Traduction de «travaux préparatoires aux négociations » (Français → Néerlandais) :

Au niveau européen, les travaux préparatoires aux négociations internationales sur les changements climatiques se déroulent dans le cadre d’un groupe de travail du Conseil Environnement (WPIEI/CC).
Op Europees vlak spelen de werkzaamheden ter voorbereiding van de internationale onderhandelingen over de klimaatveranderingen zich af in het kader van een werkgroep van de Raad Leefmilieu (WPIEI/CC).

Au niveau européen, les travaux préparatoires aux négociations internationales sur les changements climatiques, dans le contexte de l’UNFCCC, ont lieu dans le cadre d’un groupe de travail spécifique (« Working Party on Climate Change ») du Conseil Environnement.
Op Europees vlak hebben de voorbereidende werkzaamheden voor de internationale onderhandelingen over de klimaatveranderingen in het kader van de UNFCCC plaatsgevonden in een specifieke werkgroep (“Working Party on Climate Change”) van de Milieuraad.

Vu que la nouvelle programmation FSE (2007-2013) ne fonctionne plus avec des partenariats, mais via un système d'adjudications, des travaux préparatoires ont déjà été commencés avant le début des procédures de négociations, à lancer en 2009, après clarification de la situation budgétaire par la cellule FSE.
Gezien de nieuwe ESF programmering (2007-2013) niet meer werkt met partnerschappen, maar via een systeem van aanbestedingen, werden er reeds voorbereidingen getroffen voor het opstarten van onderhandelingsprocedures, te lanceren in 2009, na de uitklaring van de budgettaire toestand door de ESF cel. Volgende activiteiten werden reeds aangevat of werden reeds voltooid in 2008:

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

II résulte des travaux préparatoires de la loi attaquée que la disposition entreprise trouve son origine dans un amendement destiné à « compenser l’économie attendue par l’élargissement du remboursement de référence aux molécules sous brevet qui est inscrite dans le budget 2005 des spécialités pharmaceutiques et pour laquelle une disposition était prévue à l’article 56 mais a été enlevée [.].
Uit de parlementaire voorbereiding van de aangevochten wet blijkt dat de bestreden bepaling haar oorsprong vindt in een amendement bestemd om: “te compenseren voor de verwachte besparing door de uitbreiding van de referentieterugbetaling voor moleculen onder brevet die was voorzien in de begroting 2005 van farmaceutische specialiteiten en waarvoor een bepaling was voorzien in artikel 56 maar dat is weggenomen, [.].

Il ressort des travaux préparatoires de la loi attaquée que cette augmentation trouve son origine dans un amendement destiné à compenser les économies qui auraient pu être réalisées, à moyen terme, par 1’application, initialement prévue, de l’article 60 de la loi attaquée aux molécules sous brevet (Doc. parl., Ch., 2004-2005, DOC 51-1627/004, p. 19).
Uit de parlementaire voorbereiding van de aangevochten wet blijkt dat die verhoging haar oorsprong vindt in een amendement dat bestemd is om de besparingen te compenseren die op middellange termijn hadden kunnen worden verwezenlijkt door de toepassing, waarin oorspronkelijk was voorzien, van artikel 60 van de aangevochten wet op de moleculen onder octrooi (Parl. St., Kamer, 2004- 2005, DOC 51-1627/004, p. 19).

Dans la préparation de son plan d’action 2004-2010, et en collaboration étroite avec les Etats membres, la Commission européenne a veillé à associer aux travaux préparatoires un grand nombre d’acteurs, parmi lesquels les États membres, les parties intéressées et les organisations internationales … Dans cette perspective, un forum consultatif européen sur l’environnement et la santé a été constitué.
In het kader van het actieplan 2004-2010 werkt de Europese Commissie niet alleen nauw samen met de Lidstaten, maar wordt er ook overleg gepleegd met tal van andere partijen, zoals de betrokkenen zelf en diverse internationale organisaties. Hiervoor is zelfs een Europees raadgevend forum rond milieu en gezondheid in het leven geroepen.

Assumant la présidence belge du Conseil de l’Union européenne, nous avons été un acteur central aux côtés de la Commission lors de ce processus préparatoire, mais aussi durant les négociations de la réunion des Parties à Bangkok».
Die brengt de lidstaten en de Europese Commissie samen. In onze rol van voorzitter van de Europese Raad waren we als centrale speler aanwezig aan de zijde van de commissie tijdens dit voorbereidend proces, maar ook tijdens de onderhandelingen van de vereniging van de partijen in Bangkok”.

Des processus consultatifs internationaux : un certain nombre de réunions préparatoires sont organisées en préliminaire aux négociations autour cette résolution sur la BJN, tel que le processus consultatif informel des Nations unies ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer, qui étudie chaque année un thème différent.
internationale raadgevende processen: in de aanloop naar de onderhandeling van deze resolutie over BBNJ, worden een aantal voorbereidende vergaderingen georganiseerd, zoals het United Nations Open-ended Informal Consultative Process on Oceans and the Law of the Sea, dat elk jaar een ander thema bestudeert.

En 2010, la Belgique a participé activement aux négociations et aux travaux liés à l’application de ce traité.
In 2010 heeft België actief deelgenomen aan de onderhandelingen en de werken die gekoppeld zijn aan de uitvoering van dit verdrag.