Vertaling van "sociale des entreprises risques émergents " (Frans → Nederlands) :

Agriculture Aspects de la SST en termes d’entreprises Campagne 2012 - 2013 Campagne 2014 - 2015 Concours Construction Dimension de genre Direction de la gestion ESENER Emplois verts Employés de nettoyage Horeca Incitations économiques Jeunes La SST et l'éducation Le bruit au travail Lieux de travail sains Législation Maintenance Monde du travail en mutation Nanotechnologies Observatoire des risques Organisation et stratégies Personnes handicapées Personnes handicapées Promotion de la santé sur le lieu de travail Prévention Prévention des accidents Pêche Responsabilité sociale des entreprises Risques émergents Soins de santé Soins de santé Solutions pratiques, bonne pratique Statistiques Stress Substances dangereuses Transport routier Transports Travailleurs migrants Travailleurs vieillissants Troubles musculo-squelettiques Vue d'ensemble noValueSelected participation des travailleurs presidency publications recherche Éducation Évaluation des risques
Aandoeningen aan het bewegingsapparaat Bedrijfsaspecten van veiligheid en gezondheid op het werk Bevordering van de gezondheid op het werk Bouw Campagne 2012 - 2013 Campagne 2014 - 2015 ESENER Economische stimulansen Een gezonde werkplek Gehandicapten Gehandicapten Gender Gevaarlijke stoffen Gezondheidszorg Gezondheidszorg Groene banen Het integreren van veiligheid en gezondheid op het werk in het onderwijs Horeca In opkomst zijnde risico's Jonge mensen Landbouw Lawaai Leiderschap door het management Migrerende werknemers Nanotechnologie Onderhoud Onderwijs Onderzoek Ongevallenpreventie Organisaties en strategieën Overzicht Praktische oplossingen, goede praktijken Preventie Reiniging werknemers Risicobeoordeling Sociale verantwoordelijkheid van bedrijven Statistieken Stress Veranderingen op de werkvloer Vergrijzende beroepsbevolking Vervoer Visserij Waarnemingspost voor risico's Wegvervoer Werknemersparticipatie Wetgeving competitions noValueSelected presidency publications

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

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Selecteren Voorkomen van arbeidsongevallen Vergrijzende beroepsbevolking Landbouw Bedrijfsaspecten van veiligheid en gezondheid op het werk Campagne 2012 - 2013 Campagne 2014 - 2015 Veranderingen op de werkvloer Reiniging werknemers Wedstrijden Construction Sociale verantwoordelijkheid van bedrijven Gevaarlijke stoffen Economische stimulansen ESENER Education Emerging Risks Overzicht Fisheries groene banen gezondheidszorg Hotels, restaurants and catering Wetgeving Het integreren van veiligheid en gezondheid op het werk in het onderwijs onderhoud leiderschap door het management migrerende werknemers Spier- en skeletaandoeningen nanotechnologie Lawaai op het werk Organisaties en strategieën OiRA - Online interactive Risk Assessment gehandicapten Presidency Prevention Verstrekker onderzoek Risicobeoordeling Waarnemingspost voor risico's Wegvervoer Statistiek Arbeidsgebonden stress Vervoer Women and Health at Work werknemersparticipatie Bevordering van de gezondheid op het werk Jonge mensen

Notre Enquête européenne des entreprises sur les nouveaux risques émergents (ESENER) analyse les avis des dirigeants et des représentants des travailleurs quant à la manière dont les risques pour la santé et la sécurité sont gérés sur leur lieu de travail.
Met onze Europese bedrijvenenquête over nieuwe en opkomende risico's (ESENER) proberen wij inzicht te krijgen in de meningen van managers en veiligheidsvertegenwoordigers over hoe risico's voor veiligheid en gezondheid op hun werklocatie worden aangepakt.

L'arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 2002 dispose que: " les médecins, même s'ils ne sont pas des commerçants au sens de l'article 1er du Code de commerce et même s'ils ont une fonction sociale, exercent une activité axée sur l'échange de services; qu'ils poursuivent de manière durable un but économique et sont par conséquent en général des entreprises au sens de l'article 1er de la loi sur la concurrence; " que les médecins, en qualité d'indépendants acteurs du trafic économique, prestent des services sur un marché, celui des services médicaux spécialisés; qu'ils reçoivent récompense par leur patients des services prestés pour eux et supportent les risques financiers liés à l'exercice de leur profession; " attendu que l'Ordre des médecins est une association professionnelle à laquelle tous les praticiens de la profession sont légalement tenus de s'affilier; .que l'Ordre . remplit une mission légale pour laquelle les autorités publiques lui ont d'ailleurs conféré une compétence de régulation; que cela n'empêche toutefois pas qu'il constitue une association d'entreprises au sens de l'article 2, §1er, de la loi sur la concurrence, lorsqu'il prend des décisions qui ont pour objet de juger ou de réguler le comportement de marché des médecins, et que dans la mesure où elles ont pour objet ou ont pour effet de porter atteinte à la concurrence, ces décisions doivent être mises à l'épreuve des exigences de la loi sur la concurrence par les organes disciplinaires de l'Ordre; "
Het arrest van het Hof van Cassatie van 2 mei 2002 bepaalt dat ”Geneesheren, ook al zijn zij geen kooplieden in de zin van artikel 1 van het Wetboek van Koophandel en al hebben zij een maatschappelijke functie, een activiteit uitoefenen die gericht is op een uitwisseling van diensten; dat zij op duurzame wijze een economisch doel nastreven en derhalve in de regel ondernemingen zijn in de zin van artikel 1 van de mededingingswet van 5 augustus 1991; dat geneesheren immers in hun hoedanigheid van zelfstandige deelnemers aan het economisch verkeer, diensten verrichten op een markt, die van de gespecialiseerde medische diensten; dat zij voor de ten behoeve van hun patiënten verrichte diensten van hen een beloning ontvangen en dat zij de aan hun beroepsuitoefening verbonden financiële risico’s dragen; dat, hoewel de Orde der Geneesheren een beroepsvereniging is waarbij alle beroepsbeoefenaars wettelijk moeten aansluiten, en zij een regulerende bevoegdheid heeft gekregen van de overheid, dit niet belet dat zij een ondernemingsvereniging is in de zin van artikel 2, §1 van de Mededingingswet wanneer zij beslissingen neemt die tot strekking hebben het marktgedrag van de artsen te beoordelen of te reguleren en haar besluiten, in zoverre zij ertoe strekken of ten gevolge hebben dat de mededinging wordt aangetast, door de tuchtorganen van de Orde aan de eisen van de Mededingingswet moeten getoetst worden”. Tot hier toe kunnen we zeker besluiten : dat de mededingingsregels toepasbaar zijn op de beoefenaars van vrije beroepen; dat de beroepsorganisaties en onder meer de Orde der Geneesheren als ondernemersverenigingen dienen te worden beschouwd.

c) chaque utilisateur désigné par le Responsable Accès Entité d’une entreprise en tant que gestionnaire local et disposant soit d’un Nom d’Utilisateur et d’un Mot de Passe, soit d’une Carte d’Identité Electronique a accès aux applications “Consultation de l’e- Box”, “Dimona (Sécurisé)”, “Fichier du personnel”, “Déclaration-ONSS (DMFA)”, “Déclaration-ONSSAPL (DmfAPPL)”, “Déclaration risque social (DRS)”, “Consultation déclarations de travail”, “Chômage temporaire et livre de validation”, “Consultation sécurisée du répertoire des employeurs”, “Cotisations pour les mandats publics”, “Routing Module”, “Routing Consult”, “Déclaration unique de chantier”, “Consultation du fichier des vacances”, “Notification Sociale (4ième voie)”, “Limosa
c) heeft elke Gebruiker die door de Verantwoordelijke Toegangen Entiteit van een onderneming is aangeduid als Lokale Beheerder en beschikt hetzij over een gebruikersnaam en een paswoord, hetzij over een Elektronische Identiteitskaart, toegang tot de toepassingen “Raadpleging van de e-Box”, “Dimona (Beveiligd)”, “Personeelsbestand”, “RSZ-aangifte (DMFA)”, “RSZPPO-aangifte (DmfAPPO)”, “Aangifte sociaal risico (ASR)”, “Raadpleging werkmeldingen”, “Tijdelijke werkloosheid en validatieboek”, “Beveiligde raadpleging van het werkgeversrepertorium”, “Bijdragen voor de publieke mandaten”, “Routing Module”, “Routing Consult”, “Unieke werfmelding”, “Raadpleging van het vakantiebestand”, “Sociale notificatie (4de weg)”, “Limosa - Meldingsplicht”,“Toegangsbeheer voor Ondernemingen en Organisaties”, “Informatie in verband met tewerkstellingsmaatregelen - Werkgever”, “Informatie in verband met tewerkstellingsmaatregelen - Mandataris”, “UMOE Eerste Verbinding”, “Ecaro”, “Trillium”, “Aangifte van tewerkstelling – Artikel 17”, “Werkgever identificatie (WIDE)”, “Raadpleging van opvolgsysteem ASR”, “Capelo - Aanvullingen bij het Loopbaan Dossier”, “Capelo - Historische Gegevens”, “Student@work - 50days”, “Beheer van verzendingsregels van bevoegde bestemmeling (DESTHA)”, “UDDI Registry Social Security”, “Gotot-Gelijktijdige tewerkstelling”, “Pay IT”, “Rx” et “Contract Aangifte”;

En Belgique, la Division du contrôle des risques chimiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale est compétente pour la coordination des inspections dans les entreprises avec des risques de tels accidents.
De Afdeling van het toezicht op de chemische risico’s van de Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg is in België bevoegd voor de coördinatie van de inspecties in de bedrijven met risico's op dergelijke ongevallen.

Enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents (ESENER)
Europese bedrijvenenquête over nieuwe en opkomende risico’s (ESENER)

- Enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents (ESENER)
- Europese bedrijvenenquête over nieuwe en opkomende risico’s (ESENER)

Pour aider les entreprises à mettre en place une politique de Bien-être au travail, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale diffuse de nombreuses publications proposant des méthodes d'analyse des risques.
Om de ondernemingen te helpen een Welzijnsbeleid in te voeren verspreidt de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg talrijke publicaties die methodes voor risicoanalyses voorstellen.