Traduction de «travail est uniquement valable pendant » (Français → Néerlandais) :

La présomption d’incapacité de travail est uniquement valable pendant la durée du programme de réadaptation professionnelle approuvé par la Commission supérieure du Conseil médical de l’invalidité et donc pas pendant la phase d’intégration de maximum six mois qui suit la fin du programme de réadaptation précité (cf. art. 215septies et 239, § 2, de l’A.R. du 03.07.1996 et art. 22, 1°, de l’A.R. du 20.07.1971).
Het vermoeden van arbeidsongeschiktheid is slechts geldig voor de duur van het door de Hoge Commissie van de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit goedgekeurde programma van beroepsherscholing en dus niet tijdens de integratieperiode van maximum zes maanden na afloop van het voornoemde beroepsherscholingsprogramma (cf. art. 215septies en art. 239, § 2 van het K.B. van 03.07.1996 en art. 22,1° van het K.B. van 20.07.1971).

Cette autorisation est uniquement valable si vous restez reconnu incapable de travailler au sens de l’article 19 de l'AR du 20.07.1971 précité.
Deze toestemming is enkel geldig zolang u verder arbeidsongeschikt erkend blijft in de zin van het artikel 19 van het voormelde KB van 20.7.1971.

Auparavant il était uniquement question de “travailleurs intermittents et travailleurs saisonniers” Le mode de calcul de la rémunération est modifié pour les chômeurs, pour autant qu’il s’agisse de chômeurs jeunes, de chômeurs dans la troisième période (chômeurs de longue durée) ou de bénéficiaires pendant une période de chômage qui ne remplissent pas les conditions requises pour l’obtention d’allocations de chômage sans avoir toutefois la qualité de chômeurs soumis au contrôle et qui ont conservé leur droit aux allocations par le biais de l’assurance continuée Pour les bénéficiaires demandeurs d’emploi, la période pendant laquelle les indemnités sont encore calculées sur la base du dernier salaire est étendue à 30 jours après la fin du contrat de travail (auparavant, elle n’était que de 14 jours après la fin du contrat de travail) La situation particulière du bénéficiaire qui, au moment de la survenue de l’incapacité de travail, a cessé d’être assujetti au système belge d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités depuis 30 jours est prévue.
Voorheen was er enkel sprake van “arbeiders bij tussenpozen en seizoenarbeiders” Voor de werklozen wijzigt de berekening van het gederfd loon voor zover het jonge werklozen betreft, werklozen in de derde periode (langdurig werklozen) of de gerechtigden in een tijdvak van werkloosheid die niet voldoen aan de voorwaarden voor de toekenning van de werkloosheidsuitkeringen zonder echter de hoedanigheid te hebben van gecontroleerde werkloze en die hun recht op uitkeringen hebben behouden via de voortgezette verzekering Voor de werkloze gerechtigden die bij de aanvang van het risico niet beschikken over een referentieloon, wordt de periode waarin de uitkering nog wordt berekend op basis van het laatste loon uitgebreid tot 30 dagen na beëindiging van de arbeidsovereenkomst (voorheen was dit tot 14 dagen na beëindiging van de arbeidsovereenkomst) Er is voorzien in een berekeningswijze van de uitkeringen in de bijzondere situatie van de gerechtigde die op het ogenblik dat de arbeidsongeschiktheid optreedt al meer dan 30 dagen niet langer onderworpen is aan het Belgische stelsel van verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.

Uniquement dans le cas où des informations pertinentes sont effectivement à communiquer, le formulaire type prévu (disponible sur le site Internet www.afsca.be) devra être complété et remis 24 heures à l'avance à l'abattoir (valable pendant 7 jours au maximum).
Enkel in het geval er effectief relevante informatie te melden valt, dient bijkomend het modelformulier (beschikbaar via de FAVV-website) te worden ingevuld en 24 uur op voorhand te worden bezorgd aan het slachthuis (maximum 7 dagen geldig).

L’autorisation est en principe valable uniquement pendant une période limitée.
In principe geldt de toelating slechts gedurende een bepaalde periode.

travail valables au niveau des autres secteurs de la sécurité sociale (soins de santé, chômage, allocations familiales) ; si l’intéressé a exercé l’activité pendant des jours bien déterminés, il ne doit
beschouwd naar de andere sectoren van de sociale zekerheid toe (geneeskundige verzorging, werkloosheid, gezinsbijslagen) ; indien de betrokkene de activiteit heeft uitgeoefend over wel bepaalde dagen, moet

Ces jours ne peuvent être pris que durant les jours de travail normaux (donc les jours pendant lesquels l’intéressé travaille normalement). Lorsqu’un travailleur ne travaille que le lundi et le mardi, les jours de congé peuvent donc uniquement être portés en compte les lundis ou les mardis.
Deze dagen kunnen enkel opgenomen worden op normale arbeidsdagen (dus dagen waarop de betrokkene normaal werkt).Wanneer een werknemer bv. enkel maandag en dinsdag werkt, kunnen de verlofdagen dus enkel aangerekend worden op maandagen of dinsdagen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

La BES plaide pour l’implication du CP ergonome lors de l’évaluation des risques ergonomiques d’une situation de travail, qui doit directement faire suite à l’analyse des risques globale pendant laquelle les risques potentiels sont uniquement répertoriés.
BES pleit voor het inzetten van de PA ergonoom bij de evaluatie van de ergonomische risico’s in de arbeidssituatie, onmiddellijk aansluitend aan de globale risicoanalyse waarbij mogelijke risico’s enkel gescreend worden.

Si son taux d’incapacité de travail dépasse les 50 %, il est uniquement tenu compte des jours pendant lesquels il a réellement travaillé.
In het geval zijn graad van arbeidsongeschiktheid méér dan 50% bedraagt, wordt enkel rekening gehouden met de dagen waarop hij effectief heeft gewerkt.