Vertaling van "partie du travail de préparation est donc déjà faite " (Frans → Nederlands) :

L'employeur individuel doit, bien entendu, toujours exécuter le RI&E, mais une grande partie du travail de préparation est donc déjà faite au niveau du secteur.
Dit laat onverlet dat een individuele werkgever nog steeds de RI&E moet uitvoeren, maar veel voorwerk is dus al gedaan op brancheniveau.

En l’absence d’une telle définition, le débat fait donc rage quant à ce que sont ou ne sont pas les EPC. Songez ainsi aux équipements de protection incorporés à un instrument de travail pour lequel il existe déjà des règles et des normes (une machine, par exemple) : s’agit-il d’EPC ou non ?
Omdat zo’n definitie ontbreekt, bestaat er discussie over wat CBM’s wel en niet zijn. Denk maar aan beschermingsmiddelen die deel uitmaken van een arbeidsmiddel waarvoor al geldende regels en normen bestaan (bv. machine): zijn dit CBM’s of niet?

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

En 1977 déjà, le Conseil national posait le principe suivant lequel " La mise au repos d'un malade fait partie du traitement et sa remise au travail, avant la date prévue par le médecin traitant, est donc une modification du traitement" (Bulletin Officiel, n° 26, p.45).
De Nationale Raad stelde reeds in 1977: " Het voorschrijven van ziekteverlof aan een zieke maakt deel uit van de behandeling, en het feit dat de patiënt vóór de door diens behandelende arts vooropgestelde datum werkbekwaam verklaard wordt, is een wijziging van de behandeling" (O.T. nr. 26, p.48).

Pour les dispensateurs de soins individuels tels que définis dans l’AR 78 et ces arrêtés d’exécution et psychologues et orthopédagogues qui travaillent en première ligne et qui ne font pas partie d’un établissement ou service où la concertation fait déjà partie de la mission (p.ex. médecin généraliste, psychiatre, psychologue, praticien de l’art infirmier, kinésithérapeute, ergothérapeute, .), il convient de prévoir une rémunération pour la participation à la concertation sur le patient.
Voor individuele zorgverleners zoals bepaald in KB 78 en zijn uitvoeringsbesluiten én psychologen en orthopedagogen, die werken in de eerste lijn en die geen deel uitmaken van een instelling of dienst waarbij het overleg reeds deel uitmaakt van de opdracht (bijvoorbeeld huisarts, psychiater, psycholoog, verpleegkundige, kinesist, ergo,.), dient een vergoeding te worden voorzien voor deelname aan het overleg rond de patiënt.

En effet, ce délai d’un mois est en grande partie du au fait que l’OA3 et l’OA6 ont fourni deux nouvelles bandes après les autres, ce qui a permis au service de déjà procéder à la validation des données des autres OA et a donc facilité la mise à disposition de l’ensemble du fichier SHA.
Die termijn van een maand is immers grotendeels te wijten aan het feit dat V. I. 3 en V. I. 6 twee nieuwe banden hebben geleverd na de andere, waardoor de dienst reeds de gegevens van de andere V. I. kon valideren en waardoor het hele AZV-bestand gemakkelijker ter beschikking kon worden gesteld.

Il convient toutefois de souligner que cette prestation est en grande partie due au fait que l’OA3 a fourni une bande corrigée longtemps après les autres, ce qui a permis au service de procéder déjà à la validation des données des autres OA et a donc facilité la mise à disposition de l’ensemble du fichier SHA.
Er moet evenwel worden beklemtoond dat dit grotendeels te danken is aan het feit dat VI3 lang na de anderen een gecorrigeerde band heeft bezorgd, waardoor de dienst reeds de gegevens van de andere VI’s kon valideren en het volledige AZV-bestand gemakkelijker ter beschikking kon worden gesteld.

La mise au repos d'un malade fait partie du traitement et sa remise au travail, avant la date prévue par le médecin traitant, est donc une modification du traitement.
Het voorschrijven van een ziekteverlof aan een zieke maakt deel uit van de behandeling, en het feit dat de patiënt voor de door diens behandelende arts vooropgestelde datum werkbekwaam wordt verklaard, is een wijziging van de behandeling.

Partant du raisonnement qu'une période d'incapacité de travail fait partie d'un traitement et qu'un médecin contrôleur ne peut intervenir dans ce traitement et donc ne peut modifier la durée du congé de maladie, sauf accord du médecin traitant, l'article 126, §4, du Code oblige (encore toujours) le médecin contrôleur à contacter le médecin traitant avant de prendre une décision modifiant celle de ce dernier.
Uitgaande van de redenering dat een periode van werkonbekwaamheid deel uitmaakt van een behandeling en dat een controlearts niet kan tussenkomen in deze behandeling en dus de duur van het ziekteverlof niet kan wijzigen tenzij in akkoord met de behandelende geneesheer verplicht art. 126 par. 4 van de Code de controlearts (nog steeds) tot contactname van de behandelend geneesheer, alvorens een beslissing te nemen die deze van de behandelende collega wijzigt.

Cette augmentation a pour objectif d’inciter les titulaires en incapacité de travail à entamer un programme de réadaptation professionnelle et à le terminer complètement et fait donc partie du processus de réinsertion dans le milieu professionnel.
Deze verhoging wil de arbeidsongeschikt erkende gerechtigden ertoe aanzetten een programma van beroepsherscholing aan te vatten en volledig te beëindigen en maakt dus deel uit van het reintegratieproces in het arbeidsmilieu.