Traduction de «services des dispensateurs » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

service de chirurgie buccale
afdeling mond-, kaak- en aangezichtschirurgie

service de chirurgie mammaire
afdeling borstchirurgie

service des brûlés
brandwondeneenheid

service des urgences ophtalmologiques
oftalmologische spoedafdeling

service de pathologie chimique
afdeling chemische pathologie

service d'audiologie
afdeling audiologie

conteneur d'assistance pour service d’aliments/boissons
aangepaste houder voor serveren van voedsel en/of drank

service des urgences
spoedafdeling

orientation vers un service d'aide de soins de santé
verwijzen naar gezondheidszorgdienst

service de cytogénétique clinique
afdeling klinische cytogenetica

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le Service d’évaluation et de contrôle médicaux gère également les recours introduits auprès des commissions d'appel par les dispensateurs de soins à l'encontre de décisions prises par les Chambres restreintes du Comité, les plaintes déposées contre des dispensateurs de soins auprès de la Commission de contrôle de la surconsommation ainsi que les recours introduits auprès de la Commission d'appel, par le dispensateur de soins ou par le service, contre des décisions des Commissions de contrôle de la surconsommation.
De Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle beheert eveneens de beroepen die de zorgverleners bij de Commissies van beroep hebben ingesteld tegen beslissingen van de Beperkte Kamers van het Comité, de klachten die tegen zorgverleners zijn ingediend bij de Controlecommissie voor het overconsumptie, alsook de beroepen die de zorgverlener of de Dienst heeft ingesteld bij de Commissie van beroep tegen beslissingen van de Controlecommissies voor het overconsumptie.

faire partie d’associations de soins palliatifs actives dans la zone géographique qu’elles couvrent ou collaborer avec celles-ci avoir fonctionné au moins 5 ans de manière effective comme équipe de soins palliatifs pédiatriques à domicile et avoir fourni une contribution essentielle aux soins palliatifs à domicile d’au moins 100 patients pédiatriques collaborer et se concerter avec les dispensateurs de soins de 1 re ligne, les conseiller sur tous les aspects des soins palliatifs, et fournir formation et information assurer une bonne organisation et une bonne coordination des soins palliatifs à domicile apporter un soutien psychologique et moral au patient et à ses proches, ainsi qu’aux dispensateurs de soins de 1 re ligne après concertation et en accord avec le médecin de famille, les dispensateurs de soins de 1 re ligne et, le cas échéant, les équipes hospitalières mobiles, veiller à la continuité de l’assistance et des soins lorsque le patient palliatif quitte son domicile pour être admis dans un hôpital, une unité résidentielle de soins palliatifs ou toute autre forme d’institution d’hébergement agréée, ou encore lorsqu’il quitte l’hôpital, l’unité résidentielle de soins palliatifs ou toute autre forme d’institution d’hébergement agréée, pour regagner son domicile se charger de la formation pratique et de l’accompagnement des bénévoles qui assurent certaines tâches dans le cadre des soins palliatifs être organisées de façon à être accessibles jour et nuit en permanence veiller à ce que les soins dispensés fassent l’objet d’une évaluation régulière concertée avec les dispensateurs de soins de 1 re ligne, par l’enregistrement des actes médicaux, médico-techniques et infirmiers effectués ; cet enregistrement doit faire apparaître la durée du traitement et la pertinence des actes techniques effectués établir un rapport annuellement, pour le 30 juin de l’année suivante, à l’intention du Comité de l’assurance auprès du Service des soins de santé de l’NAMI.
deel uitmaken van of samenwerken met de samenwerkingsverbanden inzake palliatieve zorg die werkzaam zijn in de geografische zone die de equipe bestrijkt minimum 5 jaar hebben gewerkt als pediatrisch-palliatieve thuiszorgequipe en een essentiële bijdrage hebben geleverd aan de palliatieve thuisverzorging van ten minste 100 pediatrische patiënten samenwerken en overleg plegen met de verleners van eerstelijnszorg, hen raad geven over alle aspecten van de palliatieve zorg en voor informatie en opleiding zorgen zorgen voor een goede organisatie en coördinatie van de palliatieve thuiszorg psychologische en morele steun bieden aan de patiënt, zijn familie en de verleners van eerstelijnszorg in overleg met en met de instemming van de huisarts, het eerstelijnsteam en eventueel de mobiele ziekenhuisteams, ervoor zorgen dat de hulp en de zorg niet wordt onderbroken wanneer de patiënt zijn woning verlaat om te worden opgenomen in een ziekenhuis, een residentiële eenheid voor palliatieve zorg of een andere erkende verblijfsdienst of wanneer hij het ziekenhuis, de residentiële eenheid voor palliatieve zorg of een andere erkende verblijfsdienst verlaat om naar huis terug te keren de praktische opleiding en de begeleiding op zich nemen van de vrijwilligers die bepaalde palliatieve zorgtaken uitvoeren zo georganiseerd zijn dat ze dag en nacht permanent bereikbaar zijn ervoor zorgen dat de verstrekte zorg geregeld geëvalueerd wordt in samenspraak met de verleners van eerstelijnszorg, door middel van de registratie van de medische, medisch-technische en verpleegkundige handelingen die worden verricht; uit deze registratie moet blijken hoelang de behandeling duurt en dat de verrichte technische handelingen gerechtvaardigd zijn vóór 30 juni van het volgende jaar ten behoeve van het Verzekeringscomité van de Dienst voor geneeskundige verzorging van het RIZIV een jaarrapport opstellen.

Par « autre destinataire fiscal sans personnalité juridique », on entend une personne physique autre que le dispensateur de soins lui-même, c'est-à-dire une personne avec qui le dispensateur de soins exerce une activité (para)médicale dans le cadre d’une convention écrite et qui est désignée par le dispensateur de soins comme personne qui perçoit le paiement visé (ex. : un maître de stage ou un autre dispensateur de soins dans une institution, un service de soins ou un groupement sans personnalité juridique).
een “andere fiscale bestemmeling zonder rechtspersoonlijkheid” is een natuurlijk persoon andere dan de zorgverlener zelf met wie de zorgverlener in het kader van een schriftelijke overeenkomst zijn (para)medische activiteit uitoefent en die door de zorgverlener als inner van de bedoelde vergoeding wordt aangeduid (bv. stagemeester of een andere zorgverlener binnen een instelling, verzorgingsdienst of groepering zonder rechtspersoonlijkheid).

Pour chaque dispensateur dont la demande d’accréditation pose un problème, le service prépare un dossier anonymisé qui contient tous les éléments utiles : formulaire d’inscription et grille d’activités, attestations de participation à des formations, courriers du dispensateur, certificats médicaux ainsi qu’un résumé de la situation sous la forme d’une grille assortie de commentaires du service sur le dossier.
Van elke zorgverlener wiens accrediteringsaanvraag voor problemen zorgt, bereidt de dienst een geanonimiseerd dossier op dat alle nuttige gegevens bevat: inschrijvingsformulier en activiteitenrooster, deelnemingsattesten van de opleidingen, briefwisseling van de zorgverlener, medische attesten en ook een overzicht van de situatie in de vorm van een rooster met commentaren van de dienst over het dossier.

Plus d’informations sur les services intégrés de soins à domicile sur le site Internet de l’INAMI : www.inami.be, rubrique Dispensateurs de soins > Autres dispensateurs > Services intégrés de soins à domicile.
Meer info over geïntegreerde diensten voor thuiszorg op de site van het RIZIV: www.riziv.be, rubriek Zorgverleners > Andere zorgverleners > Geïntegreerde diensten voor thuiszorg.

14.2.7. Point d’action : Assurabilité via MyCareNet pour tous les autres dispensateurs de soins en tiers-payant Calendrier : sera disponible au plus tard en 2014, doit être utilisé obligatoirement dans le contexte du tiers-payant social à partir de la mise à disposition Responsabilité : CIN + OA Parties prenantes : CIN, OA, INAMI, plate-forme eHealth, dispensateurs de soins Mesurer : tous les dispensateurs de soins qui appliquent le tiers-payant social utiliseront le service assurabilité de MyCareNet au plus tard fin 2014
14.2.7. Actiepunt: Verzekerbaarheid via MyCareNet voor alle andere zorgverstrekkers in 3 de betaler Timing: komt ten laatste beschikbaar in 2014, is verplicht te gebruiken in context van sociale 3 de betaler vanaf ter beschikkingstelling Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, zorgverstrekkers Meten: alle zorgverstrekkers die sociale 3 de betaler toepassen gebruiken ten laatste eind 2014 de MyCareNet dienst verzekerbaarheid

le soutien et la facilitation des initiatives locales relatives à la fourniture d’information aux dispensateurs et aux patients avec un trajet de soins (e.a. échange des «good practices» et des expériences entre dispensateurs, information sur les services proposés au niveau local)
het ondersteunen en faciliteren van lokale initiatieven inzake informatieverstrekking aan zorgverleners en aan patiënten met een zorgtrajectcontract (o.m. uitwisseling ‘good practices’ en ervaringen tussen zorgverleners; informatie over lokale aangeboden dienstverlening)

Le service Juridique vous apporte aide, information et assistance en cas de problèmes concernant : 1 les honoraires des dispensateurs de soins ; 1 les factures d'hospitalisation (contrôle et vérification) ; 1 les attestations de soins donnés ; 1 les erreurs médicales (responsabilité professionnelle des dispensateurs de soins).
Onze Juridische dienst biedt u hulp, informatie en bijstand bij: 1 Honoraria van zorgverstrekkers. 1 Ziekenhuisfacturen (controle en nazicht).

Un Conseil provincial fait parvenir au Conseil national une demande d'avis à propos de la nouvelle version du contrat d'entreprise entre le Service Médical Central du ministère de la Justice et les prestataires de soins des établissements pénitentiaires, ainsi qu'à propos de la brochure " Droits et obligations des dispensateurs de soins dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures privatives de liberté" .
Een provinciale raad doet de Nationale Raad een adviesaanvraag geworden over de nieuwe versie van de aannemingsovereenkomst tussen de Centrale Medische Dienst van het ministerie van Justitie en de zorgverleners van de strafinrichtingen en over de brochure " Rechten en plichten van zorgverleners binnen het kader van de uitvoering van straffen en vrijheidsberovende maatregelen" .