Traduction de «suscite de légitimes interrogations » (Français → Néerlandais) :

Sans parler de la relation au patient qui suscite de légitimes interrogations de la part des professionnels.
En dan hebben we het nog niet over de vragen die de gezondheidswerkers zich terecht stellen bij de relatie met de patiënt.

Par ailleurs, il est évident que l’arrêté royal du 24 juin 1999 suscite de nombreuses interrogations.
Voorts is het duidelijk dat het Koninklijk besluit van 24 juni 1999 tal van vragen oproept.

Considérant que c'est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l'article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d'une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l'opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l'impartialité et l'indépendance garanties par l'article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est déterminante pour examiner le bien-fondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l'homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :
Considérant que c’est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l’article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d’une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l’opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l’impartialité et l’indépendance garanties par l’article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est déterminante pour examiner le bienfondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l’homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :

Il convient d’observer à cet égard que l’indépendance et l’impartialité de l’expert, comme celles du juge, doivent être appréciées en se demandant non seulement si la situation dans laquelle se trouve l’expert, notamment sur le plan économique, est de nature à l’empêcher d’accomplir sa mission avec objectivité, sérénité et sans intérêt personnel, mais encore si cette situation est de nature à susciter une inquiétude légitime dans le chef des parties et des tiers quant à l’indépendance et l’impartialité de l’expert (5)
In dat opzicht dient opgemerkt te worden dat de onafhankelijkheid en de onpartijdigheid van de deskundige, zoals deze van de rechter, beoordeeld moeten worden door zich niet alleen af te vragen of de situatie waarin de deskundige zich bevindt, meer bepaald op economisch vlak, van dien aard is dat ze hem belet zijn opdracht onpartijdig, sereen en belangeloos te vervullen, maar ook of deze situatie van dien aard is dat ze in hoofde van de partijen en van de derden een wettige verdenking teweegbrengt met betrekking tot de onpartijdigheid van de deskundige (5)

En outre, le président doit vérifier si la composition du collège n’est pas de nature, en apparence, de susciter dans l’esprit de prévenu ou des tiers une suspicion légitime d’impartialité.
Daarnaast dient de voorzitter na te gaan of de samenstelling van het college, in de geest van de beklaagde of van derden, geen gewettigde verdenking van onpartijdigheid kan wekken.

Si un certain nombre de mesures ont été renforcées ou prises afin de limiter l’apparition de l’ESB dans le cheptel belge et de protéger la population, il est légitime de s’interroger sur les risques spécifiques encourus par certaines professions et notamment celles en relation avec la destruction des déchets d’origine animale.
Hoewel een aantal maatregelen versterkt of ontstaan zijn teneinde BSE in de Belgische runderveestapel te voorkomen en de bevolking te beschermen, is het gerechtvaardigd zich vragen te stellen omtrent de specifieke risico’s die bepaalde beroepen met zich meebrengen, meer bepaald de beroepen met betrekking tot het vernietigen van afval van dierlijke oorsprong.

Il est donc légitime de s’interroger sur le bien-fondé de poursuivre une méthode vieille de près de 50 ans.
Redenen genoeg dus om zich af te vragen of moet worden vastgehouden aan een methode die al bijna 50 jaar meegaat.

La consultation du dossier médical après le décès du patient telle que définie à l'article 9, §4, de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient suscite bon nombre d'interrogations chez les médecins.
De inzage van het medisch dossier na overlijden van de patiënt zoals bepaald in artikel 9, §4, van de wet betreffende de rechten van de patiënt van 22 augustus 2002 leidt tot heel wat vragen bij artsen.

Cela a suscité des interrogations et également un ‘dépoussiérage’ de certaines zones du processus.
Dit heeft vragen opgeroepen en heeft ook geleid tot een ‘nieuwe wind’ in sommige fasen van de procedure.