Traduction de «soins agréé peut introduire » (Français → Néerlandais) :

S’il apparaît que le bénéficiaire ne peut être correctement équipé avec la voiturette et les adaptations auxquelles il a droit selon ses critères fonctionnels, le dispensateur de soins agréé peut introduire une demande pour du sur-mesure individuel auprès du médecin-conseil (voir point I. , 3.3.8. de l’article 28, § 8, de la nomenclature).
De erkend verstrekker kan steeds een aanvraag voor individueel maatwerk indienen bij de adviserend geneesheer indien blijkt dat de rechthebbende niet correct kan toegerust worden met de rolstoel en aanpassingen waar hij volgens zijn functionele criteria recht op heeft (zie punt I. , 3.3.8. van artikel 28, § 8, van de nomenclatuur).

S’il apparaît que le bénéficiaire ne peut être correctement équipé avec la voiturette et les adaptations auxquelles il a droit selon ses critères fonctionnels, le bandagiste agréé peut introduire une demande pour du sur-mesure individuel auprès du médecin-conseil.
Indien blijkt dat de rechthebbende niet correct kan toegerust worden met de rolstoel en aanpassingen waar hij volgens zijn functionele criteria recht op heeft, kan de erkend verstrekker een aanvraag voor individueel maatwerk indienen bij de adviserend geneesheer.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Pour l’obtenir, il doit s’inscrire auprès d’un GLEM et introduire, dans les 3 mois qui suivent l’obtention de son agrément, une demande d’accréditation provisoire auprès du Service des soins de santé de l’INAMI, section Accréditation un médecin installé peut toujours introduire sa demande auprès de la section Accréditation s’il remplit les conditions mentionnées ci-dessus dès qu’un médecin bénéficie d’une pension légale, il a la possibilité de demander une accréditation pour une durée d’1 an ou de 3 ans.
Hiervoor moet hij zich bij een LOK inschrijven en uiterlijk 3 maand na zijn erkenning een accrediteringsaanvraag indienen bij de Dienst voor Geneeskundige Verzorging van het RIZIV, afdeling Accreditering indien hij voormelde voorwaarden vervult, kan een gevestigde geneesheer altijd zijn aanvraag bij de afdeling Accreditering indienen zodra een geneesheer een wettelijk pensioen geniet, kan hij een accreditering voor de duur van 1 of 3 jaar aanvragen.

Concrètement, le cardiologue exerçant son activité dans un centre de cardiologie agréé par l’INAMI peut, par le biais d’un enregistrement en ligne, introduire dans le registre les données dans le cadre de l’application de la nomenclature. Ensuite, un message est envoyé au médecinconseil et un au Collège des médecins-directeurs pour demande d’accord.
Concreet kan de cardioloog, die in door het RIZIV erkende cardiologische centra praktiseert, via online registratie de gegevens in het kader van de toepassing van de nomenclatuur inbrengen in het register, en volgt er een bericht aan de adviserend-geneesheer en een bericht voor aanvraag van akkoord aan het College van Geneesheren-Directeurs die vervolgens zijn beslissing kan invoeren in het systeem.

Ces prestations ne peuvent être portées en compte aux organismes assureurs que dans le cas où elles ont été délivrées par un fournisseur de matériel agréé auprès du Service des soins de santé de l’INAMI. Une liste de ces fournisseurs agréés peut être consultée sur le site relatif au trajet de soins : [http ...]
Die verstrekkingen mogen alleen worden aangerekend aan de verzekeringsinstellingen als ze zijn afgeleverd door een leverancier van materiaal die erkend is door de Dienst voor Geneeskundige Verzorging van het RIZIV. Een lijst van die erkende leveranciers kan worden geraadpleegd op de website van de zorgtrajecten: [http ...]

3/ Le tensiomètre peut être fourni à partir de la date d’entrée en vigueur du trajet de soins et sur base de la même intervention via les pharmacies, les magasins de soins à domicile agréés, les organisations de patients agréés, .
3/ De bloeddrukmeter kan vanaf de datum van inwerkingtreding van het zorgtraject en met de zelfde tegemoetkoming afgeleverd worden via apotheek, erkende thuiszorgwinkel, erkende patiëntenorganisatie, .

Le tensiomètre remboursable dans le cadre de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation ne peut l’être que s’il a été délivré par un fournisseur agréé à cet effet par le Service des soins de santé de l’INAMI. C’est le Service des soins de santé qui dresse la liste des fournisseurs agréés dans ce contexte.
De bloeddrukmeter kan, in het kader van het koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 10 januari 1991 tot vaststelling van de nomenclatuur van de revalidatieverstrekkingen, slechts worden vergoed als hij wordt geleverd door een leverancier van het materiaal, die daartoe een erkenning heeft gekregen van de Dienst voor geneeskundige verzorging van het RIZIV. Het is de Dienst voor geneeskundige verzorging die een lijst opstelt van de in deze context erkende leveranciers.

Par dérogation aux dispositions du § 2, si le centre de soins de jour responsable des soins dispensés au bénéficiaire est agréé avec effet rétroactif, l'organisme assureur peut, pour autant que la demande visée au § 1er ait été introduite dans les trente jours suivant la date de la signature de l'adhésion de l'institution à la convention visée à l'article 47 de la loi coordonnée, faire débuter la période pour laquelle l'allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière est accordée, avec effet rétroactif à une date qui ne peut cependant être antérieure à celle de la prise en cours de l'adhésion de l'institution à la convention précitée.
Indien het centrum voor dagverzorging dat instaat voor de verzorging van de rechthebbende, met terugwerkende kracht wordt erkend, kan de verzekeringsinstelling, voor zover de bedoelde aanvraag in § 1 werd ingediend binnen dertig dagen na de datum waarop de instelling haar toetreding tot de in artikel 47 van de gecoördineerde wet bedoelde overeenkomst ondertekend heeft, afwijkend van de bepalingen van § 2, de periode waarvoor de tegemoetkoming voor verzorging en bijstand in de handelingen van het dagelijks leven wordt toegekend met terugwerkende kracht laten ingaan op een datum die evenwel niet mag voorafgaan aan de datum waarop de toetreding van de instelling tot de voormelde overeenkomst van kracht wordt.

Par dérogation aux dispositions des §§ 1er et 2, si le service ou l'institution, autre qu'un centre de soins de jour, visé à l'article 34, 11 et 12 , de la loi coordonnée responsable des soins dispensés au bénéficiaire est agréé avec effet rétroactif, l'organisme assureur peut, pour autant que la demande visée à l'article 152 ait été introduite dans les trente jours suivant la date de la signature de l'adhésion du service ou de l'institution à la convention visée à l'article 47 de la loi coordonnée, faire débuter la période pour laquelle l'allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière est accordée, avec effet rétroactif à une date qui ne peut cependant être antérieure à celle de la prise en cours de l'adhésion du service ou de l'institution à la convention précitée.
Indien de dienst of inrichting, andere dan een centrum voor dagverzorging zoals, bedoeld in artikel 34, 11 en 12 , van de gecoördineerde wet die instaat voor de verzorging van de rechthebbende, erkend wordt met terugwerkende kracht, kan de verzekeringsinstelling, voor zover de in artikel 152 bedoelde aanvraag werd ingediend binnen de dertig dagen na de datum waarop de dienst of instelling zijn toetreding tot de in artikel 47 van de gecoördineerde wet bedoelde overeenkomst ondertekend heeft, afwijkend van de bepalingen van de §§ 1 en 2, de periode waarvoor de tegemoetkoming voor verzorging en bijstand in de handelingen van het dagelijks leven wordt toegekend met terugwerkende kracht laten ingaan op een datum die evenwel niet mag voorafgaan aan de datum waarop de toetreding van de dienst of instelling tot de vorenbedoelde overeenkomst van kracht wordt.