Traduction de «service de sorte » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

service de chirurgie buccale
afdeling mond-, kaak- en aangezichtschirurgie

service de chirurgie mammaire
afdeling borstchirurgie

service des brûlés
brandwondeneenheid

service des urgences ophtalmologiques
oftalmologische spoedafdeling

service de pathologie chimique
afdeling chemische pathologie

service d'audiologie
afdeling audiologie

conteneur d'assistance pour service d’aliments/boissons
aangepaste houder voor serveren van voedsel en/of drank

service des urgences
spoedafdeling

orientation vers un service d'aide de soins de santé
verwijzen naar gezondheidszorgdienst

service de cytogénétique clinique
afdeling klinische cytogenetica

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Je pense particulièrement au groupe de coordination dirigé par Leen Meulenbergs, aux directeurs généraux et à leurs experts pour l’élaboration des thèmes et la concrétisation des projets, ainsi qu’à l’équipe logistique chapeautée par Georges Leenen (directeur du service d’encadrement Budget & Contrôle de la Gestion/ Logistique) et au chef de service Logistique Michel Porr, au service de Communication pour la création d’un site web spécial et la rédaction des communiqués de presse, et enfin aux membres du service ICT qui ont fait en sorte que chaque événement se déroule sans encombre sur le plan technique.
Ik denk daarbij aan de coördinatiegroep onder leiding van Leen Meulenbergs, aan de directeurs-generaal en hun experten van elk DG voor de themabepalingen en projectuitwerkingen, en zeker ook aan de logistieke ploeg onder leiding van Georges Leenen (stafdirecteur dienst Budget en Beheerscontrole & Logistiek) en diensthoofd logistiek Michel Porr, aan de communicatiedienst voor hun speciale website en persberichten, en aan de ICT-mensen die ervoor zorgden dat elk evenement ook op technisch vlak foutloos verliep.

On distingue 3 sortes de programmes à l’INAMI. Un programme peut concerner: plusieurs directions au sein d’un seul service de l’INAMI (programme intra-service) plusieurs (directions au sein de plusieurs) services de l’INAMI (programme interservices) des services de l’INAMI et des partenaires externes (programme externe à l’INAMI).
verschillende directies binnen een dienst van het RIZIV (intradienst programma) verschillende (directies tussen verschillende) diensten van het RIZIV (interdienst programma) diensten van het RIZIV en externe partners (RIZIV-extern programma).

Dans ce contexte, il a été décidé de réorganiser les services de contrôle de l’INAMI de sorte qu’un même service, à savoir le Service du contrôle administratif de l’INAMI, se charge de détecter les cas de cumuls d’indemnités non autorisés avec l’exercice d’une activité, de constater les montants payés indument par les mutualités et de prononcer des sanctions contre les assurés.
In dit kader werd beslist tot een reorganisatie van de controlediensten van het RIZIV met als objectief om zowel het opsporen van de gevallen van niet-toegelaten cumulatie van uitkeringen met de uitoefening van een activiteit, als het vaststellen van de door de ziekenfondsen ten onrechte uitbetaalde bedragen en het uitspreken van administratieve sancties tegen de verzekerden onder te brengen in eenzelfde dienst, namelijk de Dienst voor Administratieve controle van het RIZIV.

- Meilleur service au médecin individuel de sorte que les données relatives au dossier d’accréditation pourront être envoyées plus rapidement et plus efficacement par le Service des soins de santé.
- Betere dienstverlening aan de individuele arts doordat gegevens m.b.t. zijn accrediteringsdossier door de DGV sneller en accurater zullen kunnen worden gecommuniceerd.

Ces services sont proposés gratuitement de sorte que les entreprises puissent se concentrer sur le développement de services à valeur ajoutée, avec un minimum de coûts et de surcharge de travail supplémentaires.
Deze diensten worden gratis aangeboden zodat ondernemingen zich kunnen concentreren op de ontwikkeling van diensten met toegevoegde waarde, met een minimum aan bijkomende kosten en overlast.

En outre, la consultation de psychiatrie de liaison est bien définie de sorte que ces prestations ne peuvent être portées en compte que si la consultation du médecin spécialiste en psychiatrie est effectuée pour une problématique psychiatrique, alors que le patient est hospitalisé dans un autre service qu’un service de psychiatrie ( A, K, T, Sp-psychogériatrique, Tf ou Tp) - (arrêté royal du 15 décembre 2003, en vigueur au 1er janvier 2005).
Bovendien wordt de raadpleging in de liaisonpsychiatrie duidelijk omschreven, zodat die verstrekkingen alleen kunnen worden aangerekend wanneer de raadpleging van de geneesheer, specialist in de psychiatrie, plaatsheeft in het raam van een psychiatrisch probleem terwijl de patiënt in een andere dan een psychiatrische dienst (A, K, T, Sp-psychogeriatrie, Tf of Tp) is opgenomen (koninklijk besluit van 15 december 2003, in werking getreden op 1 januari 2005).

En ce qui concerne les agents contractuels actifs dans un service fédéral, l’ « arrêtécongés » du 19.11.1998 doit être adapté de sorte que tant les agents statutaires que contractuels aient droit au congé d’allaitement selon plus ou moins les mêmes modalités que celles figurant dans la C. C. T. n° 80. Les intéressés bénéficient d’une dispense de service pour les heures de pauses d’allaitement (donc maintien du traitement).
Wat de contractuele ambtenaren betreft in dienst van de federale overheid, zal het “verlofbesluit” van 19.11.1998 aangepast worden, zodat zowel de statutaire ambtenaren als contractuele personeelsleden recht hebben op borstvoedingsverlof volgens ongeveer dezelfde modaliteiten als deze van de C. A.O. nr. 80. De betrokkenen genieten dienstvrijstelling voor de uren van borstvoedingspauzes (dus behoud van de wedde).

A cet effet, le service public délivre pour chaque professionnel agréé une attestation (une reconnaissance), qui tient en quelque sorte lieu de preuve.
Daartoe levert de overheidsdienst voor elke erkende professioneel een attest af (een erkenning), als het ware een bewijs, dat de gezondheidsbeoefenaar bekwaam is zijn beroep uit te oefenen.

Ces actions ont pour objet d’attirer l’attention des services funéraires concernés en sorte qu’ils puissent prendre à temps les mesures de protection adéquates tant en ce qui concerne la contamination radioactive interne (port de masque et de gants) que l’irradiation externe.
Deze acties zijn bedoeld om de diensten betrokken bij de lijkbezorging opmerkzaam te maken, zodat ze tijdig de gepaste beschermingsmaatregelen kunnen treffen, zowel voor wat betreft interne radioactieve contaminatie (het dragen van een masker en handschoenen), als externe bestraling.