Vertaling van "travail agrément ainsi " (Frans → Nederlands) :

- Avis 2011-03 - Avis visant à adapter les jetons de présence et les indemnités pour le président, le vice-président, les membres non-fonctionnaires du Conseil National des professions paramédicales, son bureau, ses sections et groupes de travail agrément, ainsi que pour les personnes appelées en raison de leur compétence ou expertise.
- Advies 2011-03 - Advies tot aanpassing van het presentiegeld en de vergoedingen voor de voorzitter, ondervoorzitter, de leden niet ambtenaren van de Nationale Raad voor de Paramedische beroepen, haar dagelijks bestuur, afdelingen en werkgroepen erkenning, alsmede de personen doe wegens hun bevoegdheid of expertise worden opgeroepen.

En ce qui concerne l’obtention du titre de médecin spécialiste dans la médecine du travail, voyez l’arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d’agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en médecine du travail .
Wat betreft het verkrijgen van de titel van geneesheer-specialist in de arbeidsgeneeskunde, zie het ministerieel besluit van 5 september 2006 tot vaststelling van de bijzondere erkenningscriteria voor artsen, houders van een bijzondere beroepstitel van geneesheer-specialist in de arbeidsgeneeskunde, evenals voor stagemeesters en stagediensten in de arbeidsgeneeskunde.

Arrêté ministériel du 5 septembre 2006 fixant les critères spéciaux d'agréments des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en médecine du travail
Ministerieel besluit van 5 september 2006 tot vaststelling van de bijzondere erkenningscriteria voor artsen, houders van een bijzondere beroepstitel van geneesheer-specialist in de arbeidsgeneeskunde, evenals voor stagemeesters en stagediensten in de arbeidsgeneeskunde.

- Arrêté ministériel du 11 mai 1995 fixant les critères spéciaux d'agréments des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en médecine du travail
- MB van 26 april 1982 tot vaststelling van de bijzondere criteria voor de erkenning van geneesheren-specialisten, stagemeesters en stagediensten voor de specialiteit van pathologische anatomie

Ainsi les communautés sont compétentes pour la surveillance et l'agrément des services médicaux du travail suivant les normes fédérales.
Zo zijn de gemeenschappen bevoegd voor het toezicht en de erkenning van arbeidsgeneeskundige diensten volgens de federale normen.

Sur le site Internet du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, vous trouverez dans le thème sur l’amiante et les enleveurs d’amiante une large explication de cette législation, ainsi que dans les différents modules, les textes réglementaires, les publications du SPF, la liste des enleveurs d’amiante agréés et le formulaire pour la demande d’agrément pour des travaux de démolition et de retrait d’amiante.
Op de website van de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg vindt u in het thema over asbest en asbestverwijderaars een uitgebreide toelichting over deze wetgeving, alsook in de verschillende modules ervan de regelgevende teksten, de publicaties van de FOD, de lijst van erkende asbestverwijderaars en het formulier voor de aanvraag tot erkenning voor het afbreken en verwijderen van asbest.

La Direction Contentieux gère le traitement des litiges relatifs aux recours introduits par les assurés, à la fois contre les décisions prises par la Commission supérieure et les Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité de ne plus reconnaître leur état d'incapacité de travail (ou l’agrément de l’aide de tiers), contre les décisions prises par le Comité de gestion du service de ne pas renoncer à la récupération des prestations qui ont été octroyées indûment ainsi que contre les décisions prises par les organismes assureurs de refuser la levée de la sanction, sur avis conforme du fonctionnaire dirigeant du service, en cas de déclaration tardive de l'incapacité (retenue de 10% sur le montant des indemnités pour la période de retard).
De Directie geschillen beheert de behandeling van de geschillen betreffende de beroepen die de verzekerden hebben ingesteld tegen de beslissingen van de Hoge commissie en van de Gewestelijke commissies van de Geneeskundige raad voor invaliditeit en die ertoe strekken hun staat van arbeidsongeschiktheid (of erkenning hulp van derde) niet meer te erkennen, tegen de beslissingen van het Beheerscomité van de Dienst om niet af te zien van de terugvordering van de prestaties die ten onrechte zijn toegekend en tegen de beslissingen van de verzekeringsinstellingen om op eensluidend advies van de leidend ambtenaar van de Dienst te weigeren de sanctie bij laattijdige aangifte van de ongeschiktheid (inhouding van 10% op het bedrag van de uitkeringen voor de periode van laattijdigheid) op te heffen.

Cette application est uniquement accessible aux cardiologues travaillant dans un hôpital ayant l’agrément P du programme de soins pathologie cardiaque, ainsi qu’à leurs collaborateurs administratifs et aux pharmaciens hospitaliers qui ont reçu un mandat.
Deze toepassing is alleen toegankelijk voor de cardiologen die in een ziekenhuis werken dat de erkenning P van het zorgprogramma cardiale pathologie heeft, maar ook voor hun administratieve medewerkers en ziekenhuisapothekers die een mandaat gekregen hebben.

Cette application est uniquement accessible aux cardiologues interventionnels travaillant dans un hôpital ayant l’agrément B2/B3 du programme de soins pathologie cardiaque, ainsi qu’à leurs collaborateurs administratifs et aux pharmaciens hospitaliers qui ont reçu un mandat.
Deze toepassing is alleen toegankelijk voor de cardiologen die in een ziekenhuis werken dat de erkenning B2/B3 van het zorgprogramma cardiale pathologie heeft, maar ook voor hun administratieve medewerkers en ziekenhuisapothekers die een mandaat gekregen hebben.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...