Vertaling van "service prévoit " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

service de chirurgie buccale
afdeling mond-, kaak- en aangezichtschirurgie

service de chirurgie mammaire
afdeling borstchirurgie

service des brûlés
brandwondeneenheid

service des urgences ophtalmologiques
oftalmologische spoedafdeling

service de pathologie chimique
afdeling chemische pathologie

service d'audiologie
afdeling audiologie

conteneur d'assistance pour service d’aliments/boissons
aangepaste houder voor serveren van voedsel en/of drank

service des urgences
spoedafdeling

orientation vers un service d'aide de soins de santé
verwijzen naar gezondheidszorgdienst

service de cytogénétique clinique
afdeling klinische cytogenetica

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

(6) Les articles 5 et 6 disposent : « Art. 5. Le médecin-chef prend les initiatives nécessaires pour :1° garantir l'application des prescriptions légales et règlementaires, pour autant qu'elles concernent les activités médicales; 2° assurer le respect du règlement médical; 3° préparer et exécuter les décisions de gestion en matière d'organisation et de coordination des activités médicales; 4° organiser une concertation régulière avec les médecin-chef du service, comme le prévoit le chapitre III du présent arrêté; 5° promouvoir l'esprit d'équipe et la collaboration entre les médecins de l'hôpital; 6° promouvoir la collaboration avec l'autre personnel hospitalier, notamment avec les infirmiers et les paramédicaux; 7° promouvoir la collaboration entre les médecins de l'hôpital et les autres médecins et, plus spécialement avec les généralistes ou les médecins traitants qui ont envoyé les patients; 8° améliorer la qualité de la médecine pratiquée à l'hôpital et l'évaluer en permanence; 9° assurer la continuité des soins médicaux dans les services d'admission, de consultation, des urgences et des services médico-techniques, entre autres par l'organisation de la permanence médicale à l'hôpital et la collaboration des médecins aux services de garde visés à l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, l'art infirmier, les professions paramédicales et les commissions paramédicales.
(6) De artikelen 5 en 6 bepalen : “Art. 5. De hoofdgeneesheer neemt de nodige initiatieven om :1° de toepassing van de wettelijke en reglementaire voorschriften te waarborgen, althans voor zover deze de medische aktiviteiten betreffen; 2° de naleving te verzekeren van het medisch reglement; 3° de beheersbeslissingen inzake de organisatie en coördinatie van de medische aktiviteiten voor te bereiden en uit te voeren; 4° een geregeld overleg te organiseren met de geneesheren-diensthoofd, zoals bedoeld in hoofdstuk III van dit besluit; 5° de samenwerking tussen de geneesheren van het ziekenhuis te verzekeren en de groepsgeest te bevorderen; 6° de samenwerking met het ander ziekenhuispersoneel, inzonderheid met de verpleegkundigen en de paramedici, te bevorderen; 7° de samenwerking tussen de geneesheren van het ziekenhuis en andere geneesheren te bevorderen, meer bepaald met de huisartsen of met de verwijzende behandelende artsen; 8° de kwaliteit van de in het ziekenhuis beoefende geneeskunde te bevorderen en op een permanente wijze te evalueren; 9° de continuïteit van de medische zorgen in de opname-, raadplegings-, urgentie- en medisch-technische diensten te verzekeren, ondermeer door het organiseren van de medische permanentie in het ziekenhuis en van de medewerking van de geneesheren aan de wachtdiensten zoals bedoeld in artikel 9 van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de geneeskunde, de verpleegkunde, de paramedische beroepen en de geneeskundige commissies.

L'article 25 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité prévoit actuellement des honoraires forfaitaires de disponibilité par admission hospitalière dans un service aigu d'un hôpital général qui en sus de la garde légale (NB. il s'agit de la présence permanente d'un médecin, suivant l'article 4 de l'arrêté royal du 30 janvier 1989) est lié au service 100 avec permanence intra muros par au moins un médecin spécialiste ou un médecin stagiaire avec au moins un an de formation.
Artikel 25 van de bijlage van het K.B. van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte ziekte en invaliditeits-verzekering voorziet thans een forfaitair beschikbaarheids honorarium per opneming in een acute dienst van een algemeen ziekenhuis dat bovenop de wettelijke wachtdienst (N.B. dit is de permanente aanwezigheid van een geneesheer, volgens artikel 4 van het K.B. van 30 januari 1989) verbonden is met een dienst 100, met een intra murale wachtdienst door ten minste één geneesheer specialist of geneesheer-stagiair met ten minste één jaar opleiding.

L'article 116 du Code indique les instances auxquelles est confiée l'organisation des services de garde et cette disposition coïncide avec l'article 9, §1er, de l'arrêté royal n° 78. L'article 117 du Code prévoit qu'il est du devoir de chaque médecin inscrit au Tableau de l'Ordre de participer à CES services de garde, compte tenu de sa compétence.
Artikel 116 van de Code zegt wie instaat voor de organisatie van de wachtdiensten en deze bepaling is gelijkluidend met artikel 9, §1, van het KB nr. 78. Artikel 117 van de Code bepaalt dat elke geneesheer, ingeschreven op de Lijst, overeenkomstig zijn bevoegdheid aan DEZE wachtdiensten moet deelnemen.

La mesure ne prévoit aucune intervention (ni les 0,25 EUR par pansement actif ni le forfait de 20 EUR par mois, pas plus qu’une intégration dans le MAF) pour les patients pendant une hospitalisation ou une admission dans un service hospitalier (De ce fait, l’admission dans un service G est également considérée comme une admission au sens de l’article 34, alinéa 1 er , 6°, de la loi SSI et est donc visée par l’exclusion).
De maatregel voorziet in geen enkele tegemoetkoming (noch 0,25 EUR per actief verbandmiddel, noch het forfait van 20 EUR per maand, noch opname in de MAF) voor patiënten tijdens een opname in een ziekenhuis of in een ziekenhuisdienst (Zo wordt de opname op een G-dienst eveneens beschouwd als een opname in de zin van art. 34, eerste lid, 6°, van de GVU-Wet, en dus geviseerd door de uitsluiting).

L’article 1er de l’arrêté royal prévoit que les médecins-inspecteurs du Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) et les inspecteurs sociaux du Service du contrôle administratif (SCA) constatent les infractions visées à l’article 168, alinéas 3 et 4 de la loi SSI :
In artikel 1 van het koninklijk besluit staat dat de geneesheren-inspecteurs van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle (DGEC) en de sociaal inspecteurs van de Dienst voor administratieve controle (DAC) de overtredingen vaststellen, bedoeld in artikel 168, 3e en 4e lid, van de GVU-wet:

« Lors d'une affiliation à un service ‘hospitalisation’ ou ‘indemnités journalières’, un questionnaire médical relatif à l'état de santé préexistant de la personne concernée doit être complété lorsque le service en question prévoit des limitations en matière d'interventions autorisées par l'alinéa 2, 2°.
“In geval van een aansluiting bij een dienst 'hospitalisatie' of 'dagvergoedingen' dient, indien de betrokken dienst voorziet in beperkingen op het vlak van de tussenkomst die door het tweede lid, 2°, toegelaten zijn, een medische vragenlijst met betrekking tot de reeds bestaande gezondheidstoestand van de betreffende persoon te worden ingevuld.

L’article 5 de la loi attaquée prévoit que les représentants salariés des services de soins à domicile au sein de la commission de conventions sont désignés paritairement par la Confédération des centres de coordination de soins et services à domicile et la “Vlaamse Federatie van Diensten voor Thuisverpleging”.
Artikel 5 van de bestreden wet bepaalt dat de loontrekkende vertegenwoordigers van de diensten thuisverpleging in de overeenkomstencommissie paritair worden aangewezen door de Vlaamse Federatie van Diensten voor Thuisverpleging en door de “Confédération des centres de coordination de soins et services à domicile”.

Cette disposition prévoit en effet que ce sont les employeurs, les services de soins à domicile et les organismes assureurs, en leur qualité de membres fondateurs, qui pourront désigner quatre représentants des infirmiers salariés par l’entremise de deux associations, à savoir la Confédération des centres de coordination de soins et services à domicile et la “Vlaamse Federatie van Diensten voor Thuisverpleging”.
Naar luid van die bepaling zijn het immers de werkgevers, de diensten thuisverpleging en de verzekeringsinstellingen die, in hun hoedanigheid van medeoprichters, via twee verenigingen, namelijk de Vlaamse Federatie van Diensten voor Thuisverpleging en de “Confédération des centres de coordination de soins et services à domicile”, vier vertegenwoordigers van de loontrekkende verpleegkundigen zullen kunnen aanwijzen.

En outre, à la demande des utilisateurs, le Service prévoit pour 2005 de mettre au point une procédure d’inventaire de la documentation présente dans les différents services de l’INAMI.
Daarnaast voorziet de dienst voor 2005 op vraag van de gebruikers de verdere ontwikkeling van een procedure voor de inventarisatie van de documentatie, aanwezig in de verschillende diensten.