DES MEDICAMENTS Présidente De Nys Katelijne Organisation Membre effectif Membre suppléant Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes Lebbe Caroline Van Haecht Christiaan Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes Sumkay François Niesten Godfried Association Belge des Pharmaciens Hospitaliers Even-Adin Danièle Willems Ludo Association Belge des Syndicats Médicaux (ABSYM) Martens Richard Heller Francis Association Belge des Syndicats Médicaux (ABSYM) Verscuren Raf Kanfaoui Abdellah Association Belge des Syndicats Médicaux (ABSYM) Lemye Roland Van Hoorde Pierre Association Générale de l'industrie du Médicament Stryckman Françoise Veliu Panagiota Association Générale de l'industrie du Médicament Creplet Jean Van Eeckhout Herman Association Pharmaceutique Belge Babylon Filip Vansnick Luc Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Zamurovic Danica Van Rompaey Brigitte 1 CARTEL Hueting Reinier Dirix Luc Febelgen Devriese Els Eykens Johan Katholieke Universiteit Leuven Mekahli Djalila Delforge Michel OPHACO Cornely Marc-Henri Leirs Chantal Représentant Ministre de la Santé Publique Vandenbulcke Inge Biname Vanessa Représentant Ministre du Budget Roger Yves Zakowski Véronique Représentant Ministre des Affaires Economiques Marlier Francoise Vermeulen Jacques Représentant Ministre des Affaires Sociales Kupperberg Arie Hendrickx Anne Représentant INAMI Service d'Evaluation et de Contrôle Médicaux Brabants Marie-Anne Theys Thierry Union Nationale des Mutualités Libérales De Baerdemaeker Els Bonnewijn Carina Union Nationale des Mutualités Libres Macken Evelyn Van den Bremt Christophe Union Nationale des Mutualités Neutres Duyck Martine Demeulenaere Frank Union Nationale des Mutualités Socialistes Bourda Alain Nelis Gustaaf Union Nationale des Mutualités Socialistes Reginster Nadine Vergison Anne Université Catholique de Louvain Maloteaux Jean-Marie Horsmans Yves Université de Liège Scheen André Seutin Vincent Université libre de Bruxelles D ...
COMMISSIE TEGEMOETKOMING GENEESMIDDELEN Voorzitter De Nys Katelijne Organisatie Werkend lid Plaatsvervangend lid Algemene Pharmaceutische Bond Babylon Filip Vansnick Luc Algemene vereniging van de Geneesmiddelenindustrie Stryckman Françoise Veliu Panagiota Algemene vereniging van de Geneesmiddelenindustrie Creplet Jean Van Eeckhout Herman Belgische vereniging van Artsensyndicaten (BVAS) Martens Richard Heller Francis Belgische vereniging van Artsensyndicaten (BVAS) Verscuren Raf Kanfaoui Abdellah Belgische vereniging van Artsensyndicaten (BVAS) Lemye Roland Van Hoorde Pierre Belgische vereniging voor Ziekehuisapothekers Even-Adin Danièle Willems Ludo Febelgen Devriese Els Eykens Johan Hulpkas voor ziekte- en invaliditeitsverzekering Zamurovic Danica Van Rompaey Brigitte 1 KARTEL Hueting Reinier Dirix Luc Katholieke Universiteit Leuven Mekahli Djalila Delforge Michel Landsbond der Christelijke Mutualiteiten Lebbe Caroline Van Haecht Christiaan Landsbond der Christelijke Mutualiteiten Sumkay François Niesten Godfried Landsbond van de Neutrale Ziekenfondsen Duyck Martine Demeulenaere Frank Landsbond van de Onafhankelijke Ziekenfondsen Macken Evelyn Van den Bremt Christophe Landsbond van Liberale Mutualiteiten De Baerdemaeker Els Bonnewijn Carina Nationaal Verbond van Socialistische Mutualiteiten Bourda Alain Nelis Gustaaf Nationaal Verbond van Socialistische Mutualiteiten Reginster Nadine Vergison Anne OPHACO Cornely Marc-Henri Leirs Chantal Université Catholique de Louvain Maloteaux Jean-Marie Horsmans Yves Université de Liège Scheen André Seutin Vincent Université libre de Bruxelles Degaute Jean-Paul Van Laethem Yves Universiteit Antwerpen De Backer Wilfried Germonpré Paul Universiteit Gent Robays Hugo Kaufman Jean-Marc Vertegenwoordiger Minister Economische Zaken Marlier Francoise Vermeulen Jacques Vertegenwoordiger Minister Budget Roger Yves Zakowski Véronique Vertegenwoordiger Minister van Sociale Zaken Kupperberg Arie Hendrickx Anne Vertegenwoordiger Minister Vol ...

‐ Le monde académique (KULeuven) ‐ Les mutualités ‐ Les services régionaux (VDAB, Forem, ACTIRIS) ‐ L’INAMI Le colloque est introduit par Y. Leterme, Secrétaire général adjoint de l’OCDE et clôturée par P. Courard, Secrétaire d’Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Het colloquium wordt ingeleid door dhr. Y. Leterme, adjunct secretaris‐generaal van de OESO et afgesloten door dhr. P. Courard, Staatssecretaris voor Sociale Zaken, Gezinnen en Personen met een handicap, belast met Beroepsrisico’s, toegevoegd aan de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondh heid.

Données basées sur le " Centre d'Economie de la Santé" – Programme " Economie publique" et Agora à la demande des Services fédéraux pour les Affaires scientifiques, techniques et culturelles Centre d'Economie de la Santé et Politique hospitalière – VUB et Ecole de Santé Publique – Sesa - UCL Sources: Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement Ces informations sont largement développées dans le manuel " Economie de la Santé" (Kluwer).
van de Federale Diensten voor Wetenschappelijke, Technische en Culturele Aangelegenheden, Centrum voor Gezondheidseconomie en Ziekenhuisbeleid - VUB en Ecole de Santé Publique - Sesa - UCL Bronnen: Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering Ministerie van Sociale Zaken, Volksgezondheid en Leefmilieu In het handboek 'Gezondheidseconomie' (Kluwer) komt deze informatie uitgebreid aan bod.

Contact à la Direction Générale Environnement : Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Service Affaires Multilatérales et Stratégiques M Alexandre de Lichtervelde, Place Victor Horta, 40, bte 10, B -1060 Bruxelles Tél. : 32 2 524 96 17 Fax : 32 2 524 96 00
Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu Dienst Multilaterale en Strategische Betrekkingen Victor Hortaplein 40, bus 10 B -1060 Brussel Tel. : 32 2 524 96 17 Fax : 32 2 524 96 00