Vertaling van "services du président " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

service de chirurgie buccale
afdeling mond-, kaak- en aangezichtschirurgie

service de chirurgie mammaire
afdeling borstchirurgie

service des brûlés
brandwondeneenheid

service des urgences ophtalmologiques
oftalmologische spoedafdeling

service de pathologie chimique
afdeling chemische pathologie

service d'audiologie
afdeling audiologie

conteneur d'assistance pour service d’aliments/boissons
aangepaste houder voor serveren van voedsel en/of drank

service des urgences
spoedafdeling

orientation vers un service d'aide de soins de santé
verwijzen naar gezondheidszorgdienst

service de cytogénétique clinique
afdeling klinische cytogenetica

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Président : Monsieur Dries MINNE (AFMPS) DOIs (PDF, 1.4 MB)Vice-président : Monsieur Quentin DUMONT DE CHASSART (Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation)
Voorzitter: De Heer Dries MINNE (FAGG) DOIs (PDF, 1.4 MB) Ondervoorzitter: De Heer Quentin DUMONT de CHASSART (Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, Directoraat-generaal Dier, Plant en Voeding)

En interne 72 Témoignage de Ria Fransis 74 Des conseils de sécurité pour nos médecins 74 L’absentéisme chez les fonctionnaires passé au crible 75 2010, l’année de l’amélioration des services 76 Témoignage de Peter Samyn 77 Une expertise du projet en pool et en portfolio 78 Le Contact Center, une oreille attentive, une main tendue 81 Les défis logistiques de la présidence belge 82 Soutien en ligne pour la présidence du Conseil de l’Union européenne 84 2010, une année mouvementée!
Intern 72 Getuigenis Ria Fransis 74 Veiligheidstips voor onze artsen 74 Ziekteverzuim bij ambtenaren onderzocht 75 In 2010 op weg naar nog betere dienstverlening 76 Getuigenis Peter Samyn 77 Projectexpertise in pool en portfolio 78 Contact Center: luisterend oor en helpende hand 81 Europees Voorzitterschap kende ook financieel een goede afloop 82 Online ondersteuning voor het EU-Voorzitterschap 84 2010: een “veel bewogen’ jaar!

Cette situation s’explique par un élément extérieur à savoir le fait que cette Commission n’a pu se réunir faute de président en exercice (la nomination du nouveau président, également fonctionnaire dirigeant du service des Soins de Santé, nécessitant une modification légale – parue le 22 décembre 2006 et un arrêté spécifique, pris le 11 janvier 2007 par le Roi).
Dit is te wijten aan een extern gegeven, namelijk, dat die Commissie niet bijeen is kunnen komen omdat er geen voorzitter was (de benoeming van de nieuwe voorzitter, die tevens leidend ambtenaar van de dienst voor geneeskundige verzorging is, vereiste een wetswijziging – die op 22 december 2006 is bekendgemaakt, en een specifiek besluit, dat op 11 januari 2007 is genomen).

Sa présidence est assurée par le Président du Collège des médecins-directeurs. Son secrétariat est assuré par le Service des soins de santé.
Het secretariaat ervan wordt verzekerd door de Dienst voor geneeskundige verzorging.

conventions de rééducation fonctionnelle conclues avec des centres de référence de la mucoviscidose, est réalisée et ce, à un prix correct pour les bénéficiaires et l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, il est créé un Conseil d'accord, composé des médecins dirigeants de tous les centres de référence de la mucoviscidose et des membres du Collège des médecins-directeurs institué auprès du Service des soins de santé de l'INAMI, sous la présidence du président de ce Collège.
onderhavige revalidatieovereenkomst, gekaderd in de andere revalidatieovereenkomsten afgesloten met mucoviscidosereferentiecentra, wordt gerealiseerd en dit aan de juiste prijs voor de rechthebbenden en de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging, wordt een Akkoordraad opgericht samengesteld uit de leidinggevende geneesheren van alle geconventioneerde mucoviscidosereferentiecentra en uit de leden van het College van geneesheren-directeurs ingesteld bij de Dienst voor geneeskundige verzorging van het RIZIV, onder voorzitterschap van de Voorzitter van dit College.

Un équilibre correct devra être trouvé afin de continuer avec succès à proposer un service efficace et d’assumer en même temps le mieux possible le rôle de la Présidence belge de l’UE.
Er zal een correct evenwicht moeten worden gevonden om de effectieve dienstverlening op een succesvolle manier verder te zetten, en tegelijk de rol van het Belgische Voorzitterschap van de EU zo goed mogelijk waar te nemen.

[Le Président du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux prête serment entre les mains du ministre.]
[De Voorzitter van het Comité van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle, legt de eed af ten overstaan van de minister.]

Le président de la Commission technique transmet ces rapports, accompagnés d'éventuelles observations, le premier au Conseil général, le second au Comité de gestion du Service des indemnités, le premier et le second au Comité général de gestion;
De voorzitter van de Technische commissie bezorgt deze verslagen, samen met eventuele opmerkingen, het eerste aan de Algemene raad, het tweede aan het Beheerscomité van de Dienst voor uitkeringen, het eerste en het tweede aan het Algemeen beheerscomité;

Les médecins-conseils prêtent serment entre les mains du président du comité de ce service.
De adviserend geneesheren leggen de eed af ten overstaan van de voorzitter van het Comité van die Dienst.