Vertaling van "siéger au sein " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Abcès (aigu) (chronique) (non puerpéral) de:aréole | sein | Furoncle du sein Mastite (aiguë) (subaiguë) (non puerpérale):SAI | infectieuse
abces (acuut)(chronisch)(niet-puerperaal) van | areola | abces (acuut)(chronisch)(niet-puerperaal) van | mamma | karbunkel van mamma | mastitis (acuut)(subacuut)(niet-puerperaal) | NNO | mastitis (acuut)(subacuut)(niet-puerperaal) | infectieus

abcès du sein
borstabces

clinique du sein
borstkliniek

sein
borst

biopsie d'un sein
biopsie van borst

affection du sein
aandoening van borst

tumeur bénigne du sein de l'homme
benigne neoplasma van mannelijke borst

masse du sein
borstknobbel

intervention chirurgicale du sein
borstoperatie

douleur à un sein
pijn in borst

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

à siéger au sein de la Cour militaire comme conseiller militaire;
te zetelen in het Militair Gerechtshof, als militair raadsheer;

La désignation de personnes, n'étant pas membres du Conseil provincial, en vue de siéger au sein d'une commission d'instruction est incompatible avec l'article 20, §1er, 2ème alinéa, de l'arrêté royal n° 79 relatif à l'Ordre des médecins.
Het aanduiden van niet‑leden van de Provinciale Raad om zitting te hebben in een onderzoekscommissie is onverenigbaar met artikel 20 §1 alinea 2 van het Koninklijk Besluit nr. 79 betreffende de Orde der geneesheren.

Cet article prévoit la possibilité de faire appel, si le bon fonctionnement du Conseil le requiert, à des médecins non‑membres du Conseil, choisis de préférence parmi d'anciens conseillers, pour siéger au sein de diverses commissions: commission d'instruction, commission des contrats, commissions consultatives ou ad hoc.
Dit artikel bepaalt het volgende: " Indien de goede werking van de Raad het vereist, kan deze beslissen dat één of meer geneesheren, bij voorkeur te kiezen tussen oud‑leden van de Raad, zitting nemen in de onderzoekscommissie, in de contractencommissie, in advies of ad hoc commissies.." .

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le Conseil provincial interrogé estime, compte tenu des articles 119 et 121, §2(1) du Code de déontologie, qu'il y a incompatibilité dans le chef des médecins représentant des organismes à la fois assureurs et prestataires de soins. il lui paraît donc que les médecins représentant les organismes assureurs au sein de cette commission de contrôle, ont un comportement antidéontologique et qu'en conséquence, aucun autre médecin ne peut être désigné pour siéger avec eux.
De om advies verzochte Provinciale Raad meent dat er, gelet op art. 119 en art. 121, §2 van de Code van geneeskundige Plichtenleer(1), onverenigbaarheid bestaat in hoofde van de geneesheren die instellingen vertegenwoordigen die tegelijk verzekeraars en zorgenverstrekkers zijn. Hij is bijgevolg van oordeel dat de geneesheren die de verzekeringsinstellingen vertegenwoordigen, een antideontologische houding aannemen en dat er bijgevolg geen enkele andere geneesheer aangeduid mag worden om samen met hen zitting te houden.