Traduction de «soit légalement possible depuis déjà » (Français → Néerlandais) :

Bien que la prescription en DCI (" Dénomination Commune Internationale " ) soit légalement possible depuis déjà quelques années, elle n’est que rarement appliquée dans la pratique.
Hoewel het voorschrijven op stofnaam (VOS) al enkele jaren wettelijk mogelijk is, wordt dit in de praktijk slechts zelden gedaan.

La rééducation professionnelle dans le cadre de l’assurance SSI est déjà possible depuis au moins 1945.
Herscholen in het kader van de verzekering GVU is zeker al mogelijk sinds 1945.

- Soit le patient est déjà connu dans la base de données : l’application vous renvoie vers la fiche patient où il vous sera possible d’introduire une nouvelle consultation.
- Ofwel is de patiënt al gekend in de database: de toepassing verwijst u door naar de patiëntenfiche waar u een nieuwe consultatie zal kunnen invoeren.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Il est possible qu'une personne soit engagée le 1 er janvier 2004 et qu'il soit convenu qu'elle entame sa carrière avec une ancienneté barémique de 5 ans (ceci est possible s'il ressort que cette personne dispose déjà d'une ancienneté de 10 ans auprès d'un autre employeur).
Het is mogelijk dat iemand wordt aangeworven op bijvoorbeeld 1 januari 2004, met de afspraak dat dit personeelslid begint aan een baremieke anciënniteit van 5 jaar (dit is bijvoorbeeld mogelijk als blijkt dat deze persoon reeds 10 jaar anciënniteit heeft bij een andere werkgever).

b) Si tel est le cas, sur la base de quelles dispositions fiscales ou parafiscales légales et/ ou réglementaires déjà appliquées l’INAMI est-il tenu de collaborer soit régulièrement, soit exceptionnellement ?
b) Zo ja, op grond van al welke concrete wettelijke en/of reglementaire fiscale of parafiscale bepalingen is het RIZIV verplicht hieraan haar regelmatige of haar eerder uitzonderlijke medewerking te verlenen ?

Dans la mesure du possible, l'organisme assureur du bénéficiaire fera savoir au centre, à sa demande, si le bénéficiaire, pour une même maladie ou un même trouble, a déjà demandé soit une rééducation fonctionnelle conventionnelle, soit une rééducation fonctionnelle pluridisciplinaire K30-K60.
De verzekeringsinstelling van de rechthebbende zal zo mogelijk aan het centrum, op zijn aanvraag, meedelen of de rechthebbende voor dezelfde ziekte of stoornis reeds elders, hetzij conventionele revalidatie, hetzij pluridisciplinaire revalidatie K30-K60 heeft aangevraagd.

aux ressortissants des États membres de l’U.E., aux apatrides et aux réfugiés résidant dans un État membre et qui sont ou qui ont été soumis à la législation d’un ou de plusieurs États membres, ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs survivants aux survivants des personnes qui ont été soumises à la législation d’un ou de plusieurs États membres de l’U.E., quelle que soit la nationalité de ces personnes, lorsqu’ils sont eux-mêmes des ressortissants de l’un des États membres, des apatrides ou des réfugiés résidant dans l’un de ces États aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement sur le territoire d’un État membre de l’U.E., pour autant qu’ils se trouvent, au sein de l’Union européenne, dans une situation transfrontalière et qu’ils aient été exclus du champ d’application de ce règlement en raison de leur nationalité (extension du champ d’application personnel introduite par le Règlement (U.E.) 1231/2010 en vigueur depuis le 01.01.2011).
de onderdanen van een lidstaat van de EU, de staatlozen of vluchtelingen, die op het grondgebied van één der EU-lidstaten wonen, en die onderworpen zijn of geweest zijn aan de wetgeving van één of meerdere lidstaten, alsmede hun gezinsleden en hun nabestaanden op de nabestaanden van de personen op wie de wetgeving van één of meer EU-lidstaten van toepassing is geweest, ongeacht de nationaliteit van die personen, indien die nabestaanden onderdanen van één van de EU-lidstaten, staatlozen of vluchtelingen zijn die in één van de EUlidstaten wonen op de onderdanen van derde landen die legaal verblijven op het grondgebied van één van de EU-lidstaten, voor zover zij zich in een grensoverschrijdende situatie bevinden, in de schoot van de Europese Unie, en zij van de werkingssfeer van deze Verordening werden uitgesloten op basis van hun nationaliteit (uitbreiding van de personele werkingssfeer overeenkomstig Verordening (EU) 1231/2010 is van toepassing vanaf 01.01.2011).

Elles ne peuvent par conséquent pas être remboursées. Pour les utilisateurs qui savent dans quelle position ils veulent s’asseoir (autrement dit, les utilisateurs expérimentés qui utilisent une voiturette active depuis 4 ans déjà au moins), il est souhaitable que la position d’assise ne soit plus réglable.
Voor de gebruikers die weten in welke positie ze willen zitten (d.w.z. de ervaren gebruikers, die al minstens 4 jaar actief een rolstoel gebruiken), is het wenselijk dat de zitpositie niet meer verstelbaar is.

La question de savoir si de très faibles taux de LDL-cholestérol sont associés à un risque de cancer, fait déjà depuis longtemps l’objet de discussions, basées surtout sur des données biochimiques et épidémiologiques, mais il n’est pas possible d’en tirer des conclusions.
Er bestaat reeds lang discussie, vooral op basis van biochemische en epidemiologische gegevens, over een eventuele associatie tussen zeer lage LDL-cholesterolwaarden en kankerrisico, maar het is niet mogelijk een besluit te trekken.