Vertaling van "services et remboursements " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

service de chirurgie buccale
afdeling mond-, kaak- en aangezichtschirurgie

service de chirurgie mammaire
afdeling borstchirurgie

service des brûlés
brandwondeneenheid

service des urgences ophtalmologiques
oftalmologische spoedafdeling

service de pathologie chimique
afdeling chemische pathologie

service d'audiologie
afdeling audiologie

conteneur d'assistance pour service d’aliments/boissons
aangepaste houder voor serveren van voedsel en/of drank

service des urgences
spoedafdeling

orientation vers un service d'aide de soins de santé
verwijzen naar gezondheidszorgdienst

service de cytogénétique clinique
afdeling klinische cytogenetica

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) le nombre d’accords de remboursement qui - en application de l’article 326, § 2, point b) de l’arrêté royal précité du 3 juillet 1996 - ont été transmis au fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif b) le nombre d’accords de remboursement ayant été purement et simplement approuvés par le fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif c) le nombre d’accords de remboursement ayant été purement et simplement refusés par le fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif d) le nombre d’accords de remboursement ayant été approuvés par le fonctionnaire dirigeant moyennent adaptation des modalités de remboursement e) la durée moyenne des accords de remboursement approuvés par le fonctionnaire dirigeant ainsi que le nombre d’accords dont la durée :
b) van het voornoemde Koninklijk besluit van 3 juli 1996 - voorgelegd werd aan de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle; b) het aantal overeenkomsten tot terugbetaling dat zonder meer goedgekeurd werd door de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle; c) het aantal overeenkomsten tot terugbetaling dat zonder meer geweigerd werd door de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle; d) het aantal overeenkomsten tot terugbetaling dat door de leidend ambtenaar goedgekeurd werd mits aanpassing van de wijze van terugbetaling; e) de gemiddelde duur van de door de leidend ambtenaar goedgekeurde overeenkomsten tot terugbetaling, alsook het aantal overeenkomsten waarvan de duur:

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Agence intermutualiste Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité Collège Intermutualiste National Collège des Médecins-Directeurs Conseil Médical de l’Invalidité Commission Régionale du Conseil Médical de l’Invalidité Commission de Remboursement des Médicaments Commission de Remboursement des Implants et Dispositifs Médicaux Invasifs Fonds des Accidents Médicaux Fonds Spécial de Solidarité Groupe Local d’Evaluation Médicale Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants Institut National des Statistiques Centre fédéral d’expertise des soins de santé Maximum A Facturer Médecin-Conseil Numéro d’Identification à la Sécurité Sociale Organisme Assureur Office de Contrôle des Mutualités et des Unions Nationales de Mutualités Office National des Pensions Office National de la Sécurité Sociale Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales Office de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer Résumé Clinique Minimum Service d’Evaluation et du Contrôle Médicaux Bureau de sélection de l’administration fédérale Séjour Hospitalier Anonyme Société de Mécanographie pour l’Application des Lois Sociales Société Nationale des Chemins de fer Belges Assurance Soins de Santé et Indemnités Service des Soins de Santé Union Nationale des Mutualités Libres Union Nationale des Mutualités Libérales Union Nationale des Mutualités Neutres Union Nationale des Mutualités Socialistes Veuves, Invalides, Pensionnés et Orphelins
Adviserend geneesheer Anoniem ziekenhuisverblijf Bijzonder solidariteitsfonds Controledienst voor de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen College van geneesheren-directeurs Commissie voor tegemoetkoming geneesmiddelen Commissie voor de tegemoetkoming van implantaten en invasieve medische hulpmiddelen Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle Dienst voor geneeskundige verzorging Dienst voor overzeese sociale zekerheid Gewestelijke commissie van de Geneeskundige raad voor invaliditeit Fond voor Medische ongevallen Geneeskundige raad voor invaliditeit Verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen Hulpkas voor ziekte-en invaliditeitsverzekering Intermutualistisch agentschap Identificatienummer sociale zekerheid Federaal Kenniscentrum Kruispuntbank van de sociale zekerheid Landsbond der christelijke mutualiteiten Landsbond van liberale mutualiteiten Landsbond van de neutrale ziekenfondsen Lokale kwaliteitsgroep Landsbond van de onafhankelijke ziekenfondsen Maximumfactuur Minimale klinische gegevens Maatschappij voor mechanografie voor de toepassing van de sociale wetten Nationaal intermutualistisch college Nationaal instituut voor de statistiek Nationale maatschappij der belgische spoorwegen Nationaal verbond van socialistische mutualiteiten Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen Rijksdienst voor sociale zekerheid Rijksdienst voor sociale zekerheid van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten Rijksdienst voor pensioenen Selectiebureau van de federale overheid Verzekeringsinstelling Weduwen, invaliden, gepensioneerden en wezen

la réalisation des contrôles thématiques effectués en mutualités par les inspecteurs du Service du contrôle administratif quant à l’application uniforme de la réglementation soins de santé (spécifiquement, la mise en œuvre du maximum à facturer) et indemnités (particulièrement, l’exécution de l’article 136 § 2) le rapport relatif à l’application correcte du “code-barres unique” dans les pharmacies la mise en route d’un système informatique générant des informations de gestion fondamentales quant au nombre, à la nature, à la durée, aux résultats, etc. des dossiers d’enquête du Service d'évaluation et de contrôle médicaux la poursuite, très positive, de l’informatisation des dossiers d’invalidité qui permet, à la lecture des tableaux de bord, une nette amélioration du délai de traitement des dossiers d’invalidité, tant pour les “entrées en invalidité” (“primaires”) que pour les “prolongations” les rapports au Conseil médical de l’invalidité (CMI) concernant les activités et le fonctionnement des Commissions régionales du CMI (tableaux statistiques et graphiques, accompagnés de commentaires et d’explications, intégrant les données jusqu’au 1 er semestre 2008) le rapport semestriel et le suivi des dépenses en matière de médicaments remboursables en fonction des mesures stratégiques prises (dont de nouvelles admissions de médicaments remboursables, des mesures d’économies, etc) la mise en route d’un module sur le site internet de l’INAMI via lequel les dentistes et les médecins peuvent consulter et modifier leur adresse de contact
realiseren van thematische controles die door de DAC-inspecteurs in de ziekenfondsen worden uitgevoerd met betrekking tot de uniforme toepassing van de reglementering betreffende de geneeskundige verzorging (meer specifiek de invoering van de maximumfactuur) en uitkeringen (in het bijzonder de uitvoering van artikel 136, § 2) het rapport over de correcte toepassing van de “unieke streepjescode” bij de apotheken in productie stellen van een managementinformatiesysteem waarlangs kerninformatie over het aantal, de aard, de doorlooptijden, de resultaten, enz. van de enquêtedossiers van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle (DGEC) ontsloten kan worden de zeer positieve voortzetting van de informatisering van de invaliditeitsdossiers, die, zoals blijkt uit de boordtabellen, voor een aanzienlijke verkorting van de behandelingstermijn van de invaliditeitsdossiers zorgt zowel voor de intredes in invaliditeit (“primaire arbeidsongeschiktheid”) als voor de verlengingen rapporteren aan de Geneeskundige raad voor invaliditeit (GRI) over de activiteiten en de werking van de gewestelijke commissies van de GRI (statistische en grafische tabellen met commentaar en uitleg, waarin de gegevens tot het 1 e semester van 2008 zijn opgenomen) het semestriële rapport met het opvolgen van de uitgaven voor vergoedbare geneesmiddelen in functie van de genomen beleidsmaatregelen (waaronder nieuwe introducties van geneesmiddelen in de terugbetaling, besparingsmaatregelen, ) in productie stellen van een module op de RIZIV-website waarlangs tandheelkundigen en artsen hun contactadres kunnen consulteren en wijzigen

Tableau 4 - Remboursements volontaires - Enquêtes clôturées en 2010 Qualification de l’intéressé Remboursements % volontaires (en EUR) Médecins généralistes 11.096,21 0,24% Médecins spécialistes 1.168.565,00 25,37% Pharmaciens 1.568.158,21 34,05% Dentistes 93.765,82 2,04% Infirmiers 363.184,27 7,89% Kinésithérapeutes 3.845,84 0,08% Logopèdes 2.389,44 0,05% Bandagistes 82.740,05 1,80% Dispensateurs d’implants, prothèses et appareillages divers 91.707,77 1,99% Hôpitaux, établissements, services ou centres de soins 1.131.650,41 24,57% MRPA 1.033,99 0,02% Autres 87.841,64 1,91% Totaux 4.605.978,65 Source : Service d’évaluation et de contrôle médicaux
Huisartsen 11. 096,21 0,24% Geneesheren-specialist 1.168.565,00 25,37% Apothekers 1.568.158,21 34,05% Tandartsen 93.765,82 2,04% Verpleegkundigen 363.184,27 7,89% Kinesitherapeuten 3.845,84 0,08% Logopedisten 2.389,44 0,05% Bandagisten 82.740,05 1,80% Verstrekkers van implantaten, prothesen en divers materiaal 91.707,77 1,99% Ziekenhuizen, verzorgingsinstellingen, -diensten of –centra 1.131.650,41 24,57% RVT 1.033,99 0,02% Andere 87.841,64 1,91% Totaal 4.605.978,65 Bron: Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle

le numéro du bénéficiaire (codé, cf. infra), date de début prestation/date de délivrance, code nomenclature/code catégorie, année/mois de comptabilisation documents C, source des données, code documents N, nombre de cas /quantité, nombre de jours, montant remboursement, numéro d’identification prestataire de soins (codé, cf. infra) + qualification, numéro d’identification prescripteur (codé, cf. infra) + qualification, numéro institution, service/forme galénique préparation magistrale, lieu de prestation/numéro pharmacien (public), régime des dépenses, date d’hospitalisation, année-mois facturation, date de sortie, type de facture, date dernière prestation, prestation relative/clé préparation magistrale, numéro produit, norme prestation/1 e position de l’unité, tarif nuit-weekend ou non/2 e position de l'unité, code nomenclature facturé, date de prestation, part personnelle patient, supplément/réduction remboursement, numéro implant/code barre, délivrance différée, montant de remboursement diminué, indicateur DCI. 4
het identificatienummer van de rechthebbende (gecodeerd, cfr. infra), begindatum prestatie/leveringsdatum, nomenclatuurcode/code categorie, boekingsjaar-maand documenten C, bron van de gegevens, code documenten N, aantal gevallen/hoeveelheid, aantal dagen, bedrag terugbetaling, identificatienummer zorgvertrekker (gecodeerd, cfr. infra) + kwalificatie, identificatienummer voorschrijver (gecodeerd, cfr. infra) + kwalificatie, nummer instelling, dienst/ galenische vorm magistrale bereiding, prestatieplaats/nummer (publieke) apotheek, regime van de uitgaven, opnamedatum/jaar-maand facturering, ontslagdatum, type factuur, datum laatste prestatie, relatieve prestatie/sleutel magistrale bereiding, nummer product, normcode prestatie/ 1e positie van de eenheid, nacht-WE-tarief of niet/2e positie van de eenheid, gefactureerde nomenclatuurcode, voorschrijfdatum, persoonlijk aandeel patiënt, supplement/ vermindering terugbetaling, nummer implant/bar code, uitgestelde levering, bedrag verminderde terugbetaling, indicator DCI. 4

Pour bénéficier du régime de réduction applicable en cas de diminution des dépenses liées à la promotion des spécialités pharmaceutiques remboursables auprès des prescripteurs et des pharmaciens, les firmes pharmaceutiques qui ont payé leurs cotisations sur le chiffre d’affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables à l’INAMI doivent introduire une demande auprès du Service des soins de santé de l’INAMI. Pour une réduction d’au moins 25% des dépenses liées à la promotion des spécialités pharmaceutiques remboursables auprès des prescripteurs et des pharmaciens, la firme pharmaceutique bénéficie d’une réduction de 5% de ses cotisations.
Om te kunnen genieten van het systeem van vermindering dat van toepassing is in het geval van het verminderen van de uitgaven, verbonden aan het promoten van vergoedbare farmaceutische specialiteiten bij voorschrijvers en apothekers, moeten de farmaceutische firma’s, die de heffingen op de omzet van vergoedbare farmaceutische specialiteiten hebben betaald aan het RIZIV, een aanvraag indienen bij de DGV van het RIZIV. De farmaceutische firma geniet van een vermindering van 5% op zijn heffingen als de uitgaven, verbonden aan het promoten van vergoedbare farmaceutische specialiteiten bij de voorschrijvers en apothekers, met minstens 25% verminderen.

La Commission de remboursement des médicaments (CRM) du Service des soins de santé reçoit les dossiers de demande d’admission au remboursement de spécialités pharmaceutiques et les accompagne tout au long de la procédure, jusqu’à l’éventuelle mise à jour de la liste des spécialités remboursables.
De Commissie tegemoetkoming geneesmiddelen (CTG) van de Dienst voor geneeskundige verzorging ontvangt de dossiers van aanvraag om vergoeding van farmaceutische specialiteiten en volgt ze doorheen de volledige procedure tot de eventuele bijwerking van de lijst van vergoedbare specialiteiten.

Afin de ne pas dépendre de connexions entre les gestionnaires des sources authentiques validées nécessaires et la plate-forme eHealth, cette dernière souhaite pouvoir disposer d’une copie en temps réel de la banque de données des professionnels des soins de santé (gérée par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement), du fichier centralisé des institutions de soins (géré par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement) et du fichier des prestataires de soins pour remboursement par l'assurance maladie (géré par l’Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité).
Om niet afhankelijk te zijn van verbindingen tussen de beheerders van de noodzakelijke gevalideerde authentieke bronnen en het eHealth-platform, wenst het eHealth-platform over een kopie in real time te kunnen beschikken van de gegevensbank van de beroepsbeoefenaars van de gezondheidszorg (federale overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu), van het centraal bestand van de verzorgingsinstellingen (federale overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu) en van het bestand van de zorgverstrekkers voor terugbetaling door de ziekteverzekering (dat door het Rijksinstituut voor ziekte-en invaliditeitsverzekering wordt beheerd).

La plate-forme eHealth ne développe pas elle-même d'applications de fond (ci-après dénommées " services à valeur ajoutée" ) ou ne gère pas de banques de données de fond (ci-après dénommées " sources authentiques validées" ) que les acteurs des soins de santé peuvent directement utiliser dans l'exercice des soins de santé, tels que des logiciels de gestion de dossiers de patients ou une banque de données des médicaments remboursables.
Het eHealth -platform ontwikkelt zelf geen inhoudelijke toepassingen (hierna genoemd " diensten met toegevoegde waarde" ) of beheert geen inhoudelijke gegevensbanken (hierna genoemd " gevalideerde authentieke bronnen" ) die actoren in de gezondheidszorg rechtstreeks kunnen gebruiken bij de uitoefening van de gezondheidszorg, zoals software voor het beheer van patiëntendossiers of een gegevensbank van de terugbetaalbare geneesmiddelen.