Vertaling van "travail de préparation est donc déjà faite " (Frans → Nederlands) :

L'employeur individuel doit, bien entendu, toujours exécuter le RI&E, mais une grande partie du travail de préparation est donc déjà faite au niveau du secteur.
Dit laat onverlet dat een individuele werkgever nog steeds de RI&E moet uitvoeren, maar veel voorwerk is dus al gedaan op brancheniveau.

En l’absence d’une telle définition, le débat fait donc rage quant à ce que sont ou ne sont pas les EPC. Songez ainsi aux équipements de protection incorporés à un instrument de travail pour lequel il existe déjà des règles et des normes (une machine, par exemple) : s’agit-il d’EPC ou non ?
Omdat zo’n definitie ontbreekt, bestaat er discussie over wat CBM’s wel en niet zijn. Denk maar aan beschermingsmiddelen die deel uitmaken van een arbeidsmiddel waarvoor al geldende regels en normen bestaan (bv. machine): zijn dit CBM’s of niet?

On a déjà fait ce type d’analyse en 2006, et celle qui a été faite en 2011 constitue donc une sorte de post-contrôle.
Een dergelijke analyse is reeds in 2006 uitgevoerd. De analyse van 2011 is dus een vorm van postcontrole.

En 2004, le Service des soins de santé a donc déjà rédigé plusieurs notes et rapports dans ce domaine afin d’alimenter les discussions au sein de ce groupe de travail.
In 2004 heeft de Dienst voor geneeskundige verzorging hierover dus reeds meerdere nota’s en verslagen opgesteld om de discussies in deze werkgroep te voeden.

Je voudrais toutefois faire remarquer, comme je l'ai déjà fait dans ma réponse à votre question orale nº 4-182 (Annales nº 4-20 du 13.3.2008, p. 10), que les CPAS ont été informés de la fraude, mais qu'il s'agit surtout de fraude dans le cadre du droit du travail et de la sécurité sociale et non pas dans le cadre du droit à l'intégration sociale (assistance sociale).
Ik wens wel op te merken, zoals ik reeds deed in mijn antwoord op uw mondelinge vraag nr. 4-182 (Handelingen nr. 4-20 van 13.3.2008, blz. 10), dat de OCMW's op de hoogte werden gebracht van de fraude, maar dat het vooral om fraude gaat die gesitueerd moet worden binnen het arbeids- en socialezekerheidsrecht, en niet in het kader van het recht op maatschappelijke integratie (sociale bijstand).

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Le développement d’un module informatique des dispensateurs de soins demande donc une nécessaire coordination et ne constitue donc pas un projet réalisé uniquement en interne à l’INAMI. Au sein d’IBIS, un agenda des priorités a déjà été réalisé où dans une première phase, le travail sera focalisé sur l’enregistrement des médecins diplômés ainsi que sur l’application MEDEGA.
De ontwikkeling van een informaticamodule zorgverleners vereist dus de nodige coördinatie en is dus geen project dat alleen binnen het RIZIV wordt gerealiseerd. Binnen IBIS is een agenda met prioriteiten reeds vastgesteld, waarbij in een eerste periode gewerkt wordt aan de registratie van de afgestudeerde artsen, alsook aan de MEDEGA-toepassing.

C’est, comme déjà expliqué, la conséquence du fait que la plupart des volontaires sont en incapacité de travail depuis déjà un certain temps avant de démarrer une activité.
Dit is, zoals reeds aangehaald, het gevolg van het feit dat de meeste vrijwilligers reeds geruime tijd arbeidsongeschikt zijn, alvorens zij een activiteit opstarten.

De ce fait, Landelijke Thuiszorg réfléchira aux conditions de travail qui sont acceptables ou pas et aux actions à planifier en vue d’améliorer les conditions de vie du client et donc également les conditions de travail de l’aide familiale.
Hierdoor zal de Landelijke Thuiszorg nadenken over werkomstandigheden die al dan niet aanvaardbaar zijn en over te plannen acties ter verbetering van de leefomstandigheden van de cliënt en dus ook van de werkomstandigheden van de verzorgende.

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