Vertaling van "système a donc été décidée " (Frans → Nederlands) :

Dès le début de l’année 2003, la modernisation du système a donc été décidée.
Begin 2003 is dus beslist tot de modernisering van het systeem.

Le système est donc utilisé par les CPAS – qui introduisent leurs décisions de prise en charge – et par les prestataires de soins comme les hôpitaux, les docteurs, les infirmiers/ères, etc… qui doivent consulter les décisions et leurs limitations.
Het systeem wordt dus gebruikt door de OCMW's - die hun beslissingen tot tenlasteneming indienen en door de zorgverstrekkers zoals ziekenhuizen, dokters, verpleegkundigen, enz.. die deze beslissingen en de beperkingen ervan moeten raadplegen.

Une informatisation imposée et intégrée du système est donc une condition absolue pour la modernisation de l’accréditation.
Een doorgedreven en geïntegreerde informatisering van het systeem is dan ook een absolute voorwaarde voor de modernisering van de accreditering.

Le système existe donc depuis une quinzaine d’années.
Het systeem bestaat dus een vijftiental jaren.

En l'espèce, il y a donc lieu de vérifier si les lésions ou l'aggravation des lésions ayant justifié, en date du 10 février 2000, la prise en charge de l'intimé par l'assurance maladie-invalidité ont, ou a disparu à la date de la fin de l'incapacité de travail décidée par l'appelant, soit le 13 novembre 2001.
En l’espèce, il y a donc lieu de vérifier si les lésions ou l’aggravation des lésions ayant justifié, en date du 10 février 2000, la prise en charge de l’intimé par l’assurance maladieinvalidité ont, ou a disparu à la date de la fin de l’incapacité de travail décidée par l’appelant, soit le 13 novembre 2001.

Le diagnostic de fibromyalgie fait donc partie de la contestation d'ordre médical pour laquelle une mesure d'instruction est décidée.
Le diagnostic de fibromyalgie fait donc partie de la contestation d’ordre médical pour laquelle une mesure d’instruction est décidée.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Les patients doivent être avertis au préalable de ce système de forfait, des frais qui sont inclus dans le forfait et donc qui ne lui sont pas facturables et des frais non couverts par le forfait et qui lui seront donc facturés.
De patiënten moeten vooraf worden geïnformeerd over dat forfaitsysteem, over de kosten die in het forfait zijn begrepen en die hun dus niet mogen worden aangerekend, en over de kosten die niet worden gedekt door het forfait en die hun kunnen worden aangerekend.

12. La présente délibération porte donc sur la communication de données à caractère personnel par les hôpitaux, par les organismes assureurs et par la compagnie d'assurance du producteur au Collège intermutualiste national, dans le cadre du rappel des prothèses de la hanche du type “ASR XL Acetabular System TM ” et du type “ASR Hip Resurfacing System TM ”, en vue de la protection des patients concernés et de la préservation du régime de l'assurance maladie et invalidité.
12. De voorliggende beraadslaging heeft aldus betrekking op de mededeling van persoonsgegevens door de ziekenhuizen, de verzekeringsinstellingen en de verzekeringsonderneming van de fabrikant aan het Nationaal Intermutualistisch College, in het kader van het terugroepen van de heupprothesen van het type “ASR XL Acetabular System TM ” en het type “ASR Hip Resurfacing System TM ”, met het oog op de bescherming van de betrokken patiënten en de vrijwaring van het stelsel van de ziekte- en invaliditeitsverzekering.

Le but de ce projet est donc de fournir aux médecins orthopédistes un système d'encodage d'informations relatives au placement de prothèses de la hanche ou du genou afin de constituer un registre des remplacements articulaires belge.
Het doel van dit project is dus een registratiesysteem ter beschikking te stellen aan de orthopedisten dat hen toelaat informatie relatief aan de plaatsing van heup- en knieprothesen te registreren teneinde een “Belgisch register van de gewrichtsvervangingen” aan te leggen.