Traduction de «toutes les autorisations introduites depuis » (Français → Néerlandais) :

En août 2011, les problèmes constatés étaient à ce point graves qu’on a même pensé détruire toutes les autorisations introduites depuis 2009 et recommencer à zéro.
In augustus 2011 waren de vastgestelde problemen zo ernstig dat er op een gegeven moment werd aan gedacht alle sinds 2009 ingegeven toestemmingen te vernietigen en van nul af aan opnieuw op te starten.

Sur la base des données de qualité, de sécurité et d’efficacité revues par le CHMP, incluant toutes les modifications introduites depuis l’obtention de l'autorisation de mise sur la marché, le CHMP considère par consensus que le rapport bénéfice-risque d'Ecalta dans le traitement des candidoses invasives reste favorable et recommande donc le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché.
Redenen voor één extra hernieuwing Gebaseerd op de CHMP beoordeling van de data met betrekking tot kwaliteit, veiligheid en werkzaamheid, inclusief alle variaties geïntroduceerd na verlening van de handelsvergunning, beschouwt de CHMP door consensus dat het risico-voordeel balans van Ecalta voor de behandeling van invasieve candidiasis positief blijft en beveelt daarom de hernieuwing van de handelsvergunning aan.

Vous y trouverez également une liste de demandes de nouveaux aliments (WEB) introduits depuis mai 1997, ainsi qu’un synopsis des autorisations accordées (WEB).
Daar vindt u eveneens een lijst van de aanvragen voor Novel Foods (WEB) die sinds mei 1997 werden ingediend, evenals een overzicht van de afgeleverde toelatingen voor Novel Foods (WEB).

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

A partir du 1er septembre 2010, toute demande de renouvellement d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament à usage humain, octroyée selon la procédure nationale, ne peut plus être envoyée à la division Vigilance de la DG POST autorisation, mais doit être introduite à la Division Marketing Authorisation - Variations & Renouvellements.
Vanaf 1 september 2010 moet een aanvraag voor een hernieuwing van de VHB voor een geneesmiddel voor humaan gebruik volgens de nationale procedure, niet langer ingediend worden bij de afdeling Vigilantie van het DG POST Vergunning, maar moet deze ingediend worden bij de Afdeling Marketing Authorisation - Variaties & Hernieuwingen.

Au niveau des variations (ou modifications d’une autorisation de mise sur le marché) entre autres, l’Agence a depuis 2009 doublé ses performances puisqu’elle est maintenant capable de traiter le nombre de dossiers introduits et de rattraper le backlog.
Op het niveau van onder meer variaties (of wijzigingen aan een vergunning voor het in de handel brengen) verdubbelde het Agentschap sinds 2009 zijn prestaties.

Depuis lors, toute demande d’intervention forfaitaire introduite par ces institutions auprès des organismes assureurs (O.A) doit comprendre, adressés sous pli fermé au médecin-conseil.
Sindsdien moet elke aanvraag tot forfaitaire tegemoetkoming welke die instellingen bij de verzekeringsinstellingen (V. I’. s) indienen, het volgende bevatten:

Vu la demande introduite le 20 octobre 2003 par la Société anonyme S.-P. qui demande la suspension de l'exécution " de l'arrêté ministériel du 14 août 2003 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, en ce que cet Arrêté autorise le remboursement du produit pharmaceutique dénommé C. en association avec tout type d'interféron alfa ou de peg-interféron alfa en ce compris les interférons alfa-2b et peg-interférons-alfa 2b" ;
Vu la demande introduite le 20 octobre 2003 par la Société anonyme S.-P. qui demande la suspension de l’exécution “de l’arrêté ministériel du 14 août 2003 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, en ce que cet Arrêté autorise le remboursement du produit pharmaceutique dénommé C. en association avec tout type d’interféron alfa ou de peg-interféron alfa en ce compris les interférons alfa-2b et peg-interférons-alfa 2b”;

Depuis le 1er avril 2000, ces travailleuses peuvent, sous certaines conditions, poursuivre l’activité indépendante qu’elles exerçaient avant la mesure de protection de la maternité tout en bénéficiant d’une indemnité en raison de la mesure de protection de la maternité prise dans le cadre de leur emploi salarié : à cet effet, la travailleuse doit solliciter l’autorisation préalable du médecin-conseil et produire un certificat de son médecin traitant attestant que l’activité indépendante ne présente pas de risque pour sa santé ni pour celle de son enfant.
Vanaf 1 april 2000 kunnen die werkneemsters, onder bepaalde voorwaarden, de zelfstandige activiteit die zij vóór de maatregel van moederschapsbescherming uitoefenden, voortzetten en tezelfdertijd uitkeringen ontvangen ingevolge de maatregel van de moederschapsbescherming: hiertoe moet de werkneemster vooraf de toestemming vragen aan de adviserend geneesheer en een getuigschrift van haar behandelend geneesheer voorleggen, waaruit blijkt dat de zelfstandige activiteit geen risico inhoudt voor haar gezondheid of voor die van haar kind.

L’article 10 autorise le prélèvement d’organes et de tissus chez tout citoyen belge ou étranger (domicilié depuis au moins 6 mois), à condition que la personne n'ait pas manifesté son opposition de son vivant.
Artikel 10 laat het wegnemen van organen en weefsels bij elke Belgische burger of vreemdeling (tenminste 6 maanden hier gedomicilieerd) toe op voorwaarde dat de persoon bij leven geen verzet heeft aangetekend.