Vertaling van "situation reste inchangée pendant " (Frans → Nederlands) :

Il faut noter à ce propos que pour les kinésithérapeutes qui avaient été agréés par l’INAMI avant le 1er octobre 2002, la situation reste inchangée pendant la période transitoire d’un an (c’est-à-dire jusqu’au 30 septembre 2003) et ce, jusqu’à ce que le SPF Santé publique leur octroie un agrément conformément à la nouvelle procédure.
In verband hiermee moet worden vermeld dat voor de kinesitherapeuten die voor 1 oktober 2002 door het RIZIV waren erkend, de situatie ongewijzigd blijft gedurende de overgangsperiode van 1 jaar (m.a.w. tot 30 september 2003) en dit tot de FOD Volksgezondheid hen overeenkomstig de nieuwe procedure erkent.

Pour les kinésithérapeutes qui ont été agréés par l’INAMI avant le 1 er octobre 2002, la situation reste inchangée pendant la période transitoire d’un an (fixée dans l’article 9, § 2, de l’AR du 15 avril 2002) et ce, jusqu’à ce que le SPF leur octroie un agrément.
Voor de kinesitherapeuten die door het RIZIV vóór 1 oktober 2002 zijn erkend, blijft de toestand ongewijzigd tijdens de overgangsperiode van één jaar (vastgelegd in art. 9, §2 van het KB van 15 april 2002) en dit totdat de FOD hun een erkenning toekent.

Lorsqu’une personne ayant un droit dérivé acquiert une qualité lui permettant d’obtenir personnellement l’intervention majorée, sa situation reste inchangée.
Indien een persoon die een afgeleid recht heeft, een hoedanigheid verwerft die hem persoonlijk toelaat de verhoogde tegemoetkoming te verkrijgen, blijft zijn situatie onveranderd.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

Malgré les initiatives prises par le comité des médicaments à usage vétérinaire (CVMP) 1 en vue de faciliter l’autorisation des médicaments destinés aux espèces mineures et aux utilisations mineures, le nombre de prorogations et de modifications afférentes est resté stable ces dernières années — situation qui restera probablement inchangée en 2007, avec 5 demandes prévues.
Ondanks door het CVMP 1 ondernomen initiatieven om de vergunningverlening van geneesmiddelen voor minder belangrijke indicaties en diersoorten te vergemakkelijken, is het aantal daarmee samenhangende uitbreidingen en wijzigingen de laatste jaren stabiel gebleven — een situatie die met 5 voorspelde aanvragen waarschijnlijk in 2007 zal voortduren.

De Lijn : situation inchangée, la procédure actuelle reste en vigueur (les possesseurs d'une carte 65+ continuent à l'utiliser, les moins de 65 ans utilisent leur carte pour raison patriotique).
De Lijn: situatie blijft onveranderd, de gangbare procedure blijft behouden (personen die een 65+ kaart hebben blijven bij voorkeur die kaart gebruiken, wie deze kaart niet heeft, gebruikt zijn kaart om vaderlandslievende reden).

SNCB : situation inchangée, la carte pour raison patrotique reste valable et doit être présentée au contrôleur.
NMBS: situatie blijft onveranderd, de kaart om vaderlandslievende reden blijft geldig en moet aan de treinconducteur getoond worden.

En ce qui concerne le choix de l’antibiotique dans le traitement de la pneumonie acquise en communauté (CAP), les recommandations pour la situation en Belgique n’ont pas changé: l’amoxicilline à doses élevées (3 g p.j. pendant 8 jours) reste en principe le premier choix.
Wat de keuze van het antibioticum bij de behandeling van pneumonie opgelopen buiten het ziekenhuis (Community Acquired Pneumonia of CAP) betreft, zijn de aanbevelingen voor de Belgische situatie niet gewijzigd: in principe blijft amoxilline in hoge dosis (3 g p.d. gedurende 8 dagen) de eerste keuze.