Traduction de «travail peut décider » (Français → Néerlandais) :

L’auditeur peut décider de lancer des poursuites pénales devant le tribunal correctionnel ou des poursuites devant le tribunal du travail, ou décider de procéder à un arrangement à l’amiable ou à une médiation.
De auditeur kan overgaan tot een strafvervolging voor de correctionele rechtbank of een vervolging voor de arbeidsrechtbank, tot een minnelijke schikking of tot een bemiddeling.

Dans le cas où un risque se présenterait, le médecin du travail peut décider un aménagement des conditions de travail ou suggérer qu’une autre fonction au sein de l’entreprise soit exercée (sans perte de salaire).
Mocht er zich een risico voordoen, dan kan de arbeidsgeneesheer beslissen om de arbeidsomstandigheden aan te passen of voorstellen dat een andere functie wordt uitgeoefend binnen de onderneming (zonder loonverlies).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Par référence à une violation du principe de précaution et/ou du principe d'équité, on ne peut par conséquent pas décider que le travailleur concerné a droit à des indemnités d'incapacité de travail lorsque les conditions légales de l'article 100 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne sont pas respectées.
Met verwijzing naar een schending van het zorgvuldigheidsbeginsel en/of het redelijkheidsbeginsel kan dienvolgens niet beslist worden dat de betrokken werknemer gerechtigd is op de uitkeringen arbeidsongeschiktheid indien niet voldaan is aan de wettelijke voorwaarden van artikel 100 van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994.

Il ressort des pièces auxquelles la Cour peut avoir égard que la commission régionale du Conseil médical de l’invalidité a décidé de mettre fin à la reconnaissance de l’incapacité de travail du défendeur à partir du 13 mars 2006.
Uit de stukken waarop het Hof vermag acht te slaan, blijkt dat de Gewestelijke commissie van de Geneeskundige raad voor invaliditeit beslist heeft om de verweerder niet langer als arbeidsongeschikt te beschouwen vanaf 13 maart 2006.

chez un autre employeur avant que ne débute son repos de maternité, la travailleuse peut — dans le cadre de cet emploi — décider de faire usage de la possibilité de l’article 39, alinéa 3, de la loi sur le travail.
ontvangt en begint te werken bij een andere werkgever vóór het ingaan van haar moederschapsrust, dan kan zij in het kader van deze tewerkstelling ervoor opteren gebruik te maken van de mogelijkheid van artikel 39, derde lid van de arbeidswet.

Ce dernier (et éventuellement le Collège) décide si l’expert en question peut participer au groupe de travail, éventuellement à quel titre, et si des mesures complémentaires doivent être prises.
Het Bureau (en evt. het College) beslist of de expert in kwestie kan deelnemen aan de werkgroep, evt. in welke hoedanigheid en of er bijkomende maatregelen moeten worden genomen.

Si vous travaillez à temps plein, vous pouvez décider de travailler à mitemps pendant une période de 8 mois. Ce congé peut être fractionné par période de 2 mois ou un multiple ;
Die 8 maanden kunt u ook verdelen over periodes van 2 maanden, of een veelvoud daarvan.

“A un moment, on peut décider de travailler en amont, en répondant à une consultation, en interpellant les autorités ou en sensibilisant le grand public et les médias sur la maladie”, raconte Claudine Fréson.
“Op een bepaald moment kan je beslissen om van bovenuit te werken, door op vraag advies te geven, de overheid aan te spreken of door het grote publiek en de media te sensibiliseren over de ziekte”, vertelt Claudine Fréson.