Vertaling van "syndicales et des travailleurs dans la sensibilisation aux questions " (Frans → Nederlands) :

(1) L'UE doit être consciente de l'importance du rôle des organisations syndicales et des travailleurs dans la sensibilisation aux questions environnementales; (2) Comment faire en sorte que la transition vers une société à faible intensité de carbone soit socialement juste ?
(1) De EU moet zich bewust zijn van de belangrijke rol van de syndicale organisaties en van de werknemers in de sensibilisering voor milieuvraagstukken; (2) hoe moet ervoor worden gezorgd dat de overgang naar een koolstofarme samenleving sociaal rechtvaardig verloopt ?

2°. Quels rôles pour les organisations syndicales en matière de sensibilisation à l'environnement des travailleurs et de leurs représentants ?
2° Welke rollen moeten de vakbondsorganisaties spelen bij de milieusensibilisering van werknemers en hun vertegenwoordigers?

La formation, l'éducation et la sensibilisation des travailleurs et de leurs représentants constituent un des outils de travail des organisations syndicales au quotidien.
De dagelijkse werkinstrumenten van vakbondsorganisaties bestaan uit opleiding, opvoeding en sensibilisering van werknemers en hun vertegenwoordigers.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Un certain nombre de mesures de revalorisation sont prises dans le cadre de l’assurance indemnités des travailleurs indépendants 72 (par analogie avec les mesures prises au niveau de l’assurance indemnités des travailleurs salariés dans le cadre du « pacte de solidarité entre les générations ») : ‣ introduction de la distinction entre un titulaire sans charge de famille, cohabitant, et un titulaire sans charge de famille, isolé (auparavant, il était uniquement question d’un titulaire sans charge de famille) ; ‣ liaison de l’indemnité d’incapacité primaire du titulaire avec charge de famille et du titulaire sans charge de famille, isolé, respectivement au montant du minimum de pension de retraite de ménage pour un travailleur indépendant et au minimum de pension de retraite pour les autres travailleurs indépendants ; ‣ liaison des indemnités d’invalidité pour le titulaire avec charge de famille et le titulaire sans charge de famille, isolé, avec cessation de leur ancienne activité de travailleur indépendant, aux montants des indemnités minimums pour un travailleur régulier ; ‣ le montant de l’indemnité d’invalidité du titulaire sans cessation de l’activité indépendante correspond au montant de l’indemnité d’incapacité primaire ; ‣ à partir du quatrième mois de l’incapacité de travail, tous les titulaires qui satisfont aux critères pour la reconnaissance de la nécessité de l’aide d’une tierce personne, peuvent prétendre à une intervention forfaitaire pour l’aide d’une tierce personne d’un montant de 12 EUR par jour (montant journalier actuel).
In het kader van de uitkeringsverzekering voor zelfstandigen 72 worden een aantal belangrijke revalorisatiemaatregelen genomen (naar analogie met de maatregelen genomen in het kader van de uitkeringsverzekering voor werknemers in het kader van het “generatiepact”): ‣ invoering van het onderscheid tussen een gerechtigde zonder gezinslast, samenwonende en gerechtigde zonder gezinslast, alleenstaande (voordien was er enkel sprake van een gerechtigde zonder gezinslast); ‣ koppeling van de primaire arbeidsongeschiktheidsuitkering van de gerechtigde met gezinslast en van de gerechtigde zonder gezinslast, alleenstaande, respectievelijk aan het bedrag van het minimumgezinsrustpensioen voor een zelfstandige en het bedrag van het minimumrustpensioen voor de andere zelfstandigen; ‣ koppeling van de invaliditeitsuitkeringen voor de gerechtigde met gezinslast en de gerechtigde zonder gezinslast, alleenstaande, met stopzetting van hun vroegere activiteit als zelfstandige, aan de minimumuitkeringsbedragen voor een regelmatig werknemer; ‣ het bedrag van de invaliditeitsuitkering van de gerechtigde zonder stopzetting van de zelfstandige activiteit stemt overeen met het bedrag van de primaire arbeidsongeschiktheidsuitkering; ‣ vanaf de vierde maand van de arbeidsongeschiktheid kunnen alle gerechtigden die voldoen aan de criteria voor de erkenning van de behoefte aan andermans hulp, aanspraak maken op een forfaitaire tegemoetkoming voor hulp van derden van 12 EUR per dag (actueel dagbedrag).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Si elles ne sont pas comprises dans les accords susvisés, les primes annuelles visées à l'article 7, f) sont payées aux travailleurs du secteur public telles qu'elles sont financées ou d'une autre manière, à condition qu'il y ait un accord ou qu'un accord ait été convenu avec les organisations syndicales au niveau du Comité compétent, qui entraîne ou constate que des droits similaires sont accordés éventuellement sous une autre forme et suivant un timing préétabli.
Indien die niet begrepen zijn in hogervermelde akkoorden, worden de jaarlijkse premies bedoeld in artikel 7, f) betaald aan de werknemers van de openbare sector, zoals die gefinancierd worden of op een andere manier, op voorwaarde dat er een akkoord bestaat of een akkoord overeengekomen is met de vakbondsorganisaties op niveau van het bevoegde Comité, dat als gevolg heeft of vaststelt dat gelijkaardige rechten zijn toegekend, eventueel onder een andere vorm en volgens een vooropgestelde timing.

Le pécule de vacances visé à l'article 7, c) est payé aux travailleurs du secteur public tel qu'il est financé ou d'une autre manière, à condition qu'il y ait un accord ou qu'un accord ait été convenu avec les organisations syndicales au niveau du Comité compétent, qui entraîne ou constate que des droits similaires sont accordés éventuellement sous une autre forme et suivant un timing préétabli
Het vakantiegeld bedoeld in artikel 7, c) wordt betaald aan de werknemers van de openbare sector, zoals die gefinancierd wordt of op een andere manier, op voorwaarde dat er een akkoord bestaat of een akkoord overeengekomen is met de vakbondsorganisaties op niveau van het bevoegde Comité, dat als gevolg heeft of vaststelt dat gelijkaardige rechten zijn toegekend, eventueel onder een andere vorm en volgens een vooropgestelde timing.

De par la nature des informations qu'ils traitent, certains services sont cependant sollicités plus fréquemment, de manière systématique ou à l'occasion d'envois massifs de documents: accords ou conventions avec les organismes assureurs, campagnes d'information en matière de prescription médicale, communications aux pensionnés en matière de retenues de cotisations,.Le Service des indemnités est plus spécialement sollicité par les secrétariats sociaux ou les organisations syndicales pour toutes les questions relatives au salaire garanti, aux obligations des employeurs,.
Wegens de aard van de informatie waarmee ze te maken krijgen, wordt op sommige diensten echter vaker, systematisch of naar aanleiding van het versturen van een massa documenten, een beroep gedaan: akkoorden of overeenkomsten met de verzekeringsinstellingen, informatiecampagnes betreffende de medisch voorschriften, mededelingen aan de gepensioneerden betreffende inhoudingen van bijdragen,.Op de Dienst voor uitkeringen wordt meer bepaald een beroep gedaan door de sociale secretariaten of de vakbondsorganisaties voor alle kwesties die betrekking hebben op het gewaarborgd loon, op de verplichtingen van de werkgevers,.

Selon l’OMS, huit domaines d’action ont été recensés à cet égard: sensibilisation accrue de l’employeur aux problèmes de santé mentale; identification de buts communs et d’aspects positifs du travail; équilibrage entre la demande d’emploi et les compétences professionnelles; formation aux aptitudes sociales; développement du climat psychosocial du lieu de travail; conseils dispensés aux travailleurs; amélioration de la capacité de travail et stratégies de réadaptation précoce, amélioration des opportunités d’emploi.
According to the WHO, eight domains have been identified in which this type of action can be taken, i.e. making employers more aware of mental health issues, identifying the common goals and positive aspects of the job, creating a balance between job demand and professional competence, training social competence, improving the psychosocial climate in the work place, giving advice to employees, improving the ability to work as well as strategies for early rehabilitation, improving work opportunities.