Vertaling van "seront transmis pour discussion en commission " (Frans → Nederlands) :

Dans le courant du premier trimestre 2009, les graphiques et tableaux du 1 er semestre 2008, accompagnés de commentaires et d’explications, seront transmis pour discussion en Commission supérieure.
In de loop van het eerste kwartaal 2009 zullen de grafieken en tabellen van het 1e semester 2008, voorzien van commentaar en uitleg, voor de bespreking ervan aan de Hoge Commissie worden bezorgd.

Cela signifie que les sujets de 2006 seront communiqués en décembre 2005, les sujets pour 2007 en décembre 2006 et que les sujets de 2008 seront transmis en décembre 2007
Dit wil zeggen dat uiterlijk in december 2005 de onderwerpen voor 2006, in december 2006 de onderwerpen voor 2007 en in december 2007 de onderwerpen voor 2008 zullen bekendgemaakt worden.

Pour ces cas où les données quantitatives sont confidentielles, la case “Les ingrédients et la composition seront transmis par une partie tiers pour des raisons de confidentialité” doit être cochée.
In deze gevallen waar de kwantitatieve gegevens confidentieel zijn, moet het veld “Ingrediënten en samenstelling worden door een derde doorgestuurd om redenen van vertrouwelijkheid” aangevinkt worden.

La case “Les ingrédients et la composition seront transmis par une partie tiers pour des raisons de confidentialité” peut être utilisée par les utilisateurs FO qui soumettent des notifications et pour lesquelles un autre opérateur enverra la liste quantitative complète des ingrédients au SPF.
Het vlagje “Ingrediënten en samenstelling worden door een derde doorgestuurd om redenen van vertrouwelijkheid” kan gebruikt worden door FO-gebruikers die notificaties indienen en waarvoor een andere operator de volledige kwantitatieve ingrediëntenlijst zal doorsturen naar de FOD.

Dans le courant du premier trimestre 2009, les graphiques et tableaux du 1er semestre 2008, accompagnés de commentaires et d’explications, seront transmis pour
In de loop van het 1 ste trimester 2009 zullen de grafieken en tabellen van het 1 ste semester 2008, vergezeld van de commentaren en uitleg, voor discussie worden overgemaakt aan de Hoge Commissie. Verbintenis

Tous les avis du Comité local d’éthique – même les avis négatifs – doivent être transmis à la Commission pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro.
Elk advies van het lokaal Ethisch Comité – ook negatieve adviezen - dient aan de Federale Commissie voor medisch en wetenschappelijk onderzoek op embryo's in vitro gezonden te worden.

difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu'ainsi, le passage de S. au chapitre Ier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1'INAMI, que ce point-clé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu'il figure dans la proposition définitive; qu'elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu'elle est en outre à 1'origine de 6 % de 1'exportation en Wallonie, qu'à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l'étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d'investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d'accueil, que la décision négative attaquée, prise a 1'encontre des avis favorables de la Commission de rem ...
une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre I er , puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu’ainsi, le passage de S. au chapitre I er de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1’INAMI, que ce pointclé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu’il figure dans la proposition définitive; qu’elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu’elle est en outre à 1’origine de 6 % de 1’exportation en Wallonie, qu’à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l’étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d’investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d’accueil, que la décision négative attaquée, ...

Lorsque la commission a donné son avis, celui-ci est préparé au sein d’un groupe de travail interministériel composé de représentants de l’INAMI, du Ministère fédéral des Affaires économiques et du Ministère fédéral de la Santé publique, pour ensuite être transmis au Ministre.
Nadat het advies door de Commissie gegeven is, wordt het advies in een interministeriële werkgroep bestaande uit afgevaardigden van het RIZIV, het federaal ministerie van Economische Zaken en van Volksgezondheid klaar gemaakt om het over te maken aan de Minister.

Les discussions au sujet de cette proposition au sein de la Commission nationale médico-mutualiste ont abouti à différentes modifications réglementaires tant pour la biologie clinique ambulatoire que pour la biologie clinique dispensée aux patients hospitalisés.
De besprekingen van dit voorstel in de Nationale commissie geneesheren-ziekenfondsen leverden verschillende reglementaire wijzigingen op zowel voor de ambulante klinische biologie als deze uitgevoerd voor gehospitaliseerde patiënten.

Les décisions qui doivent être prononcées par la Commission de conventions praticiens de l’art infirmier – organismes assureurs concernant les infirmiers possédant un numéro d’enregistrement spécifique provisoire, et la limite d’activité minimale qui doit être prestée dans le cadre de ces activités spécifiques seront prises pour le 31 août 2013.
de beslissingen die door de Overeenkomstencommissie verpleegkundigenverzekeringsinstellingen moeten genomen worden inzake de verpleegkundigen met voorlopig specifiek registratienummer en betreffende de minimale activiteitsgrens die aan de specifieke activiteiten moet besteed worden, zullen voor 31/08/2013 genomen worden.